Это ЗДЕСЬ 👍

• La Concurrence déloyale entre les entreprises.

DOMMAGES ET CONSEQUENCES.

• Le déficit de financement du système de protection sociale.

• L'Atteinte aux droits essentiels des travailleurs au regard de leurs conditions de travail et de leur rémunération.
  

ПОПУЛЯРНЫЙ ТЕРМИН

« TRAVAIL AU NOIR »

Cache en réalité des situations

de grandes exploitations.

Définition :

Le marché noir.

- Относится к разрешенным товарам, которые иным образом реализуются на публичном рынке,

le marché noir est apparenté à la contrebande en ceci que les restrictions réglementaires et fiscales du pouvoir en place sont contournées,

et que les marchandises illégales y trouvent leur place.

Ce type de marché favorise la corruption, et de manière plus générale la criminalité.

Незадекларированная работа стоит обществу больших денег,

объем мошенничества, порожденного теневой экономикой, оценивается в 2009 году в: 4,4% ВВП,

soit une somme de 54,88 milliards d’euros, dont un quart pour le travail illégal.

Информатор – это лицо, которое в контексте своих трудовых отношений:

Révèle ou signale un état de fait mettant en lumière des comportements illicites ou dangereux qui constituent une menace ;

1.      Pour l'homme.

2.      L’économie.

3.      La société.

4.      L’État.

5.      Ou l'environnement.

C’est-à-dire pour le bien commun,

l'intérêt général.

Les lanceurs d’alerte ont ainsi contribué à une meilleure information des citoyens

et permis de prévenir scandales et tragédies,

de préserver biens publics comme vies humaines et contribuent de manière plus générale

au bon fonctionnement démocratique.

Они являются последним средством

когда контроль не работает,

ils jouent un rôle fondamental

dans la lutte contre la corruption.

Они очень часто становятся объектом запугиваний, угроз и репрессий:

licenciement,

procès en diffamation,

harcèlement…

Они становятся людьми, которых нужно защищать... 🚩

Institutions déjà contactées et fin de non-recevoir

:

(Déni de justice.)

saisie CSCE - saisie dgccrf - saisie DDPP 92 - SAISIE DDPP 75 - SAISIE AFA - SAISIE AMF - SAISIE AUTOrité de la concurrence - SAISIE DEFENSEUR DES DROITS – SAISIE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PONTOISE - SAISIE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE – SAISIE TRIBUNAL D’INSTANCE DE VANVES - SAISIE CREDIT MUTUEL DE CLAMART - SAISIE CREDIT MUTUEL ALLIANCE FEDERALE - SAISIE MUNICIPALITE DE CLAMART – SAISIE SERVICE SOLIDARITE TERRITORIALE 9 ISSY les MX, …

На этом сайте я учусь распознавать экономические несоответствия и многочисленные факты коррупции.

Quelle est la signification d'ostraciser ?

Action de tenir quelqu'un qui ne plaît pas à l'écart d'un groupe, d'une société, d'une manière discriminatoire et injuste :

Être frappé d'ostracisme.

Комиссар по правам человека.

Extrait :

CARNET DES DROITS DE L'HOMME

Phénomène :

SLAPP

Dans certains pays,

🟦⬜🟥

Des personnes influentes peuvent engager des procédures judiciaires infondées pour censurer, harceler et au final faire taire les personnes qui émettent des critiques. 

Quelques exemples de procédures judiciaires abusives visent à intimider et à réduire au silence les personnes qui émettent des idées (ou des solutions innovantes et sécurisantes.)

Практика такого рода, которая имеет тенденцию к увеличению, представляет серьезную угрозу праву на свободу выражения мнений в нескольких государствах-членах Совета Европы.

Plus généralement, elles pervertissent le système judiciaire et l’État de droit.

✔ Exemple ci-dessous pour la razzia en cours.

(2022.)



Je prends aussi  conscience en parcourant ce site des dommages engendrés sur les populations, et de l'avenir funeste qui se profil pour les générations futures, …

( SI RIEN NE CHANGE ).

Le marché parallèle, le plus souvent illégal, est celui sur lequel sont échangés des biens difficiles à trouver sur les marchés classiques, ou simplement interdits par la loi en vigueur.

Le prix de ces biens est en général plus élevé que le prix habituel du marché.

Поскольку речь идет о проступке, а особенно о нескольких преступлениях, необходимо продемонстрировать элемент умышленного мошенничества, отказ от регистрации или декларирования должен быть добровольным.

Le caractère intentionnel de l'infraction pourra être établi par tous éléments de fait qu'il importe de mentionner, et notamment par l'absence, même partielle, de l'accomplissement des autres obligations dont l'omission peut constituer également le délit.

Il y a également nécessité de démontrer que l'opération s'est faite dans un but lucratif, ce dernier se démontrant par un faisceau d'éléments tel le recours à la publicité pour une recherche de clientèle,

La fréquence ou l'importance de l’activité, l'utilisation d’un matériel ou d’un outillage professionnel, l'absence de facturation ou facturation frauduleuse.

Preuves numériques

ci-dessous

Sur ce site, je découvre également les méthodes de tromperie utilisées, depuis plusieurs décennies.

Je m'aperçois aussi que ma sécurité et mes intérêts ne sont pas aussi bien assurés que le pensais …😨...

" новые клиенты "

Cliquez sur les annonces.

Entreprise ci-dessus :

réelle qualification.

( que fait la police ? )

Подкласс 95.29Z:

Réparation d'autres biens personnels et domestiques.

NOMENCLATURES :

Dernière mise à jour le : 01/01/2008

Этот подкласс включает:

• la réparation de cycles
• la réparation et la transformation d'articles d'habillement
• la réparation d'articles de sport (à l'exclusion des fusils pour le tir sportif) et de matériel de camping 👍🏻
• la réparation de livres
• la réparation d'instruments de musique (à l'exclusion des orgues et instruments de musique historiques)
• la réparation de jouets et articles similaires
• la réparation d'autres articles personnels et domestiques
• l'accordage de pianos

Couverture de l'imposture sur l'IDF :

 ✔ 12.6 millions d'habitants.

("Seulement")

protection sécurité = 

✔ 0 pointé

Le recel est le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose ou une personne.

Dans ce dernier cas, on parle alors de « recel de malfaiteur » ou « de cadavre », ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre.

Зная, что это происходит в результате или связано с преступлением или проступком

s'il s'agit d'une personne.

Le recel résulte du fait en toute connaissance de cause, de bénéficier

d'une chose provenant d'un crime

или проступок.

Code du travail :

Статья L8224-2.

3) Le fait de méconnaître les interdictions définies aux 1° et 3° du même article L. 8221-1 en commettant les faits en bande organisée est puni de dix ans d'emprisonnement et de :

  ✔ 100 000 € d'amende.

pour ne pas

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Qu’est-ce que la contrefaçon ?

Avis de connaisseurs.

Extrait.

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

La contrefaçon, consiste à reproduire ou de façon générale à utiliser une marque, un brevet, un dessin, un modèle ou une œuvre, sans l’autorisation du titulaire des droits, ce qui conduit à affecter l’image de la marque ou de l'appellation.

(ARTISAN.)

Pour l'avenir de vos enfants

et pour cette aventure