Nous vous proposons sur cette page notre avis et notre opinion sur les derniers services alertés.
Depuis la date du 11/11/2021 à ce jour.
Le citoyen et l'usager est-il bien protégé ?
Вот наши первые впечатления
Très bon accueil.
Mais toujours pas de suite ...
Подача нескольких файлов в секретариат инструкции TGI Нантера 19 и 26 ноября 2021 г., 03 декабря 2021 г.
Dossiers relatant des faits de corruption dans le département,…
Для нас, и для стоимости, речь идет о нескольких подачи жалобы с конституцией гражданской части.
Sujets :
Coercition, persécutions,…
En attente de réponse et de prise en considération, de la part du secrétariat ci-dessus.
Agence française anticorruption (AFA)
Контакт: afa@afa.gouv.fr / тел: 01.44.87.21.24
Envoi de plusieurs dossiers par email, contact téléphonique de l'agence très agréable, accueil excellent, ...
Mais toujours pas de suite ...
(Documentation 36 pages).
LA PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS DANS L’ENTREPRISE.
LNODA SOLUTION
Отправка нескольких файлов по электронной почте.
Message et demande d’assistance, le 23/11/2021 à la HATVP suite aux douloureuses persécutions que font vivre à notre famille.
La solidarité territoriale SST9, d'Issy les MX et leurs acolytes territoriaux.
Envoi de usieurs dos
В ожидании ответа.
Mais toujours pas de suite ...
(Documentation 130 pages).
Guide déontologique II
Контроль и предотвращение конфликта интересов.
LNODA SOLUTION
18 ноября 2021 г.
Parc des expositions de la Porte de Versailles 75015.
Aujourd'hui, nous sommes à la recherche de l’élu.e ou de l'administration qui saura percevoir l’importance économique et sociétale de notre projet.
En bref, faire travailler l’artisan du coin plutôt qu’une start-up californienne, ...
Y a t-il un pilote dans l’avion ?
La sécurité nationale c’est quoi ?
Code de la défense :
Article L1111-1.1
Version en vigueur depuis le 01 août 2009
В редакции Закона № 2009-928 от 29 июля 2009 г. - ст. 5
Целью стратегии национальной безопасности является выявление всех угроз и рисков, которые могут повлиять на жизнь нации, в частности, в отношении защиты населения, целостности территории и постоянства институтов Республики. , а также определить ответы, которые должны предоставить государственные органы.
L'ensemble des politiques publiques concourt à la sécurité nationale.
La politique de défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées.
(Cybercriminalité).
*Elle contribue à la lutte*
contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale.
Он обеспечивает соблюдение союзов, договоров и международных соглашений и участвует в рамках действующих европейских договоров в общей европейской политике безопасности и обороны.
ELLE CONTRIBUE À LA LUTTE ?
QUELLES SONT LES MISSIONS DE LA CNIL ?
Contrôler et sanctionner.
Le contrôle permet à la CNIL de vérifier la mise en œuvre concrète de la loi.
Elle peut imposer à un acteur de régulariser son traitement (mise en demeure) ou prononcer des sanctions (amende, etc.).
Accueil mitigé, dans l’incapacité de recevoir une alerte, peu d’écoute et de considération pour le bien commun, et l’intérêt général.
Pas de nouveau contact de la CNIL malgré notre demande.
QUELLES SONT LES MISSIONS
DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ?
Гарантия безопасности граждан и имущества.
Élaborer et faire respecter les règles garantissant aux citoyens l'exercice des libertés publiques, notamment par le suffrage universel.
Защищать население от рисков и бедствий любого рода и от последствий возможного конфликта.
Неспособность получить предупреждение, мало слушания и внимания к общему благу и общим интересам.
Pas de contact du Ministère de l’intérieur malgré notre demande.
problème d'audition ?
LNODA SOLUTION
17 novembre 2021,
Les états généraux de la justice.
2 Chemin de Grivery 91440 Bures-sur-Yvette.
En Ile de France, sur le site PJJ de Bures-sur-Yvette (91).
Visite et prise de contact avec plusieurs représentants d'associations.
Également avec le directeur de la PJJ Ile de France et Mayotte.
Ce jour là, la direction interrégionale de la PJJ organise une après-midi de débats, avec une table ronde en plénière sur
Le partenariat au service de :" La Justice qui protège ".
Freins et leviers.
Notre projet :
( le circuit courts) pour faciliter et favoriser l’apprentissage, la formation, ...
Le but de ce débat étant la réinsertion des jeunes (qui connaissent des difficultés passagères).
Le concept à donc été présenté.
Participation Atelier 2.
Обеспечение пути интеграции молодого человека в общество.
nous attendons des réponses
Version en vigueur depuis le
11 décembre 2016
Modifié par Décision n°2016-741 DC du 8 décembre 2016 - art. 4.
Донос, сделанный любым способом и направленный против конкретного лица, факта, который может повлечь за собой судебные, административные или дисциплинарные взыскания и заведомо является полностью или частично недостоверным, -
lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.
LNODA SOLUTION
11/12 novembre 2021.
Visite sur le stand du ministère de l'Économie et des Finances publiques. à l'occasion du salon MIF.
Remise de plusieurs documents aux agents et représentants sur place.
Demande de rendez vous avec l'autorité, …
de
Enième alerte depuis 2017 sur le préjudice économique abyssal de la cybercriminalité sur notre secteur, et sur la population, …
Largement évoqué sur ce site.
Sur ce cliché, nous vous présentons les trois personnalités que nous avons contactés pour la mise en œuvre de notre projet.
Promouvoir l’artisanat du bâtiment local dans les grandes agglomérations.
Mettre en œuvre le RSE, poursuivre les objectifs de développement durable, ...
Est devenu membre titulaire de plusieurs commissions et président de celle du « Développement Economique et Territorial ».
Il est élu le 23 juin 2020 président de CMA France.
«
Je serai le Président de tous, et surtout de l’utilité, de la concrétisation et de la réussite
au service de l’ensemble des artisans de tous les territoires »
📞
All😲 -
Joel !
Pas de réponse depuis le 11/11/2021.
Quelles sanctions ?
loi Sapin 2.
Le manquement aux obligations de la
loi Sapin II
peut être sévèrement sanctionné.
Le dirigeant coupable de corruption à titre personnel s'expose à :
Des peines pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison et
1 миллион евро штрафа за коррупцию.
Дополнительный штраф дисквалификации.
La journaliste Natacha Polony a pris la tête de la rédaction de Marianne, racheté en juillet 2021 par le groupe de médias tchèque Czech Media ...
LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Chapitre II :
De la protection des lanceurs d'alerte (Articles 6 à 16).
Статья 13:
I. - Toute personne qui fait obstacle, de quelque façon que ce soit, à la transmission d'un signalement aux personnes et organismes mentionnés aux deux premiers alinéas du I de l'article 8 est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
II. - Lorsque le juge d'instruction ou la chambre de l'instruction est saisi d'une plainte pour diffamation contre un lanceur d'alerte,
le montant de l'amende civile qui peut être prononcée dans les conditions prévues aux articles 177-2 et 212-2 du code de procédure pénale est porté à 30 000 €.
à suivre ...
и поделиться...
Grâce aux informations propices à nos intérêts, …
J’apprends à me défendre, et à défendre les consommateurs.
