我们在此页面上向您提供我们的意见以及我们对提醒的最新服务的意见。
Depuis la date du 11/11/2021 à ce jour.
公民和用户是否得到很好的保护？
这是我们的第一印象
Très bon accueil.
Mais toujours pas de suite ...
于 2021 年 11 月 19 日至 26 日、2021 年 12 月 3 日向南泰尔 TGI 指令秘书处提交了几份文件。
与部门腐败行为有关的文件，...
对我们和成本而言，这是关于民事部分宪法的几份投诉。
话题 ：
胁迫、迫害、...
等待上述秘书处的答复和考虑。
法国反腐败局 (AFA)
联系方式：afa@afa.gouv.fr / 电话：01.44.87.21.24
通过电子邮件发送几个文件，与该机构非常愉快的电话联系，非常欢迎，...
Mais toujours pas de suite ...
（文档 36 页）。
防止公司内的利益冲突。
LNODA SOLUTION
通过电子邮件发送多个文件。
Message et demande d’assistance, le 23/11/2021 à la HATVP suite aux douloureuses persécutions que font vivre à notre famille.
La solidarité territoriale SST9, d'Issy les MX et leurs acolytes territoriaux.
Envoi de usieurs dos
等待回复。
Mais toujours pas de suite ...
(Documentation 130 pages).
Guide déontologique II
控制和预防利益冲突。
LNODA SOLUTION
2021 年 11 月 18 日。
Parc des expositions de la Porte de Versailles 75015.
今天，我们正在寻找能够了解我们项目的经济和社会重要性的民选官员或政府。
简而言之，让当地工匠工作而不是加州初创公司，...
飞机上有飞行员吗？
La sécurité nationale c’est quoi ?
Code de la défense :
Article L1111-1.1
文章 L1111-1
Version en vigueur depuis le 01 août 2009
由 2009 年 7 月 29 日第 2009-928 号法律修订 - 艺术。 5
国家安全战略的目的是确定可能影响国家生活的所有威胁和风险，特别是在保护人民、领土完整和机构永久性方面。 ，并确定公共当局必须提供的回应。
所有公共政策都有助于国家安全。
La politique de défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées.
(Cybercriminalité).
*Elle contribue à la lutte*
应对可能危害国家安全的其他威胁。
它规定遵守联盟、条约和国际协定，并在欧洲现行条约的框架内参与共同的欧洲安全和国防政策。
她为战斗做出贡献？
CNIL 的使命是什么？
Contrôler et sanctionner.
该控制允许 CNIL 验证法律的具体实施。
Elle peut imposer à un acteur de régulariser son traitement (mise en demeure) ou prononcer des sanctions (amende, etc.).
Accueil mitigé, dans l’incapacité de recevoir une alerte, peu d’écoute et de considération pour le bien commun, et l’intérêt général.
Pas de nouveau contact de la CNIL malgré notre demande.
QUELLES SONT LES MISSIONS
DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ?
保障公民和财产安全。
制定和执行保障公民行使公共自由的规则，特别是通过普选。
保护民众免受任何形式的风险或祸害以及可能发生的冲突的后果。
无法收到警报，很少倾听和考虑共同利益和普遍利益。
尽管我们提出了要求，但内政部没有联系。
problème d'audition ?
LNODA SOLUTION
17 novembre 2021,
Les états généraux de la justice.
2 Chemin de Grivery 91440 Bures-sur-Yvette.
En Ile de France, sur le site PJJ de Bures-sur-Yvette (91).
Visite et prise de contact avec plusieurs représentants d'associations.
Également avec le directeur de la PJJ Ile de France et Mayotte.
Ce jour là, la direction interrégionale de la PJJ organise une après-midi de débats, avec une table ronde en plénière sur
Le partenariat au service de :" La Justice qui protège ".
Freins et leviers.
Notre projet :
（短路）促进和促进学习、培训、...
Le but de ce débat étant la réinsertion des jeunes (qui connaissent des difficultés passagères).
因此提出了这个概念。
Participation Atelier 2.
确保年轻人融入社会的道路。
nous attendons des réponses
刑法：第 226-10 条
自此生效的版本
2016 年 12 月 11 日
由 2016 年 12 月 8 日第 2016-741 DC 号决定修订 - 艺术。 4.
以任何方式针对特定人员对可能导致司法、行政或纪律处分且已知完全或部分不准确的事实进行谴责，
lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
在任何其他情况下，审理针对举报人的诉讼的法院会评估他提出的指控的相关性。
LNODA SOLUTION
2021 年 11 月 11 日/12 日。
参观经济和财政部展台。在MIF展览之际。
向现场的代理人和代表交付几份文件。
Demande de rendez vous avec l'autorité, …
de
Enième alerte depuis 2017 sur le préjudice économique abyssal de la cybercriminalité sur notre secteur, et sur la population, …
Largement évoqué sur ce site.
Sur ce cliché, nous vous présentons les trois personnalités que nous avons contactés pour la mise en œuvre de notre projet.
在大城市推广当地的建筑工艺。
Mettre en œuvre le RSE, poursuivre les objectifs de développement durable, ...
伊夫·杰戈。
国民议会副主席。
du 18 juin 2018 – 3 juillet 2020
（1年4个月10天）。
乔尔·福尼。
Est devenu membre titulaire de plusieurs commissions et président de celle du « Développement Economique et Territorial ».
He was elected on June 23, 2020 president of CMA France.
«
Je serai le Président de tous, et surtout de l’utilité, de la concrétisation et de la réussite
au service de l’ensemble des artisans de tous les territoires »
📞
All😲 -
Joel !
Pas de réponse depuis le 11/11/2021.
Quelles sanctions ?
萨宾定律 2。
Le manquement aux obligations de la
loi Sapin II
peut être sévèrement sanctionné.
Le dirigeant coupable de corruption à titre personnel s'expose à :
最高可判处 10 年监禁和
对公共腐败处以 100 万欧元的罚款。
额外的不合格处罚。
记者 Natacha Polony 接任 Marianne 的编辑总监，该杂志于 2021 年 7 月被捷克媒体集团捷克媒体收购...
2016 年 12 月 9 日第 2016-1691 号法律，涉及透明度、打击腐败和经济生活现代化。
Chapitre II :
保护举报人（第 6 至第 16 条）。
第十三条：
I. - Toute personne qui fait obstacle, de quelque façon que ce soit, à la transmission d'un signalement aux personnes et organismes mentionnés aux deux premiers alinéas du I de l'article 8 est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
II. - Lorsque le juge d'instruction ou la chambre de l'instruction est saisi d'une plainte pour diffamation contre un lanceur d'alerte,
le montant de l'amende civile qui peut être prononcée dans les conditions prévues aux articles 177-2 et 212-2 du code de procédure pénale est porté à 30 000 €.
Grâce aux informations propices à nos intérêts, …
我正在学习为自己辩护，并为消费者辩护。
