Nous vous proposons sur cette page notre avis et notre opinion sur les derniers services alertés.
Depuis la date du 11/11/2021 à ce jour.
Le citoyen et l'usager est-il bien protégé ?
İşte ilk izlenimlerimiz
Très bon accueil.
Mais toujours pas de suite ...
19 ve 26 Kasım 2021, 03 Aralık 2021 tarihlerinde Nanterre TGI talimatının sekreterliğine birkaç dosyanın sunulması.
Dossiers relatant des faits de corruption dans le département,…
Bizim için ve maliyet için, sivil parti tüzüğü ile birkaç şikayet başvurusu hakkında.
Sujets :
Coercition, persécutions,…
En attente de réponse et de prise en considération, de la part du secrétariat ci-dessus.
Agence française anticorruption (AFA)
İletişim : afa@afa.gouv.fr / tel : 01.44.87.21.24
Envoi de plusieurs dossiers par email, contact téléphonique de l'agence très agréable, accueil excellent, ...
Mais toujours pas de suite ...
(Documentation 36 pages).
LA PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS DANS L’ENTREPRISE.
LNODA SOLUTION
E-posta ile birkaç dosya gönderme.
Message et demande d’assistance, le 23/11/2021 à la HATVP suite aux douloureuses persécutions que font vivre à notre famille.
La solidarité territoriale SST9, d'Issy les MX et leurs acolytes territoriaux.
Envoi de usieurs dos
Cevap için bekleniyor.
Mais toujours pas de suite ...
(Documentation 130 pages).
Guide déontologique II
Çıkar çatışmalarının kontrolü ve önlenmesi.
LNODA SOLUTION
18 Kasım 2021.
Parc des expositions de la Porte de Versailles 75015.
Aujourd'hui, nous sommes à la recherche de l’élu.e ou de l'administration qui saura percevoir l’importance économique et sociétale de notre projet.
En bref, faire travailler l’artisan du coin plutôt qu’une start-up californienne, ...
Y a t-il un pilote dans l’avion ?
La sécurité nationale c’est quoi ?
Code de la défense :
Article L1111-1.1
Version en vigueur depuis le 01 août 2009
29 Temmuz 2009 tarih ve 2009-928 sayılı YASA ile değiştirilmiştir - madde. 5
Ulusal güvenlik stratejisinin amacı, başta nüfusun korunması, toprak bütünlüğü ve Cumhuriyetin kurumlarının bekası ile ilgili olmak üzere, Ulusun yaşamını etkileyebilecek tüm tehdit ve riskleri belirlemektir. ve kamu yetkililerinin vermesi gereken yanıtları belirlemek.
L'ensemble des politiques publiques concourt à la sécurité nationale.
La politique de défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées.
(Cybercriminalité).
*Elle contribue à la lutte*
contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale.
İttifaklar, antlaşmalar ve uluslararası anlaşmalara uyumu sağlar ve yürürlükteki Avrupa antlaşmaları çerçevesinde ortak Avrupa güvenlik ve savunma politikasına katılır.
ELLE CONTRIBUE À LA LUTTE ?
QUELLES SONT LES MISSIONS DE LA CNIL ?
Contrôler et sanctionner.
Le contrôle permet à la CNIL de vérifier la mise en œuvre concrète de la loi.
Elle peut imposer à un acteur de régulariser son traitement (mise en demeure) ou prononcer des sanctions (amende, etc.).
Accueil mitigé, dans l’incapacité de recevoir une alerte, peu d’écoute et de considération pour le bien commun, et l’intérêt général.
Pas de nouveau contact de la CNIL malgré notre demande.
QUELLES SONT LES MISSIONS
DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ?
Vatandaşların ve mülkün güvenliğini garanti eder.
Élaborer et faire respecter les règles garantissant aux citoyens l'exercice des libertés publiques, notamment par le suffrage universel.
Nüfusu her türlü risk veya belaya ve olası bir çatışmanın sonuçlarına karşı koruyun.
Bir uyarı alamama, ortak yarar ve genel çıkar için çok az dinleme ve dikkate alma.
Pas de contact du Ministère de l’intérieur malgré notre demande.
problème d'audition ?
LNODA SOLUTION
17 novembre 2021,
Les états généraux de la justice.
2 Chemin de Grivery 91440 Bures-sur-Yvette.
En Ile de France, sur le site PJJ de Bures-sur-Yvette (91).
Visite et prise de contact avec plusieurs représentants d'associations.
Également avec le directeur de la PJJ Ile de France et Mayotte.
Ce jour là, la direction interrégionale de la PJJ organise une après-midi de débats, avec une table ronde en plénière sur
Le partenariat au service de :" La Justice qui protège ".
Freins et leviers.
Notre projet :
( le circuit courts) pour faciliter et favoriser l’apprentissage, la formation, ...
Le but de ce débat étant la réinsertion des jeunes (qui connaissent des difficultés passagères).
Le concept à donc été présenté.
Participation Atelier 2.
Gençlerin topluma entegrasyon yolunun güvence altına alınması.
nous attendons des réponses
Version en vigueur depuis le
11 décembre 2016
Modifié par Décision n°2016-741 DC du 8 décembre 2016 - art. 4.
Adli, idari veya disiplin yaptırımlarına yol açması muhtemel ve tamamen veya kısmen yanlış olduğu bilinen bir olgunun herhangi bir yolla ve belirli bir kişiye yönelik olarak ihbar edilmesi,
lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.
LNODA SOLUTION
11/12 novembre 2021.
Visite sur le stand du ministère de l'Économie et des Finances publiques. à l'occasion du salon MIF.
Remise de plusieurs documents aux agents et représentants sur place.
Demande de rendez vous avec l'autorité, …
de
Enième alerte depuis 2017 sur le préjudice économique abyssal de la cybercriminalité sur notre secteur, et sur la population, …
Largement évoqué sur ce site.
Sur ce cliché, nous vous présentons les trois personnalités que nous avons contactés pour la mise en œuvre de notre projet.
Promouvoir l’artisanat du bâtiment local dans les grandes agglomérations.
Mettre en œuvre le RSE, poursuivre les objectifs de développement durable, ...
Est devenu membre titulaire de plusieurs commissions et président de celle du « Développement Economique et Territorial ».
Il est élu le 23 juin 2020 président de CMA France.
«
Je serai le Président de tous, et surtout de l’utilité, de la concrétisation et de la réussite
au service de l’ensemble des artisans de tous les territoires »
📞
All😲 -
Joel !
Pas de réponse depuis le 11/11/2021.
Quelles sanctions ?
loi Sapin 2.
Le manquement aux obligations de la
loi Sapin II
peut être sévèrement sanctionné.
Le dirigeant coupable de corruption à titre personnel s'expose à :
Des peines pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison et
Kamu yolsuzluğuna 1 milyon euro para cezası
Ek bir hak mahrumiyeti cezası.
La journaliste Natacha Polony a pris la tête de la rédaction de Marianne, racheté en juillet 2021 par le groupe de médias tchèque Czech Media ...
LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Chapitre II :
De la protection des lanceurs d'alerte (Articles 6 à 16).
13. Madde:
I. - Toute personne qui fait obstacle, de quelque façon que ce soit, à la transmission d'un signalement aux personnes et organismes mentionnés aux deux premiers alinéas du I de l'article 8 est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
II. - Lorsque le juge d'instruction ou la chambre de l'instruction est saisi d'une plainte pour diffamation contre un lanceur d'alerte,
le montant de l'amende civile qui peut être prononcée dans les conditions prévues aux articles 177-2 et 212-2 du code de procédure pénale est porté à 30 000 €.
Grâce aux informations propices à nos intérêts, …
J’apprends à me défendre, et à défendre les consommateurs.
