la déclaration
des droits de l'homme
et du citoyen
du 26 aout 1789
Article 6
:
La loi est l'expression
genel iradenin.
Tous les citoyens ont droit
de concourir personnellement,
ou par leurs représentants,
à sa formation.
Elle doit être la même
pour tous,
Soit qu'elle protège,
soit qu'elle punisse.
Kendi gözünde eşit olan tüm vatandaşlar, herkes için eşit derecede uygundur.
dignités, places et emplois publics,
selon leur capacité,
Et sans autre distinction
que celle de leurs vertus et
de leurs talents.
Informations environnementales :
Droits économiques et sociaux.
Participation du public et accès à la justice.
AN İÇİN
La politique de la ville
bu koruma
dolandırıcılar.
LA FÊTE DES PETITS
" POIDS " DE CLAMART !
Pour dire, dans notre ville de Clamart, et sur le territoire Vallée SUD.
Demokrasi gerçekten en iyisi değil.
Depuis 2017 nous poursuivons le projet de sécuriser les transactions entre les artisans de la ville et les consommateurs.
Pour le plus grand bonheur de tous, nous préconisons le circuit court…
IDF'de her gün takas edilen bir sektörü korumayı başarmak, 70 milyon ciro.
Fransa'da yılda 50 milyar.
Ce site et le support You Tube associés, témoignent que depuis plusieurs années les seules réponses que nous avons obtenus, comme lors de la cyberattaque survenue au mois de décembre 2021, restent toujours les mêmes.
Kapanan kapılar ve sorumluluklarını üstlenmeyi reddeden seçilmiş yetkililer.
Güvenlik, nüfus koruması vb.
Mais aussi qui refusent d'appliquer nos règles.
Kamuoyunun, idarelerimizin tabi olduğu kurallar.
Pour qui, et pourquoi transgresser les lois en définitif ?
Bir muhbire ve ailesine kimin için ve neden saldırılır?
Diffamation, rapt d'enfant et procédure bâillon, …
Nous vous présentons ci-dessous, un résumé qui a pour objectif de mesurer la quantité de règlementations qui ne sont pas appliquées, ou respectées.
Au plus grand détriment de la population locale, de ses artisans, et de ses commerçants, ...
Qui inévitablement sont impactés par les violences et par les sommes colossales qui disparaissent chaque jours en toute impunité de notre ville, et de notre région, Vallée Sud Grand Paris, …
Au bénéfice, il s'agit de le reconnaitre, du :
CODE PENAL :
GROUPE DE COMBAT.
Makale : 431-13 :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165361/
Constitue un groupe de combat, en dehors des cas prévus par la loi, tout groupement de personnes détenant ou ayant accès à des armes, doté d'une organisation hiérarchisée et susceptible de troubler l'ordre public.
Article : 431-16 :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418483
Bir muharebe grubu örgütlemek, beş yıl hapis ve 75 bin avro para cezası ile cezalandırılıyor.
Article : 431-18 :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043982177
Bu bölümde belirtilen suçlardan suçlu bulunan gerçek kişiler ayrıca aşağıdaki ek cezalara tabidir: …
Article : 431-20 :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020630760/2022-07-09
Bu bölümde tanımlanan suçlardan dolayı 121-2 nci maddede öngörülen şartlara göre cezai sorumluluğu bulunan tüzel kişiler, 131-38 inci maddede öngörülen usullere göre para cezasına ek olarak, madde 131-39.
L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.
Article : 431-21 :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418492/2022-07-09
Les personnes physiques ou morales coupables des infractions prévues par la présente section encourent également les peines suivantes : …
CODE DE LA SECURITE INTERIEURE :
Section 1 : Groupes de combat et milices privées.
Article L212-1
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000025508340/2012-05-01/
Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait :
2° Veya biçimleri ve askeri örgütlenmeleri ile muharebe gruplarının veya özel milislerin karakterini sunanlar
3° Ou qui ont pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national ou d'attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement ;
4° Ou dont l'activité tend à faire échec aux mesures concernant le rétablissement de la légalité républicaine ;
5° Ou qui ont pour but soit de rassembler des individus ayant fait l'objet de condamnation du chef de collaboration avec l'ennemi, soit d'exalter cette collaboration ;
6° Veya kökenleri veya bir etnik gruba, ulusa, ırka veya belirli bir dine mensubiyeti veya mensubu olmamaları nedeniyle bir kişiye veya bir grup insana karşı ayrımcılığı, nefreti veya şiddeti kışkırtan veya bu kişilere karşı, bu tür ayrımcılığı, nefreti veya şiddeti haklı çıkarmak veya teşvik etmek;
7° Ou qui se livrent, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger. (COT)
Le maintien ou la reconstitution d'une association ou d'un groupement dissous en application du présent article, ou l'organisation de ce maintien ou de cette reconstitution, ainsi que l'organisation d'un groupe de combat sont réprimées dans les conditions prévues par la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre IV du code pénal.
re utilisés par le groupe de combat ou par l'association ou le groupement maintenu ou reconstitué
élus, représentants professionnels, fonctionnaires, société civile, partie prenantes, associations, …
Dans le contexte de ma relation de travail, je suis informé d’un état de fait mettant en lumière des comportements illicites ou dangereux qui constituent une menace.
1. Pour l'homme.
2. L’économie.
3. Toplum.
4. L’État.
5. Veya çevre.
C’est-à-dire pour le bien commun, l'intérêt général.
CODE CIVIL
Madde 1100 :
Création Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Les obligations naissent d'actes juridiques, de faits juridiques ou de l'autorité seule de la loi.
Elles peuvent naître de l'exécution volontaire ou de la promesse d'exécution d'un devoir de conscience envers autrui.
Pour nos initiatives et pour ces alertes, le plus surprenant, c'est l'obstination de nos élus, de nos fonctionnaires, et de nos associations, …
Pour nous empêcher de nous défendre, et du même coup, pour nous empêcher de défendre nos finances publiques …
probité
kadınsı isim:
Honnêteté scrupuleuse.
Synonymes : Intégrité
Il s'agit là sans aucun doute, de la part de nos administrations et de nos représentants, qui siègent en bonne place sur notre site, de subornation de témoin, chronique, et généralisée.
La critique est constructive.
SITE ANTICORRUPTION
éléments d'une
attaque en règle.
Artisans du Bâtiment, Population
VERSUS
Multinationales,
Collectivités Locales,…
CONFLITS D'INTERETS
( Convention pénale sur la corruption )
13 sayfa
TRAFIC D’INFLUENCE
Code pénal
(articles 432-11 et suivants
articles 435-10 et suivants )
Code pénal
Kamu yetkisine sahip bir kişinin görevlerini yerine getirirken hareket etmesi,
de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécutionde la Loi
beş yıl hapis cezası ile cezalandırılır ve
✔ 75 000 euros d'amende.
Pour notre démocratie.
Il y a des choses que l'on se doit de prendre très au sérieux.
élus locaux, représentants professionnels, associations, administrations, consommateurs, professionnels, et artisans, ...
Nous vous présentons ci-dessous, le conseil et l'avis de celui qui a conçu la loi Sapin 2 …
Pour la modernisation de la vie économique…
Plus particulièrement pour les mises en cause en grand nombre, l'Article 13 .
Merci Michel.
(Bir hayran.)
JACQUES à dit !?
Şeffaflık, yolsuzlukla mücadele ve ekonomik hayatın modernizasyonu ile ilgili yasa tasarısının sunumu.
Çıkarmak :
La transparence est une conquête jamais achevée.
Le projet de loi puise à cet égard son inspiration à la source même de notre État de droit, dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Son article 15 prévoit en effet que ;
"la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration."
Michel Sapin. Bercy Mercredi 30 mars 2016
reddition des comptes
( 2 pages ).
Principes à valeur constitutionnelle
(1 page).
Cumhuriyet yasaları tarafından tanınan temel ilkeler
(3pages).
Objectif de valeur constitutionnelle
(1 page).
Constitution du 4 octobre 1958 :
Articles : PREAMBULE/ 1/ 2/ 3/ 4/ 5/ 53/ 53-2/ 55/ 64/ 70/ 72/ 88-1/ 68-1/
Objectifs de Développement Durable et entreprise : enjeux et opportunités :
Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1 mars 2005 relative à la Charte de l'environnement :
Charte des droits fondamentaux
Convention Européene des Droits de l'Homme :
Avrupa Birliği Antlaşması:
Önsöz / Makaleler: 1/ 2/ 3/ 4/ 5/ 6/ 7/ 8/ 9/ 10/ 11/ 12/ 13/ 14/ 16/ 17/ 22/ 23/ 26/ 28/ 30/ 31/ Taahhütler: A/ B/ C/ E/ G/ H/ I/ K/ L/
Décret n° 2000-110 du 4 février 2000 portant publication de la Charte sociale européenne, faite à Strasbourg le 3 mai 1996 : 20 pages
Charte européenne de l’autonomie locale :
Articles : 1/ 3/ 4/ 6/ 7/ 8/ 11/ 12/
Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales :
Pacte international relatif aux droits civils et politiques :
Articles : 1/ 2/ 3/ 4/ 5/ 7/ 8/ 14/ 16/ 17/ 18/ 19/ 25/ 26/ 47/
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques :
1/2/ 3/ 4/ 5/ 10/
La Charte internationale des droits de l'homme :
13 sayfa
Evrensel insan hakları beyannamesi:
Articles : 1/ 2/ 3/ 4/ 5/ 6/ 7/ 8/ 10/ 12/ 17/ 18/ 19/ 20/ 21/ 22/ 23/ 25/ 28/ 29/
Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles
Articles : 3/ 5/ 7/ 9/ 10/ 12/ 14/ 16/ 17/ 18/ 21/ 29/ 30/
Premier protocole : Articles : 1/ 2/ 3/ 4/ 8/ 9/ 11/
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel :
Makaleler : 1/ 2/ 3/ 7/ 8/ 9/ 11/ 13/ 14/ 15/ 19/ 20/ 21/ 22/ 39/ 40/
Articles : 1/ 4/ 6/ 7/ 8/ 12/ 15/ 20/
Avrupa Yeşil Anlaşması — Avrupa için Yeşil Anlaşma:
Extrait :
"Nispi temsil ilkesine uygun olarak ve yerel kamu hizmetlerinin yaşamıyla ilgilenen kullanıcıların ve sakinlerin temsilcileri, müzakere meclisi veya müzakere organı tarafından atanır.
En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative,
✔ toute personne
kimin işitmesi ona faydalı görünüyor.
La majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.
Clamart belediye binası
Décembre 2021.
« Je jure solennellement que mes intentions sont mauvaises. » …
CODE CIVIL
Les conventions légalement formées tiennent lieu de Loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
✔ Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Tout comme le bébé phoque, notre artisan local de Clamart (secteur bâtiment, …)
Korunmalı ve teşvik edilmelidir.
" comme le marchand de légumes, le boulanger, le coiffeur, ou le fleuriste, …"
🍗👍🥕
Bu durumda !
CODE CIVIL
On ne peut déroger, par des conventions particulières,
aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs..
Ordre public économique et pouvoirs privés économiques
rekabet hukuku ekonomik kamu düzeninin kalbi
( 15 pages ).
Sur ce site, nous vous présentons , la nature et le type d'injustice, que la population et les artisans sont obligés de subir.
Par manque de vertu et de loyauté de la part disons-le, de, Hum, Hum, …
CYBER ATTAQUE DE NOEl
Ci-dessous Signalement
à la dgccrf
Facebook sayfası aracılığıyla!
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contentieux usagers
pouvoir public
Tanıklık adaletsizliği, bir konuşmacının deneyiminin gerçek ve önemli olarak tanınmasını engelleyen bir dizi sosyal ve entelektüel mekanizmaya atıfta bulunur.
✔ Qu'est-ce qu'un fumiste ?
Sens Familier. 👀
Kim ciddi değil, kime güvenemeyiz!
JOËL FOURNY,
PRÉSIDENT DE CMA FRANCE
« Je serai le Président de tous, et surtout de l’utilité, de la concrétisation et de la réussite,
au service de l’ensemble des artisans de tous les territoires »
🤔 entretien le 11/11/2021
Hala temas yok.
Cliquez
ici pour vérifier.
Impacts et conséquences
kötü görüntü
véhiculée intentionnellement
ve medya aracılığıyla.
(à but lucratif )
La Charte de déontologie de Munich
et des droits des journalistes.
Dès lors il ne parait pas inutile
de rappeler le concept fondateur
de notre démocratie et de la république française.
LA souveraineté populaire
Se traduit par une concentration des pouvoirs dans les mains du peuple,
la prise de décision par la démocratie directe et l'élection
kendi adına yetki kullanan basit memurlar.
JJ Rousseau.
Le
contrat social.
Activités plus ou moins mystérieuses et compliquées.
Trafic, önce birkaç anlamı olan bir erkek ortak isimdir:
1. Commerce plus ou moins clandestin, immoral ou illicite.
2. Profit qu’on peut tirer de choses.
Synonymes : magouille, manigance, manœuvre.
VERİLEN CEZALAR: (TRAFİK).
10 yıl hapis ve:
✔ 500 000 euros pour une personne morale :
Gerçek kişiye verilen para cezasının 5 katı ve 5 yıl süreyle kamu sözleşmelerinden otomatik olarak çıkarılma:
renseignements
ses origines , ses intentions,
et ses méthodes
La guerre économique et la guerre cognitive font bon ménage.
Sonuçta ve bu durumda saldırgan için nüfusu cahiller için almak.
Il s'agit aussi pour nous, sur une grande quantité d'exemples, de faire la démonstration des razzias qui s'opèrent depuis plusieurs décennies sur la France et son économie.
La Razzia est un terme indissociable à la guerre.
Et comme pour chaque guerre, l'intention première de l'attaquant, c'est d'acquérir des richesses, d'agrandir son territoire, mais aussi son patrimoine.
En quelques sortes, et pour ceux qui la conduise, aide, consente, ou coopère.
Il s'agit là et pour eux d'une grave atteinte à la souveraineté nationale.
Mais aussi d'un crime de haute trahison.
Ce qui requiert et nécessite, pour en faire état, le détail et l'inventaire des méthodes qui suivent.
Hermeneutik adaletsizliğin kurbanı mıyız?
Hermeneutik adaletsizlik şunları ifade eder: Bir sosyal grubun ayrıcalıkların kazanılması için gerekli yorumlayıcı kaynaklardan yararlanamaması,
considérés comme normaux.
uniquement
büyük şehirlerde
Pour l'instant le mal du pays, c'est :
La veille stratégique est un type de veille informationnelle qui englobe l'ensemble des autres veilles, telles que :
- la veille sociétale,
- la veille en entreprise,
- la veille concurrentielle,
- la veille commerciale,
- la veille fournisseur,
- la veille image,
- la veille juridique
- la veille technologique.
Millet Meclisi olarak teşekkül eden Fransız Halk Temsilcileri, umumi musibetlerin ve hükümetlerin yozlaşmasının yegane sebebinin insan haklarını cehalet, ihmâl veya insan haklarına saygısızlık olduğunu düşünerek,
ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social,
leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ;
afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ;
afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare,
Yüce Varlığın huzurunda ve himayesinde,
Aşağıdaki İnsan ve Yurttaş hakları.
Sanat. 15.
✔ La Société a le droit
de demander compte
herhangi bir kamu görevlisine
de son administration.
QUE FAIT LA VEILLE OFFICIELLE ?
Sous la tutelle du Ministère
de l'économie et des finances.
92'nin cma'sı ne yapıyor...?
" Nous déplorons la disparition ..."
Artisans du bâtiment, consommateurs, nous sommes au regret de vous annoncer que la CMA France et régionale (CMA 92) cautionne par le silence ou la subornation de témoin les faits que nous portons à votre connaissance.
(courrier au maire ici.)
İzlemeden sorumlu belediye idaresi ile daha spesifik olarak temasa geçtik:
la police municipale, le commerce artisanat de la ville, et le maire de la ville de Clamart, …
Pas de réponse, tout le monde s'en fout !
Les crimes et les extorsions se perpétues sur la population ...
pour la circonstance
améliore tes compétences
Son but n’est pas de frapper des cibles militaires ou politiques, mais des intérêts commerciaux, industriels, scientifiques, technologiques et financiers.
Cela conduit le renseignement à se structurer autour de nouvelles missions :
protéger non seulement le système dans son ensemble, mais également les maillons faibles de la filière productive.
Siber güvenlik, dijital dönüşümün temel taşıdır ve gerekliliği tüm sektörlere nüfuz etmektedir.
Elle doit donc être considérée dans un large éventail de domaines politiques et d'initiatives.
🚩 La cybersécurité
ne doit pas être limitée
à une communauté spécialisée
de cyber-experts techniques.
Bu nedenle siber güvenlik, AB politikasının tüm alanlarına entegre edilmelidir.
Il est essentiel d'éviter la fragmentation et la nécessité d'une approche cohérente tout en tenant compte des spécificités de chaque secteur.
tout va bien !
SOUS QUELLE FORME S’EXPRIME LA GUERRE ÉCONOMIQUE ?
Ekonomik savaş aracı olarak kullanılsa bile tanımlanması zor bir olgu olan endüstriyel casusluk ile sıklıkla karıştırılmaktadır.
à la fois parce que les sociétés qui en sont victimes ne communique pas à son sujet, et parce qu’il est difficile à circonscrire juridiquement et, par conséquent, à dénoncer.
En çok uygulanan ekonomik savaş biçimlerinden biri, hem finansal, hem ekonomik hem de teknolojik motivasyonlara yanıt veren operasyonlar yoluyla belirli bir bölgedeki endüstrilerin gerçek kuşatma biçimlerine yol açabilen işletme satın almalarıdır.
La Charte européenne de l'autonomie locale oblige les États à appliquer tout un ensemble de règles fondamentales garantissant l'indépendance politique, administrative et financière des collectivités locales.
Kamusal yaşama katılma hakkının Şart kapsamına alınması amacıyla 2009 yılında ek bir protokol kabul edilmiştir.
Le droit de participer aux affaires d'une collectivité locale, principe inscrit dans le préambule de la Charte.
Ekonomide, ifade
« partie prenante »
désigne tout acteur interne ou externe
à une entreprise et concerné
düzgün işleyişi ile
sur le plan
de la responsabilité sociétale.
(3 pages).
ENISA KILAVUZU:
Autonomiser les communautés :
La cybersécurité est une responsabilité partagée.
L'Europe aspire à un cadre de coopération intersectoriel et inclusif.
L'ENISA joue un rôle clé dans la stimulation d'une coopération active entre les acteurs de la cybersécurité dans les États membres et les institutions et agences de l'UE.
Il s'efforce d'assurer la complémentarité des efforts communs, en ajoutant de la valeur aux parties prenantes,
en explorant les synergies et en utilisant efficacement une expertise et des ressources limitées en matière de cybersécurité.
Les communautés devraient être habilitées à étendre le modèle de cybersécurité, c'est pourquoi l'ENISA a créé, la carte institutionnelle de la cybersécurité de l' UE
POUR IDENTIFIER ET PROMOUVOIR
SES PRINCIPALES
PARTIES PRENANTES.
La Loi est l'expression de la volonté générale.
Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation.
Herkes için aynı olmalı
koruyup korumadığını,
soit qu'elle punisse.
Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux
sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,
Synonymes
de frauduleux
Hileli, tahrif edilmiş, yasa dışı, yasa dışı, dürüst olmayan
Pour nos artisans du bâtiment.
578 759 entreprises du BTP.
C'est une pratique anticoncurrentielle !
Car le but de cette collusion est d'accroître les bénéfices de plusieurs sociétés cotés en bourse
rekabeti azaltarak, (gizleme)
donc DES ARTISANS .
✔ Rekabet Yasaları Kartelleri Yasaklıyor!
et donc les méthodes des cartels !!!
