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DOMMAGES ET CONSEQUENCES.
POPÜLER DÖNEM
« TRAVAIL AU NOIR »
Cache en réalité des situations
de grandes exploitations.
- Aksi halde kamu pazarında işlem gören ruhsatlı mallara ilişkin,
le marché noir est apparenté à la contrebande en ceci que les restrictions réglementaires et fiscales du pouvoir en place sont contournées,
et que les marchandises illégales y trouvent leur place.
Ce type de marché favorise la corruption, et de manière plus générale la criminalité.
Kayıt dışı çalışma topluma çok pahalıya mal oluyor,
2009 yılında GSYİH'nın %4,4'ü olarak tahmin edilen yeraltı ekonomisinin yarattığı dolandırıcılık miktarı,
soit une somme de 54,88 milliards d’euros, dont un quart pour le travail illégal.
Muhbir, iş ilişkileri bağlamında:
Révèle ou signale un état de fait mettant en lumière des comportements illicites ou dangereux qui constituent une menace ;
1. Pour l'homme.
2. L’économie.
3. La société.
4. L’État.
5. Ou l'environnement.
C’est-à-dire pour le bien commun,
l'intérêt général.
Les lanceurs d’alerte ont ainsi contribué à une meilleure information des citoyens
et permis de prévenir scandales et tragédies,
de préserver biens publics comme vies humaines et contribuent de manière plus générale
au bon fonctionnement démocratique.
onlar son çare
kontroller başarısız olduğunda,
ils jouent un rôle fondamental
dans la lutte contre la corruption.
Bunlar genellikle yıldırma, tehdit ve misillemelerin hedefidir:
licenciement,
procès en diffamation,
harcèlement…
Korunması gereken insanlar olurlar... 🚩
Institutions déjà contactées et fin de non-recevoir
:
(Déni de justice.)
saisie
CSCE -
saisie
dgccrf - saisie
DDPP 92 - SAISIE
DDPP 75 - SAISIE
AFA - SAISIE
AMF -
SAISIE AUTOrité de la
concurrence - SAISIE
DEFENSEUR DES DROITS – SAISIE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PONTOISE - SAISIE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE – SAISIE
TRIBUNAL D’INSTANCE DE VANVES - SAISIE
CREDIT MUTUEL DE CLAMART - SAISIE
CREDIT MUTUEL ALLIANCE FEDERALE - SAISIE
MUNICIPALITE DE CLAMART – SAISIE
SERVICE SOLIDARITE TERRITORIALE 9 ISSY les MX, …
Quelle est la signification d'ostraciser ?
Action de tenir quelqu'un qui ne plaît pas à l'écart d'un groupe, d'une société, d'une manière discriminatoire et injuste :
Être frappé d'ostracisme.
İnsan Hakları Komiseri.
Extrait :
CARNET DES DROITS DE L'HOMME
Phénomène :
Dans certains pays,
🟦⬜🟥
Des personnes influentes peuvent engager des procédures judiciaires infondées pour censurer, harceler et au final faire taire les personnes qui émettent des critiques.
Quelques exemples de procédures judiciaires abusives visent à intimider et à réduire au silence les personnes qui émettent des idées (ou des solutions innovantes et sécurisantes.)
Artma eğiliminde olan bu tür uygulamalar, Avrupa Konseyi'ne üye birçok ülkede ifade özgürlüğü hakkına ciddi tehditler oluşturmaktadır.
Plus généralement, elles pervertissent le système judiciaire et l’État de droit.
✔ Exemple ci-dessous pour la razzia en cours.
(2022.)
Le marché parallèle, le plus souvent illégal, est celui sur lequel sont échangés des biens difficiles à trouver sur les marchés classiques, ou simplement interdits par la loi en vigueur.
Le prix de ces biens est en général plus élevé que le prix habituel du marché.
Bir kabahat ve özellikle birkaç suç olduğu için, dolandırıcılığın kasti unsurunun ortaya konması, kayıt veya beyan etmemenin gönüllü olması gerekir.
Le caractère intentionnel de l'infraction pourra être établi par tous éléments de fait qu'il importe de mentionner, et notamment par l'absence, même partielle, de l'accomplissement des autres obligations dont l'omission peut constituer également le délit.
Il y a également nécessité de démontrer que l'opération s'est faite dans un but lucratif, ce dernier se démontrant par un faisceau d'éléments tel le recours à la publicité pour une recherche de clientèle,
La fréquence ou l'importance de l’activité, l'utilisation d’un matériel ou d’un outillage professionnel, l'absence de facturation ou facturation frauduleuse.
Preuves numériques
ci-dessous
Entreprise ci-dessus :
réelle qualification.
( que fait la police ? )
Alt sınıf 95.29Z:
Réparation d'autres biens personnels et domestiques.
NOMENCLATURES :
Dernière mise à jour le : 01/01/2008
Bu alt sınıf şunları içerir:
("Seulement")
Le recel est le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose ou une personne.
Dans ce dernier cas, on parle alors de « recel de malfaiteur » ou « de cadavre », ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre.
Bu şeyin bir suç veya kabahatten kaynaklandığını veya bunlarla ilgili olduğunu bilmek
s'il s'agit d'une personne.
Le recel résulte du fait en toute connaissance de cause, de bénéficier
d'une chose provenant d'un crime
ya da bir kabahat.
Code du travail :
Madde L8224-2.
3) Le fait de méconnaître les interdictions définies aux 1° et 3° du même article L. 8221-1 en commettant les faits en bande organisée est puni de dix ans d'emprisonnement et de :
✔ 100 000 € d'amende.
aziz gobain evi
marketlerim.fr
Qu’est-ce que la contrefaçon ?
Avis de connaisseurs.
Extrait.
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
La contrefaçon, consiste à reproduire ou de façon générale à utiliser une marque, un brevet, un dessin, un modèle ou une œuvre, sans l’autorisation du titulaire des droits, ce qui conduit à affecter l’image de la marque ou de l'appellation.
(ARTISAN.)
Sahte ürünlerin pazarlanması, hiçbir garanti vermeyen opak devreler çerçevesinde gerçekleştirilmektedir.
Hem hammadde seçimi (paydaş) hem de pazar öncesi kontroller için gerekli olan pazarlama süreci açısından maliyetleri en aza indirmeye çalışan kalpazanlar.
La vente de contrefaçons s'accompagne fréquemment d'autres pratiques illicites (publicité commerciale trompeuse, infractions aux règles de facturation).
Les consommateurs quant à eux, doivent pouvoir faire leurs choix à partir d'une information claire, tant sur le prix que sur les caractéristiques des produits et des services.
Ils doivent faire leurs achats avec toutes les garanties que la réglementation prévoit, y compris en matière de sécurité.