Code de la défenseODE DE LA DÉFENSE
Tek Bölüm
Version en vigueur depuis le 01 août 2009
29 Temmuz 2009 tarih ve 2009-928 sayılı YASA ile değiştirilmiştir - madde. 5
🟦 🟥
La stratégie de sécurité nationale a pour objet d'identifier l'ensemble des menaces et des risques susceptibles d'affecter la vie de la Nation, ...
Merhaba,
il s'agit pour nous sur cette page et sur ce site, au travers d'une grande quantité d'exemples, de dénoncer les razzias qui s'opèrent, depuis plusieurs décennies sur la France et son économie.
Il s'agit de nommer les coupables, et les complicités qui ont permis la réalisation de ce bouleversement des règles, mais aussi de mettre en lumière les actes que nous dénonçons.
Qui à regarder de plus près restent sans précèdent, affectent, et ont affectés bien sûr, nos perspectives d'avenir, de prospérité et de croissance, depuis déjà trop longtemps.
Maintenu dans l'ignorance, avec la désinformation, ou par le biais d'informations tronqués, dans notre cas, à seul but lucratif, …
Les initiatives pour chacun d'entre nous ne semblent pas nombreuses.
Et pourtant des solutions existent.
Nous vous invitons à la réflexion, pour ce nouveau concept que nous vous présentons.
Kelle avcısı.
Version Américaine.
Vergi Danışmanı
Version Française.
Avec nous, choisissez la meilleure solution.
Pour la bonne santé de nos finances publiques, …
Mais aussi pour les perspectives d'avenir des générations présentes, et futures, …
La veille stratégique est un type de veille informationnelle qui englobe l'ensemble des autres veilles, telles que :
- la veille sociétale,
- la veille en entreprise,
- la veille concurrentielle,
- la veille commerciale,
- la veille fournisseur,
- la veille image,
- la veille juridique
- la veille technologique.
🤔. ...
ACTIVITÉS PLUS OU MOINS MYSTÉRIEUSES ET COMPLIQUÉES.
Trafic, önce birkaç anlamı olan bir erkek ortak isimdir:
1. Commerce plus ou moins clandestin, immoral ou illicite.
2. Profit qu’on peut tirer de choses.
Synonymes : magouille, manigance, manœuvre.
VERİLEN CEZALAR: (TRAFİK).
10 yıl hapis ve:
✔ 500 000 euros pour une personne morale :
Gerçek kişiye verilen para cezasının 5 katı ve 5 yıl süreyle kamu sözleşmelerinden otomatik olarak çıkarılma:
mais D’où viennent
ces attaques sur l'exagone ?
AU CLAVIER, POUR LES PARUTIONs ENTREPRISE SANS SIRET, NI EXIStENCE
DE RENÉ & COMPAGNIE ….
✔ explications ci-dessous
Pourquoi faire
de la veille stratégique ?
Profesyonel ve ekonomik bağlamımızla ilgili bilgileri hedefleyin, toplayın, analiz edin ve yayın:
Bu, stratejik zekanın karşılamamıza izin verdiği zorluktur.
Pour notre société, et pour collecter facilement les milliards qui de droit nous reviennent.
Nous vous convions à la réflexion suivante, sur ce sujet, et sur sa finalité, qui en toute logique, et en toute équité, s'impose.
La veille sociale et juridique.
Bir müdürün yükümlülükleri nelerdir?
Le donneur d'ordre est tenu à une obligation de vigilance.
İster işin ifası, ister bir hizmetin sağlanması veya ticari bir işlemin ifası için yapılmış olsun, sözleşme, vergi hariç 5.000 € tutarında bir yükümlülükle ilgili olduğu anda,
Düzenleri yönetmekten sorumlu Solocal Grup.
PARTENAIRE PRINCIPAL DES GAFAM depuis la création d'internet.
Ci-dessous actionnaires et investisseurs à l'origine de la parutions des impostures, systèmes et méthodes, …
Ulusal topraklar boyunca…
Donneurs d'ordres :
% en participation :
Dimensional Fund Advisors LP 1 0,98%
à l’échelle de l’entreprise 653,47 milliards de dollars
en actifs sous gestion.
https://ca.boyutlu.com/fr
J O Hambro Capital Management : 8.4%.
38 milliards de dollars
varlıkların.
https://www.johcm.com/us/about-us
River and Mercantile AM : 8,2%.
222 milliards de dollars
de Capitalisation 2022.
https://www.zonebourse.com/cours/action/RIVER-AND-MERCANTILE-GROU-16751524/
DNCA Finance 1 1.74 %.
28 milliards € d'euros d'actif
d'encours sous gestion.
https://www.dnca-investments.com/qui-sommes-nous
Edmond de Rothschild AM : 5,2%.
155 milyar euro varlık
https://www.edmond-de-rothschild.com/fr/groupe/presentation
Golden Tree Asset Management LP 23.41 %
47 milliards de dollars
pour le compte d'investisseurs institutionnels, …
https://www.prnewswire.com/news-releases/goldentree-asset-management-recrute-grady-frank-a-titre-d-associe-specialise-en-credit-prive-880879456.html
Amar Aile ofisi %5.
Capitalisation
Non communiquée.
Melqart Asset Management UK Limited 6.43 %.
Gestion portefeuille
2,17 milliards de dollars.
Crédit Suisse Asset Management
6.34 %.
468 milyar 404.793 avro.
https://www.credit-suisse.com/about-us-news/fr/articles/media-releases/annual-financial-statements-cs-real-estate-funds-international-december-31-2021-202203. html
Amiral Gestion SA 4.91.
4 milliards d’euros.
https://www.amiralgestion.com/fr
Robus Capital Management Ltd. 3,15%.
Capitalisation
Non communiquée.
Boussard & Gavaudan Gestion SAS 2,14%.
254.12 millions d'euros.
https://www.zonebourse.com/bourse/fonds/societe_gestion/Boussard-Gavaudan-Gestion-SAS-0C00004DAQ/
Whitebox Advisors LLC %1,77.
Encours sous gestion réglementaire
9.98 milyar dolar.
https://www.hfobserver.com/directory/whitebox-advisors/
Solocal Grup çalışanları: %0,2.
Fond flottant 51 %
Capital auto-détenu : 0,1%.
Daha fazla amatör video BURADA
Donneurs d’ordre :
Quelles sont les sanctions applicables ?
travaux.com
La veille sociale et juridique.
Sertifikalı uyumlu 👍🏻👍🏻👍🏻👍🏻
A défaut de vérifier la situation de son cocontractant, la solidarité financière du donneur d’ordre peut être mise en œuvre.
Gerçekten de, teyakkuz yükümlülüklerini göz ardı eden herhangi bir kişi,
- Ainsi que toute personne condamnée pour avoir recouru directement ou par personne interposée aux services de celui qui exerce un travail dissimulé,
- Est tenue solidairement avec celui qui a fait l’objet d’un procès-verbal pour travail dissimulé :
- Au paiement des impôts, taxes et cotisations obligatoires,
- Ainsi que des majorations et pénalités dues par celui-ci au Trésor ou aux organismes de protection sociale,
- Au paiement des rémunérations, indemnités et charges dues par lui à raison de l’emploi de salariés dissimulés.
- Le cas échéant, au remboursement des aides publiques qu’il aurait perçues.
Fondement juridique non-exhaustif.
Constitution du 04 octobre 1958. Article 34
Code du travail : Chapitre II :
Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage. (Articles L8222-1 à L8222-7)
bu böyle devam ediyor!
chez
Informations en direction des autorités, élus (es), représentants (es), associations, …
Vergi Danışmanı
LE SAVIEZ VOUS ?
Çevre suçu
(6 pages)
On parle aussi d'éco-mafia pour désigner les auteurs de ces crimes quand leurs méthodes sont celles du crime organisé
une exploitation ou surexploitation illégale d'une ressource.
(Bizim durumumuzda insan.)
Le non-respect d'une législation environnementale.
Çevre veya sağlık için ciddi sonuçlara neden olmak.
✔
INDICE ICI
Le recel est le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose ou une personne.
Dans ce dernier cas, on parle alors de « recel de malfaiteur » ou « de cadavre », ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre.
Bu şeyin bir suçtan veya kabahatten geldiğini veya kişi ise onunla ilgili olduğunu bilmek.
Le recel résulte du fait en toute connaissance de cause, de bénéficier d'une chose provenant
d'un crime ou d'un délit.
Code pénal
✔ 375.000 Euro para cezası
158 Sahte işaretleri BURADA listeleyin
renseignements
à prendre en considération
GÖRÜŞ YAPMAK İÇİN,
ET PASSER à L'ACTION. 👍🏻
la pensée rationnelle
:
Une pensée est rationnelle
lorsqu'elle utilise des concepts clairement définis et procède par enchaînement démonstratif dont l'aboutissement est nécessaire, car il suit des règles logiques
(sans nécessairement avoir un formalisme logique strict).
örnekler
à titre de comparaison
L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de :
✔ 15.000 Euro para cezası.
Les personnes physiques ou morales coupables du délit prévu à la présente section encourent également la peine complémentaire suivante :
interdiction de l'activité de prestataire de formation professionnelle continue au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail pour une durée de cinq ans.
✔ Pour construire des écoles , …
aide nous à remplir les caisses
kamu hazinesinden!
Il s'agit pour nous sur cette page et sur ce site, au travers d'une grande quantité d'exemples, de faire la démonstration des razzias et de la traite des personnes qui s'opèrent au seul avantage des protagonistes depuis plusieurs décennies sur la France, son économie, et sa population …
il s'agit aussi de designer les coupables, et les complicités qui ont permis, et qui permettent encore de nos jours, la réalisation de ce désastre, qui à y regarder de plus près, n'a pas d'équivalence.
Pour rappel, le chiffre d'affaires ("ou magot" ) du dépannage à domicile en ile de France est évalué, selon nos sources, à 2 milliards d'euros mensuel, idem pour le PACA, 50 milliards annuel de chiffre d'affaires sur l'ensemble du pays.
Pour la partie que nous vous présentons, recouvrement et amendes (non exhaustive ).
Il s'agit d'un grand nombre de mise en cause, en bande organisée.
Informations mes dépanneurs page solution.
Enjeksiyon çözümü.
Trafic illicite d’êtres Humains.
(Après l'avoir dissimulé.)
Recruter une personne par la contrainte la tromperie, …
Droit de réponse :
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Makaleler : 27 29 31 35
Article 225-4-3Création Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 32 () JORF 19 mars 2003
Création Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 32
225-4-1. maddede öngörülen suç, yirmi yıl hapis cezası ve aşağıdakiler tarafından cezalandırılır:
✔ 3.000.000 euro para cezası
lorsqu'elle est commise en bande organisée.
Droit de réponse :
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Makaleler : 27 29 31 35
Article 225-4-2Modifié par LOI n°2013-711 du 5 août 2013 - art. 1
L'infraction prévue au I de l'article 225-4-1 est punie de dix ans d'emprisonnement et de :
✔ 1.500.000 € para cezası.
lorsqu'elle est commise dans deux des circonstances mentionnées aux 1° à 4° du même I ou avec l'une des circonstances supplémentaires suivantes :
1° A l'égard de plusieurs personnes ;
3° Lorsque la personne a été mise en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communication électronique ;
6° Par une personne appelée à participer, par ses fonctions, à la lutte contre la traite ou au maintien de l'ordre public ;
7° Lorsque l'infraction a placé la victime dans une situation matérielle ou psychologique grave.
II.-L'infraction prévue au II de l'article 225-4-1 est punie de quinze ans de réclusion criminelle,
et de :
✔ 1 500 000 € d'amende
lorsqu'elle a été commise dans l'une des circonstances mentionnées aux 1° à 4° du I du même article 225-4-1 ou dans l'une des circonstances mentionnées aux 1° à 7° du I du présent article.
Qui s'appuie sur le raisonnement
Déterminée par des calculs
Conforme au bons sens
Bien conçue, pratique
La Razzia est un terme indissociable à la guerre.
Pour chaque guerre, l'intention première de l'attaquant, c'est d'acquérir des richesses, d'agrandir son territoire, mais aussi son patrimoine, ...
Ci-dessous, nous vous invitons aussi à découvrir, une interview d’Europe 1 que nous avons retoquée, et décryptée pour Alerte.
Cette interview traite du sujet des arnaques du dépannage à domicile, et de la solution pour le cout.
MES DEPANNEURS.
Soru ;
Europe 1 participe au trafic illicite d’êtres Humains ?
(Recruter une personne par la contrainte la tromperie, en vue de l'exploiter …)
Cliquez.
vrais AVIS MES Dépanneurs ici.
GAZETECİLER İÇİN KÜRESEL ETİK ŞARTI
Le/la journaliste considérera comme fautes professionnelles graves, le plagiat,
la distorsion des faits, la calomnie, la médisance, la diffamation, les accusations sans fondement.
La définition du trafic d'influence est le fait, pour une personne, d'user de son influence en proposant ou en acceptant un avantage pour qu'elle use de cette influence.
C'est une infraction de droit pénal des affaires.
Ceza Kanunu'nun 432-11 ve müteakip Maddeleri ile 435-10 ve müteakip Maddelerinde öngörülmüştür.
10 yıl hapis ve para cezası ile cezalandırılmasını sağlar:
✔ 1.000.000 €.
toi aussi AIDE NOUS
à remplir les caisses
du trésors public !
La vérification des faits est une technique consistant d'une part à vérifier en temps instantané la véracité des faits et l'exactitude des chiffres présentés dans les médias par des personnalités politiques et des experts, d'autre part à évaluer le niveau d'objectivité des médias eux-mêmes dans leur traitement de l'information.
Cette notion est apparue aux États-Unis dans les années 1990 sous l'appellation de fact-checking
(anglicisme également utilisé dans les pays francophones).
En quelques sortes dans cette guerre cognitive, pour ceux qui conduise, aide, consente, ou coopère.
Il s'agit là et pour eux, d'une atteinte à la souveraineté nationale.
Mais aussi d'un crime de haute trahison.
Ce qui requiert et nécessite, pour en faire état, le détail et l'inventaire des méthodes qui suivent.
serait-ce ?
Une conspiration est soit une entente secrète entre plusieurs personnes en vue de renverser le pouvoir établi.
Soit une organisation en vue d'attenter à la vie ou la sûreté d'une autorité, …
Yetkililerimizden, seçilmiş yetkililerden, yönetimlerden ve meslek temsilciliklerimizden yardım istemek için yürümüş olmak eksiklik değildir.
Nous vous invitons à visiter les pages
actualités et
actualités de novembre 2021 pour vous rendre compte de cette hypothèse ci-dessus, qui en tout état de cause, apparait, plausible, et très inquiétante.
La veille stratégique est un type de veille informationnelle qui englobe l'ensemble des autres veilles, telles que :
- la veille sociétale,
- la veille en entreprise,
- la veille concurrentielle,
- la veille commerciale,
- la veille fournisseur,
- la veille image,
- la veille juridique
- la veille technologique.
POUR QU’UN ACTE SOIT QUALIFIÉ D’ESCROQUERIE,
il doit réunir les 3 éléments constitutifs d’un délit,
bilmek :
- hukuki unsur, maddi unsur manevi unsur.
- Yasal unsur:
Selon le principe de la légalité des délits et des peines, il faut qu’un acte soit prévu et puni par la loi pour que l’auteur soit incriminé.
C’est donc en vertu de l’Article 313-1 du code pénal que l’auteur de l’escroquerie pourra être condamné.
- L’élément matériel :
Aldatma ve bir malın teslimi maddi unsur, suçlanan olguların somut olarak gerçekleşmesi ile kendini gösterir.
Dans le cas de l’escroquerie, les éléments matériels sont des actes positifs et non une simple omission. Ces actes positifs se manifestent par une tromperie :
l’usage d’un faux nom, l’usage d’une fausse qualité
ou l’abus d’une qualité vraie, l’emploi des manœuvres frauduleuses.
L’usage d’un faux nom consiste à tromper
et à mentir à la victime sur son identité.
L’usage d’une fausse qualité consiste à mentir sur sa qualité professionnelle et d’en abuser.
L’emploi des manœuvres frauduleuses,
quant à lui, consiste à accompagner
le mensonge d’un acte extérieur.
Dans ce cas, l’auteur de l’escroquerie utilise des machinations ou des mises en scène pour tromper la victime.
Aldatmacanın yanında dolandırıcılığın maddi unsurlarını oluşturacak bir malın teslimi vardır.
Il y a remise d’un bien lorsque la victime
a donné à l’escroc la chose que celui-ci
a convoitée.
Bu şey bir fon, değer, hizmet vb. olabilir.
À noter
:
Il faut aussi qu’il y ait un lien de causalité entre les moyens utilisés par l’escroc (tromperie) et le résultat obtenu (la remise d’un bien) pour qu’il y ait escroquerie.
C’est-à-dire que la remise d’un bien par la victime doit être l’effet de la tromperie de l’escroc.
- L’élément moral :
Pour que l’auteur de l’escroquerie soit incriminé, il faut prouver qu’il a eu l’intention de commettre ce délit.
En effet, il doit avoir
la volonté de tromper la victime, en utilisant
DES MOYENS
FRAUDULEUX
POUR
LE FAIRE, .....
Titre IER : DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ (Articles 1 à 24)
LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1)
La solidarité territoriale du 92, …
Ne souhaite pas notre investissement et notre participation à l'économie locale.
Pour qui ou pourquoi ???
TOC seçimi
Ekonomide, ifade
« partie prenante »
herhangi bir dahili aktöre atıfta bulunur
ou externe à une entreprise
concerné par son bon fonctionnement
sur le plan
de la responsabilité sociétale.
(3 pages).
Ustalarımız ve inşaat profesyonellerimiz için.
578 759 entreprises du BTP.
C'est une pratique anticoncurrentielle !
Car le but de cette collusion est d'accroître les bénéfices de plusieurs sociétés cotés en bourse.
par la réduction de la concurrence,
donc DES ARTISANS .
✔ Rekabet Yasaları Kartelleri Yasaklıyor!
donc les méthodes des cartels !!!
