Code de la défenseODE DE LA DÉFENSE
Одна глава
Version en vigueur depuis le 01 août 2009
В редакции Закона № 2009-928 от 29 июля 2009 г. - ст. 5
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La stratégie de sécurité nationale a pour objet d'identifier l'ensemble des menaces et des risques susceptibles d'affecter la vie de la Nation, ...
Всем привет,
il s'agit pour nous sur cette page et sur ce site, au travers d'une grande quantité d'exemples, de dénoncer les razzias qui s'opèrent, depuis plusieurs décennies sur la France et son économie.
Il s'agit de nommer les coupables, et les complicités qui ont permis la réalisation de ce bouleversement des règles, mais aussi de mettre en lumière les actes que nous dénonçons.
Qui à regarder de plus près restent sans précèdent, affectent, et ont affectés bien sûr, nos perspectives d'avenir, de prospérité et de croissance, depuis déjà trop longtemps.
Maintenu dans l'ignorance, avec la désinformation, ou par le biais d'informations tronqués, dans notre cas, à seul but lucratif, …
Les initiatives pour chacun d'entre nous ne semblent pas nombreuses.
Et pourtant des solutions existent.
Nous vous invitons à la réflexion, pour ce nouveau concept que nous vous présentons.
Охотник за головами.
Version Américaine.
Налоговый консультант
Version Française.
Avec nous, choisissez la meilleure solution.
Pour la bonne santé de nos finances publiques, …
Mais aussi pour les perspectives d'avenir des générations présentes, et futures, …
La veille stratégique est un type de veille informationnelle qui englobe l'ensemble des autres veilles, telles que :
- la veille sociétale,
- la veille en entreprise,
- la veille concurrentielle,
- la veille commerciale,
- la veille fournisseur,
- la veille image,
- la veille juridique
- la veille technologique.
🤔. ...
ACTIVITÉS PLUS OU MOINS MYSTÉRIEUSES ET COMPLIQUÉES.
Trafic — нарицательное мужское имя, имеющее несколько значений:
1. Commerce plus ou moins clandestin, immoral ou illicite.
2. Profit qu’on peut tirer de choses.
Synonymes : magouille, manigance, manœuvre.
ПРИМЕНЯЕМЫЕ ШТРАФЫ: (ДВИЖЕНИЕ).
10 лет тюрьмы и:
✔ 500 000 euros pour une personne morale :
5-кратный размер штрафа физического лица и автоматическое отстранение от государственных контрактов на 5 лет:
mais D’où viennent
ces attaques sur l'exagone ?
AU CLAVIER, POUR LES PARUTIONs ENTREPRISE SANS SIRET, NI EXIStENCE
DE RENÉ & COMPAGNIE ….
✔ explications ci-dessous
Pourquoi faire
de la veille stratégique ?
Нацеливание, сбор, анализ и распространение соответствующей информации о нашем профессиональном и экономическом контексте:
Это задача, которую стратегическая разведка позволяет нам решить.
Pour notre société, et pour collecter facilement les milliards qui de droit nous reviennent.
Nous vous convions à la réflexion suivante, sur ce sujet, et sur sa finalité, qui en toute logique, et en toute équité, s'impose.
La veille sociale et juridique.
Каковы обязанности доверителя?
Le donneur d'ordre est tenu à une obligation de vigilance.
Как только договор, независимо от того, заключен ли он на выполнение работы, оказание услуги или выполнение коммерческой сделки, относится к обязательству на сумму, равную 5000 евро без учета налога
Solocal Group отвечает за управление макетами.
PARTENAIRE PRINCIPAL DES GAFAM depuis la création d'internet.
Ci-dessous actionnaires et investisseurs à l'origine de la parutions des impostures, systèmes et méthodes, …
На всей территории страны…
Donneurs d'ordres :
% en participation :
Dimensional Fund Advisors LP 1 0,98%
à l’échelle de l’entreprise 653,47 milliards de dollars
en actifs sous gestion.
https://ca.Dimension.com/fr
J O Hambro Capital Management : 8.4%.
38 milliards de dollars
активов.
https://www.johcm.com/us/about-us
River and Mercantile AM : 8,2%.
222 milliards de dollars
de Capitalisation 2022.
https://www.zonebourse.com/cours/action/RIVER-AND-MERCANTILE-GROU-16751524/
DNCA Finance 1 1.74 %.
28 milliards € d'euros d'actif
d'encours sous gestion.
https://www.dnca-investments.com/qui-sommes-nous
Edmond de Rothschild AM : 5,2%.
155 миллиардов евро в активах
https://www.edmond-de-rothschild.com/fr/groupe/presentation
Golden Tree Asset Management LP 23.41 %
47 milliards de dollars
pour le compte d'investisseurs institutionnels, …
https://www.prnewswire.com/news-releases/goldentree-asset-management-recrute-grady-frank-a-titre-d-associe-specialise-en-credit-prive-880879456.html
Семейный офис Amar 5%.
Capitalisation
Non communiquée.
Melqart Asset Management UK Limited 6.43 %.
Gestion portefeuille
2,17 milliards de dollars.
Crédit Suisse Asset Management
6.34 %.
468 миллиардов 404 793 евро.
https://www.credit-suisse.com/about-us-news/fr/articles/media-releases/annual-financial-statements-cs-real-estate-funds-international-december-31-2021-202203. HTML
Адмирал Гестион С.А. 4,91%.
4 milliards d’euros.
https://www.amiralgestion.com/fr
Robus Capital Management Ltd. 3,15%.
Capitalisation
Non communiquée.
Boussard & Gavaudan Gestion SAS 2,14%.
254.12 millions d'euros.
https://www.zonebourse.com/bourse/fonds/societe_gestion/Boussard-Gavaudan-Gestion-SAS-0C00004DAQ/
ООО «Уайтбокс Эдвайзорс» 1,77%.
Encours sous gestion réglementaire
9,98 миллиарда долларов.
https://www.hfobserver.com/directory/whitebox-advisors/
Сотрудники Solocal Group: 0,2%.
Fond flottant 51 %
Capital auto-détenu : 0,1%.
Больше любительского видео ЗДЕСЬ
Donneurs d’ordre :
Quelles sont les sanctions applicables ?
travaux.com
La veille sociale et juridique.
Сертифицированное соответствие 👍🏻👍🏻👍🏻👍🏻
A défaut de vérifier la situation de son cocontractant, la solidarité financière du donneur d’ordre peut être mise en œuvre.
Действительно, любой человек, пренебрегающий своими обязанностями бдительности,
- Ainsi que toute personne condamnée pour avoir recouru directement ou par personne interposée aux services de celui qui exerce un travail dissimulé,
- Est tenue solidairement avec celui qui a fait l’objet d’un procès-verbal pour travail dissimulé :
- Au paiement des impôts, taxes et cotisations obligatoires,
- Ainsi que des majorations et pénalités dues par celui-ci au Trésor ou aux organismes de protection sociale,
- Au paiement des rémunérations, indemnités et charges dues par lui à raison de l’emploi de salariés dissimulés.
- Le cas échéant, au remboursement des aides publiques qu’il aurait perçues.
Fondement juridique non-exhaustif.
Constitution du 04 octobre 1958. Article 34
Code du travail : Chapitre II :
Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage. (Articles L8222-1 à L8222-7)
это происходит так!
chez
Informations en direction des autorités, élus (es), représentants (es), associations, …
Налоговый консультант
LE SAVIEZ VOUS ?
Экологическое преступление
(6 pages)
On parle aussi d'éco-mafia pour désigner les auteurs de ces crimes quand leurs méthodes sont celles du crime organisé
une exploitation ou surexploitation illégale d'une ressource.
(Человек в нашем случае.)
Le non-respect d'une législation environnementale.
Вызвавшие серьезные последствия для окружающей среды или здоровья.
✔
INDICE ICI
Le recel est le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose ou une personne.
Dans ce dernier cas, on parle alors de « recel de malfaiteur » ou « de cadavre », ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre.
Зная, что эта вещь происходит от преступления или проступка, или связана с ним, если это человек.
Le recel résulte du fait en toute connaissance de cause, de bénéficier d'une chose provenant
d'un crime ou d'un délit.
Code pénal
✔ 375 000 евро штрафа
Список 158 поддельных вывесок ЗДЕСЬ
renseignements
à prendre en considération
СОСТАВИТЬ МНЕНИЕ,
ET PASSER à L'ACTION. 👍🏻
la pensée rationnelle
:
Une pensée est rationnelle
lorsqu'elle utilise des concepts clairement définis et procède par enchaînement démonstratif dont l'aboutissement est nécessaire, car il suit des règles logiques
(sans nécessairement avoir un formalisme logique strict).
Примеры
à titre de comparaison
L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de :
✔ Штраф 15 000 евро.
Les personnes physiques ou morales coupables du délit prévu à la présente section encourent également la peine complémentaire suivante :
interdiction de l'activité de prestataire de formation professionnelle continue au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail pour une durée de cinq ans.
✔ Pour construire des écoles , …
aide nous à remplir les caisses
из государственной казны!
Il s'agit pour nous sur cette page et sur ce site, au travers d'une grande quantité d'exemples, de faire la démonstration des razzias et de la traite des personnes qui s'opèrent au seul avantage des protagonistes depuis plusieurs décennies sur la France, son économie, et sa population …
il s'agit aussi de designer les coupables, et les complicités qui ont permis, et qui permettent encore de nos jours, la réalisation de ce désastre, qui à y regarder de plus près, n'a pas d'équivalence.
Pour rappel, le chiffre d'affaires ("ou magot" ) du dépannage à domicile en ile de France est évalué, selon nos sources, à 2 milliards d'euros mensuel, idem pour le PACA, 50 milliards annuel de chiffre d'affaires sur l'ensemble du pays.
Pour la partie que nous vous présentons, recouvrement et amendes (non exhaustive ).
Il s'agit d'un grand nombre de mise en cause, en bande organisée.
Informations mes dépanneurs page solution.
Энжи решение.
Trafic illicite d’êtres Humains.
(Après l'avoir dissimulé.)
Recruter une personne par la contrainte la tromperie, …
Droit de réponse :
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Артикул: 27 29 31 35
Article 225-4-3Création Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 32 () JORF 19 mars 2003
Création Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 32
Преступление, предусмотренное статьей 225-4-1, наказывается лишением свободы на срок до двадцати лет, а также:
✔ Штраф 3 000 000 евро
lorsqu'elle est commise en bande organisée.
Droit de réponse :
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Артикул: 27 29 31 35
Article 225-4-2Modifié par LOI n°2013-711 du 5 août 2013 - art. 1
L'infraction prévue au I de l'article 225-4-1 est punie de dix ans d'emprisonnement et de :
✔ Штраф 1 500 000 евро.
lorsqu'elle est commise dans deux des circonstances mentionnées aux 1° à 4° du même I ou avec l'une des circonstances supplémentaires suivantes :
1° A l'égard de plusieurs personnes ;
3° Lorsque la personne a été mise en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communication électronique ;
6° Par une personne appelée à participer, par ses fonctions, à la lutte contre la traite ou au maintien de l'ordre public ;
7° Lorsque l'infraction a placé la victime dans une situation matérielle ou psychologique grave.
II.-L'infraction prévue au II de l'article 225-4-1 est punie de quinze ans de réclusion criminelle,
et de :
✔ 1 500 000 € d'amende
lorsqu'elle a été commise dans l'une des circonstances mentionnées aux 1° à 4° du I du même article 225-4-1 ou dans l'une des circonstances mentionnées aux 1° à 7° du I du présent article.
Qui s'appuie sur le raisonnement
Déterminée par des calculs
Conforme au bons sens
Bien conçue, pratique
La Razzia est un terme indissociable à la guerre.
Pour chaque guerre, l'intention première de l'attaquant, c'est d'acquérir des richesses, d'agrandir son territoire, mais aussi son patrimoine, ...
Ci-dessous, nous vous invitons aussi à découvrir, une interview d’Europe 1 que nous avons retoquée, et décryptée pour Alerte.
Cette interview traite du sujet des arnaques du dépannage à domicile, et de la solution pour le cout.
MES DEPANNEURS.
Вопрос ;
Europe 1 participe au trafic illicite d’êtres Humains ?
(Recruter une personne par la contrainte la tromperie, en vue de l'exploiter …)
Cliquez.
vrais AVIS MES Dépanneurs ici.
ГЛОБАЛЬНАЯ ХАРТИЯ ЭТИКИ ЖУРНАЛИСТОВ
Le/la journaliste considérera comme fautes professionnelles graves, le plagiat,
la distorsion des faits, la calomnie, la médisance, la diffamation, les accusations sans fondement.
La définition du trafic d'influence est le fait, pour une personne, d'user de son influence en proposant ou en acceptant un avantage pour qu'elle use de cette influence.
C'est une infraction de droit pénal des affaires.
Это предусмотрено статьями 432-11 и далее и статьями 435-10 и далее Уголовного кодекса.
Указывает, что наказывается лишением свободы на срок до 10 лет и штрафом в размере:
✔ 1.000.000 €.
toi aussi AIDE NOUS
à remplir les caisses
du trésors public !
La vérification des faits est une technique consistant d'une part à vérifier en temps instantané la véracité des faits et l'exactitude des chiffres présentés dans les médias par des personnalités politiques et des experts, d'autre part à évaluer le niveau d'objectivité des médias eux-mêmes dans leur traitement de l'information.
Cette notion est apparue aux États-Unis dans les années 1990 sous l'appellation de fact-checking
(anglicisme également utilisé dans les pays francophones).
En quelques sortes dans cette guerre cognitive, pour ceux qui conduise, aide, consente, ou coopère.
Il s'agit là et pour eux, d'une atteinte à la souveraineté nationale.
Mais aussi d'un crime de haute trahison.
Ce qui requiert et nécessite, pour en faire état, le détail et l'inventaire des méthodes qui suivent.
serait-ce ?
Une conspiration est soit une entente secrète entre plusieurs personnes en vue de renverser le pouvoir établi.
Soit une organisation en vue d'attenter à la vie ou la sûreté d'une autorité, …
Нет недостатка в том, чтобы обратиться за помощью к нашим властям, выборным должностным лицам, администрациям и профессиональным представителям.
Nous vous invitons à visiter les pages
actualités et
actualités de novembre 2021 pour vous rendre compte de cette hypothèse ci-dessus, qui en tout état de cause, apparait, plausible, et très inquiétante.
La veille stratégique est un type de veille informationnelle qui englobe l'ensemble des autres veilles, telles que :
- la veille sociétale,
- la veille en entreprise,
- la veille concurrentielle,
- la veille commerciale,
- la veille fournisseur,
- la veille image,
- la veille juridique
- la veille technologique.
POUR QU’UN ACTE SOIT QUALIFIÉ D’ESCROQUERIE,
il doit réunir les 3 éléments constitutifs d’un délit,
знать :
- юридический элемент, материальный элемент моральный элемент.
- Юридический элемент:
Selon le principe de la légalité des délits et des peines, il faut qu’un acte soit prévu et puni par la loi pour que l’auteur soit incriminé.
C’est donc en vertu de l’Article 313-1 du code pénal que l’auteur de l’escroquerie pourra être condamné.
- L’élément matériel :
Обман и выдача имущественного материального элемента проявляется конкретной реализацией инкриминируемых фактов.
Dans le cas de l’escroquerie, les éléments matériels sont des actes positifs et non une simple omission. Ces actes positifs se manifestent par une tromperie :
l’usage d’un faux nom, l’usage d’une fausse qualité
ou l’abus d’une qualité vraie, l’emploi des manœuvres frauduleuses.
L’usage d’un faux nom consiste à tromper
et à mentir à la victime sur son identité.
L’usage d’une fausse qualité consiste à mentir sur sa qualité professionnelle et d’en abuser.
L’emploi des manœuvres frauduleuses,
quant à lui, consiste à accompagner
le mensonge d’un acte extérieur.
Dans ce cas, l’auteur de l’escroquerie utilise des machinations ou des mises en scène pour tromper la victime.
Наряду с обманом существует доставка товара, составляющего материальные элементы мошенничества.
Il y a remise d’un bien lorsque la victime
a donné à l’escroc la chose que celui-ci
a convoitée.
Эта вещь может быть фондом, ценностью, услугой и т.д.
À noter
:
Il faut aussi qu’il y ait un lien de causalité entre les moyens utilisés par l’escroc (tromperie) et le résultat obtenu (la remise d’un bien) pour qu’il y ait escroquerie.
C’est-à-dire que la remise d’un bien par la victime doit être l’effet de la tromperie de l’escroc.
- L’élément moral :
Pour que l’auteur de l’escroquerie soit incriminé, il faut prouver qu’il a eu l’intention de commettre ce délit.
En effet, il doit avoir
la volonté de tromper la victime, en utilisant
DES MOYENS
FRAUDULEUX
POUR
LE FAIRE, .....
Titre IER : DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ (Articles 1 à 24)
LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1)
La solidarité territoriale du 92, …
Ne souhaite pas notre investissement et notre participation à l'économie locale.
Pour qui ou pourquoi ???
Выбор ТОС
В экономике выражение
« partie prenante »
относится к любому внутреннему действующему лицу
ou externe à une entreprise
concerné par son bon fonctionnement
sur le plan
de la responsabilité sociétale.
(3 pages).
Для наших мастеров и профессионалов в области строительства.
578 759 entreprises du BTP.
C'est une pratique anticoncurrentielle !
Car le but de cette collusion est d'accroître les bénéfices de plusieurs sociétés cotés en bourse.
par la réduction de la concurrence,
donc DES ARTISANS .
✔ Законы о конкуренции запрещают картели!
donc les méthodes des cartels !!!
