Code de commerce

• Article L420-1

Sont prohibées même par l'intermédiaire direct ou indirect d'une société du groupe implantée hors de France, lorsqu'elles ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché, les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à :

1° Limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises ;

2° Faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse ;

3° Limiter ou contrôler la production, les débouchés, les investissements ou le progrès technique ;

4° Répartir les marchés ou les sources d'approvisionnement.

Introduction

• Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ?

Un lanceur d'alerte est une personne qui, dans le cadre de ses activités professionnelles, dévoile des comportements ou des situations illégales, dangereuses ou contraires à l'intérêt général.

Ces alertes peuvent concerner :

• La sécurité des personnes
• L'économie
• La société et les institutions
• L'environnement

Cette démarche, bien que légitime et essentielle pour protéger le bien commun, expose souvent les lanceurs d’alerte à des risques personnels et professionnels considérables.

Contexte de l'alerte - Décembre 2021

• En décembre 2021, une cyberattaque de grande ampleur affectait la région parisienne.

Elle ciblait notamment des entreprises et des artisans, mettant en lumière des pratiques frauduleuses massives.

"Lancer une alerte en France est un véritable combat, accompagné de conséquences inattendues et de nombreux dommages collatéraux."

Dans cette première section, nous mettons en avant les actions initiales :

Signalement auprès des autorités locales et nationales.

Éléments-clés dénoncés, notamment les fraudes impliquant des entreprises telles que Solocal et leurs impacts sur l'économie locale et nationale.

La chronologie de nos démarches illustre la progression de nos actions.

actualité

Décembre 2021

cyber attaque en cours  

Sécurité Nationale : Une Alerte Nécessaire



• Bonjour à toutes et à tous,

Lancer une alerte en France est un véritable combat, souvent accompagné de conséquences inattendues et de nombreux dommages collatéraux.

Dans cette section, nous partageons avec vous, de manière progressive et détaillée, les actions et les correspondances que nous avons adressées aux autorités et aux représentants d’intérêt.

Il s’agit d’un appel à la transparence et à la vérité sur un sujet fondamental :

l’état et la démocratie dans les Hauts-de-Seine.

  Ensemble passons à l’action !

(Affaire résolue fin février 2022 .)

Remise en service des méthodes et de l'interface frauduleuse le : 13 mai 2022.

Nous sommes le 24 décembre 2021 à la veille de Noël.

• La réalité, et les faits, nous amènent à nous poser la question suivante.


Pourquoi personne ne bouge ?

À la Croisée des Bénéfices et des Manipulations

• En cette fin d'année, nombreuses sont les entreprises qui clôturent leurs résultats et bouclent leurs chiffres d'affaires.

Parmi elles, Solocal, acteur majeur dans la conception de publicités que nous dénonçons, ainsi que dans des manœuvres souvent exploitées par les GAFAM à des fins que beaucoup ignorent.

Un exemple révélateur remonte à 2019 :

• Après deux trimestres de déclin marqué, Solocal a enregistré un rebond spectaculaire lors du dernier trimestre de son exercice.

Ce retournement inattendu de situation s'explique par des manipulations d'informations et de données fournies aux consommateurs, une pratique que nous avons analysée en détail.

• Pour illustrer ces procédés, nous avons réalisé un résumé vidéo, accessible [ICI].

Nous avons également porté ces faits à l'attention de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP), que nous avons rencontrée le 23 décembre 2021 dans le 3e arrondissement de Paris.

Cette institution, chargé de surveiller et réguler les marchés, a pleinement connaissance des pratiques de pillage que continue de dénoncer aujourd'hui
un petit plombier de quartier.

Objet : Dénonciation d'une razzia sur la région parisienne.

• Estimée à plusieurs dizaines de million d'euros par jour de préjudices et de dommages pour la population.

Mais aussi pour nos finances publiques.

Cotisations diverses, santé, retraites, ...

Détail de notre rendez-vous avec ;

• La Direction Départementale de la  Protection des Populations 75003

Avis et impressions :

(plus bas dans la page.)

De notre côté, nous sommes désormais convaincu que cette administration ( le service DTPP ), ne compte pas, et ne va pas stopper où faire entrave à l'attaque qui sévit depuis déjà 1 mois sur la région parisienne.

(décembre 2021.)

Au dommages d'une population qui compte :

12 millions 6 d'habitants.

Comment identifier les victimes ?

• Le nombre d'artisans et de petites entreprises du bâtiments sur l'ensemble de la Région parisienne se présente ainsi.

Île-de-France :  106 299 entreprises.

74,4%  des entreprises du Bâtiment en Ile-de-France sont des artisans travaillant seuls. 

92% des entreprises du Bâtiment en Ile-de-France ont de 0 à 5 salariés, et 98,7% ont moins de 20 salariés.

(Données INSEE 2015)

Poids de l’artisanat du bâtiment en Île-de-France :

Chiffre d’Affaires des entreprises de moins de 20 salariés du bâtiment :

Source CAPEB  16 049 millions d’euros. (seulement.)

(Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment)

En IDF, selon les chiffres connus, le volume du chiffre d'affaire échangés par jours oscillerais plutôt aux environs de : 70 millions d'euros.

Soit 2 milliards d'euro chaque mois.

Poids des entreprises de moins de 20 salariés dans le CA Bâtiment :

48% .

Source et estimation de la CAPEB en 2013 – INSEE

Source CAPEB

À la veille de Noël : Une alerte officielle

Le 24 décembre 2021, veille de Noël, une visite imprévue à la DDPP 75 nous a conduits à une audition, où notre alerte a été consignée sur un calepin comme celui que l'on utilise au café du coin.

• Une nouvelle tentative pour faire entendre nos préoccupations.

À l’approche de 2022, nous avons exprimé nos attentes au chef du service PEC (Protection Économique des Consommateurs) de la Direction départementale de la Protection des Populations (DDPP).

Ces attentes étaient regroupées en huit demandes prioritaires, que nous partageons avec vous ci-dessous :

1)  Prévenir le Parquet National Financier. PNF

2)  Prévenir le Procureur du parquet Européen au Tribunal judiciaire de Paris.

3)   Tenir compte de la notion d'ordre public et de l'article 6 du Code civil.

4)   Tenir compte de l'article 13 de la loi Sapin 2.

5)   Ne pas se livrer à de la corruption active.

6)   Respecter les Droits Fondamentaux de la Nation.

7)   Respecter , la forme républicaine de nos institutions.

8)   Ne pas oublier que les entreprises qui sévissent sur la population sont pour la plupart des entreprises étrangères cotées en bourse.

Que le fruit de cette criminalité finance le terrorisme.

Et qu', il s'agit en la circonstance d'une atteinte à la souveraineté nationale …

Actualités  institutions contactés 

https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr

Bonjour

• Je viens vers vous, encore et de nouveau ce jour.

Concernant une ALERTE dont je vous ai déjà fait part le 12/12/2021.
 
Je vous envoie par ailleurs et ci-joint, une mise à jour, concernant le travail que j'effectue pour la collectivité et la sécurité de la population ...
 
Lanceur d'alerte.
 
Il s'agit là, et sur cette mise à jour ci-dessous, de 158 fausses enseignes.
 
Celle-ci représente à peine 5 % de la totalité de cette imposture qui couvre l'Île-de-France.
 
Les dégâts pour la collectivité s'élèvent à plusieurs millions d'euros par jour.
 
Nous devons en discuter, car mon entreprise, comme les particuliers ou les usagers en paye les conséquences, et subissent également des dommages.
 
Sans aucune réaction de nos Autorités, ce réseau criminel pratique des extorsions sur l'ensemble de notre territoire, et des familles qui la composent.
 
Tout comme pour moi, je tiens à le faire remarquer, il s'agit de pauvre gens à la merci et sous le joug du crime en bande organisée.
 
Vous en conviendrez sans doute, cette description et cette situation est alarmante.
 
Souveraineté nationale…
 
Je souhaite que vos services puissent en convenir, et agir de ce fait, le plus rapidement possible.
 
J'en appelle donc encore et de nouveau ce jour, à votre soutien, celui de votre service, et de son réseau.

Pour faire valoir en tout état de cause, ce que de droits.
 
En la circonstance.
 
Je vous remercie pour la considération que vous porterez à ce message, et à cet appel au secours.

Qui concerne à plus d’un titre la société.

Et les objectifs de développement durable…
 
Dans l'attente de votre retour.
 
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations respectueuses.
 
Cordialement,

Pascal Beuzet.

Artisan plombier à Clamart.

alerte ville et commissariat

de Clamart 

Dans notre ville de Clamart, (Clamart centre).     

• Il y a ceux qui souhaitent que les choses restent en l'état.

" Les Pros René " et Pros faux artisans.(criminalité organisé)

• Et les autres, ceux qui préviennent du fléaux en cours, et qui se préoccupent du sort des pauvres gens qui vont se faire arnaquer.

Pour cet exemple ci-dessous.

Durée de vie de l’affiche  « ALERTE » dans notre ville  .       

Moins de 24 : 00.

Du 14 au 15/12/2021.

Qui souhaite faire la part belle aux crimes en bande organisé dans notre ville ???

Affaire à suivre …

Collage d'une nouvelle affiche d'ALERTE.
Le 15/12/2021.

Ce mercredi 15 décembre 2021 vers 14:00, nous sommes donc partis alerter le commissariat de la ville de CLAMART.

• Peu avant, mise en place sans permission d’une affiche ALERTE sur la façade du commissariat.

(image ci-dessus, au bout de la pointe de la flèche). 

Deux minutes plus tard (caméras), deux fonctionnaires de Police en tenue sont venus décroché la dite affiche, pour l'alerte en question.

(pas de permission = pas d'alerte).

Après une brève explication aux deux fonctionnaires, concernant le stratagème et le piège qui à été tendu aux Clamartois.

(comme au reste des habitants d’Ile de France).

12.6 Millions.

Retrait de l’affiche.

Bien entendu, nous avons demandé poliment aux deux agents de police, de faire remonter l’information d'ordre public économique et de Sécurité nationale.

🟦⬜🟥

Tribunal de Grande Instance de nanterre

Malgré les pertes colossales qu'engendrent cette razzia, pour les artisans et les consommateurs, ...

• Après évaluation 70 millions d'euros par jour en Ile de France, avec PLUS DE 90 % d'expositions visuelle frauduleuses sur le support le plus consulté.

Personne ne souhaite agir, ou s’investir pour le petit peuple (…) et ses économies, …

C’est pourquoi ce mardi 14/12/2021 à 16:45 

• Nous sommes parti au Tribunal de Grande Instance de Nanterre.

Pour avertir le défenseur de notre société.

Le Procureur de la république.

Pour cette occasion, et à cette date :

Dépôt du support ALERTE en cours d’affichage dans notre ville de Clamart, et demande de rendez-vous urgent.

Brève explication au dos de l'affiche.

ORDRE PUBLIC

• Dépôt d'un courrier plus  explicatif, et mieux adapté pour la chambre de l'instruction du même TGI, Nanterre.

• Tribunal judiciaire.

Pas de contact jusqu'ici.
René continu sa collecte de fonds.

Cyber attaque de Noël, affaire non résolue depuis 2021 à nos jours  janvier 2025

• Informations sur le processus et les attaques ci-dessous.

Liste des plus grandes villes de France touchées par l'attaque  ICI

(décembre 2021.)

Depuis déjà deux semaines, nous avons identifié la cyberattaque de Noël.

• René l’artisan et les 158 fausses dénominations d’entreprise prolifèrent, et parcours en ce moment toute la région parisienne.

Pour remplir leurs hottes, de chèques, d’espèces, et de transaction par terminaux bancaires.

Après le passage de René, ou de ses comparses

• Pour beaucoup d'enfants, ce Noël 2021 ne seras pas le même.

Il risque de ne pas y avoir la même quantité de cadeaux que les autres années.

Pour rappel :

• Estimation d'une,  «   ESCROQUERIE À LA RENÉ   ».
  
  Entre 500 et 10 000 euros voir plus.



• En réalité, qui sont les responsables ?
  
  René, ou ceux chargés de nous protéger.

30 000 euros pour un chauffe-eau.  Article Le Parisien.

Vous pourrez le constater, avec le nombre d'administrations prévenues.

• Ce n’est pas faute depuis deux semaines d’avoir tenté d’éviter à cette jeune femme (ci-dessus), de tomber dans le piège qui lui a été tendu.

Nous œuvrons encore et toujours en ce moment, pour mettre fin à cette attaque…

Notre mission depuis décembre 2021, était donc de convaincre nos Autorités chargées de la protection de nos ressources, et de notre sécurité.

Mais aussi de la protection des économies des consommateurs.

• Pour le dialogue et la riposte tant espérée, et qui pour sa part, n'a jamais vu le jour.

Force est de constater qu'étonnement, un suivie ou des initiatives pour éradiquer ce phénomène, ne parait pas être la première des urgences, au sein, et pour les personnels que nous avons sollicités et requis tout au long de ce site.

Force est de constater aussi, qu'il s'agit pour nous de convaincre la puissance publique nationale et territoriale, d'agir et de nous défendre, à la place de couvrir les activités criminelles que nous dénonçons inlassablement, et ceux depuis 2017.

• En tout état de cause, " la tendance inertie ", nous amène pour l'avenir, et si cela perdure, à présager du pire, car il s'agit dans ce cas, de graves atteintes à la probité de la part de la fonction publique.

Mais aussi et surtout, de collaboration, avec des entreprises, et des organisations étrangères.

Code pénal : article 411-4

• Ci-dessous nous vous présentons les commanditaires et bénéficiaires de l'inertie institutionnelle, (très utile pour les exactions que nous connaissons).

Liste des actionnaires et investisseurs à l'origine de la parutions des impostures, sur tout le territoire national.

mon experience territoriale sst9

Code civil Article 1310.

• La solidarité est légale ou conventionnelle ;

Elle   ne se présume pas.

Disons-le, les entraves à la saisie de la justice que nous rencontrons face à la lutte contre la corruption, le cybercrime et ses conséquences, ne retiennent pas la solidarité et le soutien auquel nous nous attendions dans notre département et notre commune.

Bien au contraire.

• Pourquoi le choix du COT   ??? 

(Criminalité organisé transnationale)

On entend par Milice privée, une organisation paramilitaire ;

• Tout groupement de personnes détenant ou ayant accès à des armes, doté d'une organisation hiérarchisée et :

SUSCEPTIBLE DE TROUBLER L'ORDRE PUBLIC.   

Disons-le, la Solidarité c’est véritablement le cœur de notre Cyber Combat.

• Passage pour le coût, le mercredi 15/12/2021 à 10:30, au quartier général territorial de la dite vertu. "La solidarité".

Occasion :

Visite médiatisée avec ma fille de 10 ans et la milice privée ASE, chargée de la direction des persécutions quelle exerce sur notre famille pour me réduire au silence.

Dont la société paie pour le coup les conséquences.

Remise en main propre et collage de plusieurs affiches.

Alerte

1. La porte d’entrée rue.
   
2. Le RDC ascenseurs.
   
3. Le Hall d’accueil au 6em étage.
   
   

Un homme, ou une femme avertie en vaut deux ! 

Dépôt d’une affiche à l'hôtesse d'accueil, avec explications, comme aux autres membres de la milice en poste.

• Mme Etifié.

Assistante sociale, chargé d'affaire en persécutions.

Pratique des faux en écritures publique.

• Psychologue ASE. John Rideau.

(Petite main de la milice en poste)

Pratique indirectement comme sa consœurs, des intelligences économique au détriment de la Nation et de la sécurité intérieur.

Code pénal : Article 411-4

Demande de rendez vous avec la responsable du service et du site SST9.

• Mme Lago.

Objet :

Demande de libération de ma fille de 10 ans. kidnappé par les  services ASE d'Issy les Moulineaux  et le commissariat de Clamart.

(Sous couvert du TPE et du TGI de Nanterre, dans le but de représailles et de réduire au silence un lanceur d'alerte.)

Code pénal Article 225-2 

• Demande d'intervention pour la perte totale de mes ressources de clientèle et de travail en local.

Captation Google et Protection Google.

• Signalement d'une l'alerte en tant que société civile et entreprise.

• Demande de recours effectif, et droits de la défense.

Article 8 et 13 de la loi Sapin 2.

Quand le doute s'installe !

LOI n° 2016-1691 du  9 décembre 2016, ...

Code civil Article 1310.

• La solidarité est légale ou conventionnelle ;

• Elle ne se présume pas.
  

Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Dite Sapin 2.

Article 13. 

(Pas de chance).

I. -   Toute personne qui fait obstacle, de quelque façon que ce soit, à la transmission d'un signalement aux personnes et organismes mentionnés aux deux premiers alinéas du I de l'article 8  punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

II. - Lorsque le juge d'instruction ou la chambre de l'instruction est saisi d'une plainte pour diffamation contre un lanceur d'alerte, 

Le montant de l'amende civile qui peut être prononcée dans les conditions prévues aux articles 177-2 et 212-2 du code de procédure pénale 

est porté à 30 000 €.

Nous vous proposons sur cette page notre avis et notre opinion sur les derniers services alertés.

Depuis la date du 11/11/2021 à ce jour. Janvier 2025

La question qui se pose en définitif est de savoir si le citoyen, ou l'usager, est bien protégé ?

Voici nos premières impressions.

LE NOUVEL ORDRE DES ARTISANS <abp.plombier@gmail.com>

• le 13/12/2021 à 12:30 
  

À :

dmd75.chef.fct, dmd78.chef.fct, dmd91.chef.fct, dmd92.chef.fct, dmd93.chef.fct, dmd94.chef.fct, dmd95.chef.fct

• ALERTE aux Délégués militaires départementaux

 IDF - 75/78/91/92/93/94/95.

Objet :



Cyberattaque et razzia en cours sur toute la région parisienne.

Message :

• Bonjour,
  Je porte à votre connaissance l’alerte qui suit, pour laquelle je vous demande la plus grande attention.

Il s’agit d’une alerte d’ordre public économique.

En effet, depuis plusieurs semaines la région parisienne se trouve sous l’emprise d’une cyberattaque, que je porte à votre connaissance sur le lien ci-dessous.

 https://www.lnoda-solution.eu/projects/socio

Votre action en la circonstance est vivement requise.

Pour mieux appréhender le sujet, je vous propose de me contacter.

Dans un but de défense pour la collectivité, et dans un esprit de solidarité.

Aux fins de contrecarrer cette attaque conduite en tout état de cause, par le crime en bande organisée.

À cet effet, je vous remercie de me contacter, et de faire suite à cette demande SVP, qui concerne notre sécurité nationale. 

 
Je vous remercie également pour l’attention que vous porterez à cette alerte.

Dans l’attente de votre retour rapide.

Veuillez agréer l’expression de mes salutations respectueuses.

Cordialement,
Pascal Beuzet.

« C'est une Bérézina »

Fréquemment utilisé pour caractériser une déroute sur le plan sportif ou électoral.

Alors que la bataille de la Bérézina est considérée comme une victoire militaire.

Le 10/12/2021 à 18:00, nous avions pourtant informé nos représentants et nos élus de dos ci-dessus sur l'image.

• Y compris le crédit mutuel Artdonys de Clamart, qui règlementairement joue un rôle institutionnel et territorial dans notre démocratie, ce rôle cette institution l'occupe dans chaque territoire, en temps normal il s'agit donc d'un contre pouvoir, ou d'un garde fou, pour éviter le totalitarisme.

Code la mutualité. article L110-1 L110-1.

(conflit d'intérêt)

Sur le sujet de la cyberattaque que la population, les artisans, et les commerçants de Clamart ont subit à cause de cette fâcheuse inertie institutionnelle.

(comme encore aujourd'hui.)

Nous pouvons estimer que la banque qui appartient à ses clients, possède dans son personnel des adeptes ou supporter de la criminalité organisée, et que celle-ci ne ressent pas au fond, d'estime pour les mutualistes qui compose et rémunère leurs salaires et leurs avantages, probablement en terme de protection, supérieur à ceux que tout à chacun possède.

30 000 euros pour un chauffe-eau.  Article Le Parisien.

Plus de 400 fausse enseignes sévissaient au moment de l'alerte, sur le territoire, et en ile de France.

• Plomberie.
• Chauffage.
• Electricité.
• Serrurerie.
• Carrelage ...

A cette époque, nous avions également informé la police municipale en patrouille, qui  elle aussi attendait.

• L’arrivée du Père Noël.

La municipalité de Clamart n'aime pas, et ne soutien pas notre combat contre la cybercriminalité, et notre investissement dans l'économie locale.

• Pourquoi ou pour qui !?

Le choix du COT. 

(Crime organisé transnational.)

DESTINATAIRES :

DDPP NANTERRE

ddpp@hauts-de-seine.gouv.fr

DDPP PARIS/

ddpp@paris.gouv.fr

SNE-CSCE.

SNE-CSCE@dgccrf.finances.gouv.fr

Le 07/12 le 10/12 et le 13/12/2021.

Dernier contact le 15/12/2021.

Agence française anticorruption: Accueil

• Cette institution pratique le travail de sape, une quinzaine de courriers, une dizaine d'appels, restés au niveau du standard d'acceuil.

Une seule interlocutrice, spécialité, ameublement.

(placard.)

Fin de non-recevoir

cliquez sur actualité

LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Article 13 :

I. - Toute personne qui fait obstacle, de quelque façon que ce soit, à la transmission d'un signalement aux personnes et organismes mentionnés aux deux premiers alinéas du I de l'article 8 est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

II. - Lorsque le juge d'instruction ou la chambre de l'instruction est saisi d'une plainte pour diffamation contre un lanceur d'alerte,

le montant de l'amende civile qui peut être prononcée dans les conditions prévues aux articles 177-2 et 212-2 du code de procédure pénale est porté à 30 000 €.

à suivre ...

et a partager ...

Grâce aux informations propices à nos intérêts,  …

• J’apprends à me défendre, à défendre les consommateurs, et les générations futures, …
  

Code pénal -Article 311-2

La soustraction frauduleuse d'énergie au préjudice d'autrui

("sueur y compris")

est assimilée au vol.