Découvrez les coulisses du Conseil municipal de Clamart

du 30 novembre 2022 :

Révélations sur la norme

ISO 37001.

Le système de management anticorruption
 

https://youtu.be/Y13AsIX8kLs

Conseil municipal

du 30 novembre 2022   

Temps de lecture

de la page 30 minutes 

L'expression

« faire la politique de l'autruche »

Est une expression française ancienne, bien connue, et très courante dans le langage populaire.

Elle est utilisée à l'égard d'une personne qui refuse

de voir le danger en face, et préfère se cacher

plutôt que de l'affronter.

Bonjour à tous !

• Si vous arrivez sur notre page après avoir cliqué sur le lien présent dans le résumé vidéo ci-dessous. 
  

30 000 euros pour un chauffe-eau.  Article Le Parisien.



Pour faire simple

• Pour notre commune, pour apporter notre pierre à l'édifice de la vertu, et de la probité, pour que dans un proche avenir nous puissions prétendre avoir obtenu véritablement le label et la norme ISO 37001 de manière honnête. 

Il devient nécessaire en toute impartialité, pour arriver à cet objectif, de revenir sur le passé, et de qualifier les réactions et le comportement de certains, et de certaines, au sein de notre ville, et de notre communauté.

Pour en définitif, mieux juger les initiatives qui ont déjà été prises à cette époque, considérant aussi que les faits que nous présentions à ces personnes que nous avons contactées inlassablement durant plusieurs années, (trombinoscope) aboutissaient, comme il aboutissent encore de nos jours, à des faits de discrimination pure et simple.

• Afin d’amener notre pierre à l’édifice dans cette quête de la vertu et de la probité au sein de notre commune.

Afin de travailler dans le sens de la norme ISO 37001,  il devient essentiel d’examiner de manière impartiale le passé récent qui au fond a motivé cette décision, qui rappelons le promeut la probité et lutte contre la corruption.

Il s’agit donc pour cet exercice d'observer les réactions et les comportements de certains membres élus de notre ville et de notre communauté.

Dans le cas spécifique de la municipalité de Clamart, pour une partie des mis en cause (graves atteintes à la probité) nous vous présentons ci-dessous les agents et intervenants que nous avons sollicités (pour la plupart) pendant de nombreuses années.

Sur le sujet de L'ALERTE .   Trombinoscope non exhaustif.

Compte tenu de l'existence des objectifs de développement durable, et des actes règlementaires reconnus par les lois de la république.

DDHC article VI

• Afin de mieux nous orienter maintenant nous allons débuter un test au travers d’un visuel et d’une interface, que beaucoup d’entre nous connaissent.

Nous vous proposons tout de suite un test relativement simple, avec des réponses, qui pour le cas d'un esprit normalement constitué, paraitront de bon sens, assez simples à reconnaitre, et à choisir.

• Réponse A
• Réponse B

Le test ci-dessous que nous vous proposons de passer, doit donc permettre à tout le monde d'identifier si oui ou non, il y a dans la gestion de notre sécurité, des atteintes à la probité, des défaillance, des esprits malveillants, ou subversifs.

Pour les réponses à apporter, en cas de doute pour la case à choisir.

Nous vous proposons dans ce cas de partager le test et la page autour de vous, dans le but de solliciter l'avis de vos proches, ou de vos amis, sur ce sujet de la probité, qui au final concerne notre avenir, et notre sureté  …

Je viens d’arriver fraîchement, ou je suis depuis très longtemps dans le service où j’occupe ma fonction.

• Un artisan plombier de la ville, qui rencontre des difficultés financières, me contacte dans le cadre de mes attributions pour signaler et saisir une alerte.

Nous sommes en 2017, et il est au bord du péril en raison de la cybercriminalité et de la corruption qui sévissent sur le territoire où il exerce.

• Je suis élu, représentant d’une association, agent de la police municipale, représentant du commerce et de l’artisanat, ou encore assistante sociale, ou directrice de cabinet du maire.

Je suis conscient(e) de ce fondement qui encadre ma fonction, ainsi que de cette garantie très simple à retenir, décrite par le Code civil.

• Code civil. article 1310.

" La solidarité est légale ou conventionnelle, elle ne se présume pas."       

• Mais aussi de l'article 34 

de la Constitution du 04 octobre 1958.

La loi fixe les règles concernant : (...)

La détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables.

Je comprends également qu’après avoir postulé pour la fonction que j’occupe au sein de la société, il est de ma responsabilité d’assurer la représentation et la défense de nos concitoyens.

En effet, le rôle qui m’est confié se conforme aux actes législatifs et réglementaires de solidarité, auxquels j’obéis en tous lieux.

Convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires de l’Union européenne ou des fonctionnaires des pays de l’Union européenne

Acte du Conseil établissant la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires de l’Union européenne ou des fonctionnaires des pays de l’Union européenne

Au risque sinon pour moi d’agir, dans l’arbitraire, ou comme dans ce cas qui est le nôtre, par la contrainte, la sujétion psychologique, et les persécutions.

Après avoir pris conscience que cette demande concerne la stratégie de sécurité nationale comme l'indique le

Code de la défense article L1111-1 et qu'il s'agit d’ordre public économique.

Compte tenu aussi qu’il s’agit de cybercriminalité et d’évasion fiscale à grande échelle sur le territoire où j’exerce ma fonction...

Quelle devrait être ma réaction pour rester cohérent, par exemple, avec le cadre de nos réglementations et surtout avec l’esprit de notre République et de notre devise :

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ.

Dans ce cas, quelle réponse choisir ?

• Réponse A
• Réponse B
  

Si vous cochez la réponse B

• Tout est OK !

EXERCICE N°2 

OU se trouve

la zone de danger

Réponse A ou B

Public concerné :

• Élus, représentants, agents administratifs, associations, visiteurs.

Ci dessous à ma droite, j’identifie deux risques, et deux dangers, un lanceur d’alerte qui ressemble à un mouton, et un véhicule commercial, qui lui ressemble à un véhicule commercial.

Le premier danger avec le panneau (sur la droite), me fait signe pour que je m'arrete ! "🖐🏻"🖐🏻"🖐🏻 "🖐🏻"🖐🏻"🖐🏻"

Sachant que je suis élu, que mon intervention pour notre économie locale est cruciale, à ce moment précis ou je me dirige vers la salle des fêtes pour le conseil municipal du 30 novembre 2022.

• Intégralité de la séance. Sur ce lien.

Dans cet endroit que les Clamartois connaissent, et que nous avons rebaptisée pour l’occasion, le google Aréna de Clamart.

Quelle doit-être ma réaction ?

• Je coche la réponse A, ou la réponse B ?

Si vous cochez la réponse B

• Tout est OK

Maintenant, pour cette vérification qui concerne principalement les déclarations, et la crédibilité des intervenants qui s’expriment.

• Nous allons nous attarder sur les dits, et surtout les non-dits, de ceux que nous suspectons depuis plusieurs années de graves atteintes à la probité.

Pour se familiariser avec la notion de graves atteintes à la probité, mais aussi de l'insubordination qui au final en découle, nous vous proposons plusieurs documentations accessibles à tous.

Code général de la fonction publique :



Chapitre Ier : Obligations générales.

Articles L121-1 à L121-11

LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION

• Pour la transparence de la vie publique, il existe aussi plusieurs autorités de contrôles et de surveillance, au travers desquelles, et de leurs sites, nous avons puisé les arguments qui nous permettent aujourd’hui de dénoncer plusieurs cas d'imposture, et de conflit d'intérêt, facile à repérer.

Guides et Chartes. Agence Française Anticorruption. AFA

Nous vous présentons ci-dessus la vidéo compromettante du conseil municipal du 30 novembre 2022, accompagnée d’un extrait où le maire de la ville expose la mise en place de la norme ISO 37001, dont il se félicite à cette époque.

• L’objectif de ce fact-checking est d’analyser la cohérence et l’intégrité des propos tenus par les intervenants, qui, de manière manifeste, s’écartent de valeurs morales pourtant essentielles à une gestion éthique des affaires publiques.

Nous avons minutieusement étudié ces interventions et mis en lumière ce qui s’apparente à des manœuvres subversives en bande organisées.

Ces pratiques, loin de servir l’intérêt général, semblent au contraire alimenter des projets douteux et nuisibles, comme détaillé dans les différentes sections de ce site.

Début de la prise de parole.

• M.Berger ;

Présentation du sujet de la probité à la salle.

• Début, sur l’extrait 1.22 mns.

• Fin de la prise de parole 1.30 mns.

Durée de l’intervention 8 secondes.

Début du discours.

• M.Berger 

" Nous passons à la suite, politique de prévention et de gestion

des risques d’atteinte à la probité. " 

" La présentation est faite par Véronique DELATOUANNE. "

Présentation du sujet à la salle.

• Véronique Delatouane :

Début de prise de parole, sur l’extrait 1.32 mns.

Fin de la prise de parole 2.48 mns.

Durée de l’intervention 1.16 minute.

Reprise.

• V.Delatouane.

« Monsieur le Maire, mes chers collègues, l’objectif du point est de vous présenter la politique de prévention et de gestion des risques d’atteinte à la probité et, par là même, de prendre acte de la communication de cette politique. »

Pour débuter notre analyse, nous souhaitons attirer l’attention sur l’intervention de Véronique Delatouane, responsable du service juridique de la municipalité de Clamart.

• Il ne fait aucun doute que cette personne dispose des connaissances et des compétences nécessaires pour exercer ses fonctions.

Cependant, il apparaît qu’elle ne possède pas (pour l’instant) les qualités d'acteur qui sont requises pour la manipulation ou la dissimulation, ce qui est tout à son honneur.

Dans sa présentation du sujet, plusieurs omissions importantes sont à relever, notamment en ce qui concerne certaines personnes identifiées ci-dessous et les obligations de déport qui s’appliquent à leur situation.

Ceux conformément au guide de déport des élus, une marche à suivre qui est claire : et qui prévoit logiquement l’écartement et la suspension des individus concernés.

Véronique Delatouane pourrait le confirmer.

Vu l'article 111-4  du Code pénal.

• " La loi pénale est d'interprétation stricte ".

Vu l'article 450-1 du Code pénal.

Il apparait clairement que la représentation du conseil municipal, pour les personnes en photo ci-dessus (…) à la forme et les caractéristiques d'une association de malfaiteurs.

Confirmation ci-dessous article 450-1.

• Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement.

Le compte est bon.

Code pénal  article 434-15

5 + 3 = ( 8 années de prison)

 Reprise.

• V.Delatouane.

« Cette communication s’inscrit dans les impératifs posés par la loi Sapin II relative à la transparence et à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, qui oblige les organisations à prendre certaines mesures pour prévenir, détecter et traiter les risques d’atteinte à la probité. »

« La ville de Clamart s’engage donc dans cette optique de conformité, d’une part en respectant la loi que je viens de vous préciter et, d’autre part, en s’engageant dans un objectif de certification de la norme internationale ISO 37001 qui, elle-même, vise à lutter contre la corruption. »

Évidemment, lors de son intervention, Véronique Delatouane se retrouve confrontée à une tâche particulièrement difficile.

• N'étant pas avocate, s’impliquer avec loyauté et publiquement dans ce contexte de corruption, tout en espérant ensuite conserver de bonnes conditions de travail, ne semble pas pour elle être la priorité.

Cependant et visiblement, le fait de devoir couvrir les erreurs des autres et la corruption constitue sans aucun doute une source d’inquiétude légitime, et un véritable danger professionnel pour le futur.

Exemple Code pénal article 411-4



Des Intelligences économiques

5+3+30= ( 38 années de prison)

Reprise.

• V.Delatouane.

« Dans ce cadre est présentée aujourd’hui la politique de prévention et de gestion des risques d’atteinte à la probité qui introduit l’impulsion donnée par la Ville qui précise le périmètre et les principes d’action, et qui détaille la mise en œuvre du dispositif. »

« Je vous demande de bien vouloir prendre acte de la communication de cette politique de prévention, que vous trouverez en lien sur le site de la Ville. »

Évidemment, comme mentionné dans la présentation du sujet par Mme Delatouane, il ne s’agit pas simplement d’une simple opération de communication pour notre collectivité et les habitants de la ville.

• C’est plutôt une véritable révolution, offrant désormais officiellement aux habitants le droit de s’exprimer, de dénoncer les pratiques douteuses et les atteintes aux libertés, chaque fois qu’elles se présentent.

Cependant, à cette occasion, et malgré ce souffle de liberté qui aurait dû réjouir l’assemblée, on ne peut qu’observer un manque flagrant d’enthousiasme de la part des intervenants, des participants et même de "l’opposition" municipale.

Pour ce que nous considérons aujourd’hui comme une grande victoire pour la démocratie locale, dans la lutte contre la corruption et le copinage, nous revendiquons une part significative dans l’origine de cette initiative en faveur de la probité municipale.

• ISO 37001.

• La charte de déontologie des agents de la ville de Clamart

• signalements-corruption@clamart.fr

Et du changement qui s’opère à présent, concernant la confiance que nous pouvons réellement accorder à nos agents et aux élus de la ville.

Dans notre cas particulier, comme vous pourrez le découvrir plus loin, ce changement soulève des doutes quant aux choix effectués par nos orateurs du jour.

Ces choix, ainsi que les réactions inattendues qui en ont découlé et qui perdurent encore aujourd’hui, méritent une attention particulière.

Code pénal    article 223-6

5+3+30+5= (43 années de prison). 

M Dehoche ;

• Début de prise de parole, sur l’extrait 2.50 mns, fin de la prise de parole 2.58 mns.



Durée de l’intervention 8 secondes.

Reprise.

• M.Dehoche.

« C’est une incompréhension

j’avais juste levé la main pour la réponse sur le point 52

de la question précédente. »



« Sur cette question-là, c’est Monsieur ASTIC  qui prendra la parole. »

La parole est donnée à l’opposition, censée représenter le rempart contre l’hégémonie des intérêts financiers et garantir une gestion équitable des affaires locales.

• Une opposition qui, en théorie, s’exprime pour le peuple, au nom du peuple, dans toute son universalité.

Cependant, pour revenir au fond du sujet, et en nous référant aux alertes que nous avons déjà clairement exposées à ces deux personnes mentionnées plus haut, il nous est apparu chez elles une forme d’inconscience préoccupante.

À cela s’ajoute un dédain manifeste à l’égard du futur de nos concitoyens, de leurs économies, et de leur sécurité.

Par exemple :

• Dans notre cas, et en ce qui concerne ces deux personnes, est-il acceptable de tout mettre en œuvre pour empecher de divulguer la vérité ?

À savoir que, par le biais de la corruption, de la cybercriminalité et de la criminalité transnationale organisée, des sommes colossales disparaissent chaque jour de notre commune et de l'économie locale.

Ces fonds, détournés au détriment de notre territoire, profitent à un système criminel de prestation de services destiné aux consommateurs de la ville.

Ce système favorise le travail dissimulé, lui-même orchestré par l’entremise de plusieurs fonds institutionnels étrangers.

Dans ces conditions, en laissant libre cours à des escrocs qui, avec leur butin, contribuent au financement du terrorisme (comme indiqué dans le lien suivant) :  Criminalité transnationale

Sans oublier, comme chacun le sait, que nos élus et responsables sont parfaitement informés, ou ont "déjà eu vent", des traumatismes vécus par les victimes des escroqueries liées au dépannage à domicile.

• En tant qu’élu ou responsable, je suis donc pleinement conscient que, sans mon intervention, si je choisis de ne pas dénoncer ce que je sais et ce que j’apprends, je deviens, de fait, complice.

En tant qu'élu je contribue alors implicitement à la multiplication des escroqueries et au blanchiment de cette évasion fiscale, qui perdure depuis plusieurs décennies.

Qui suis-je ?

Incompréhension

• M.Dehoche.

« C'est une incompréhension, j’avais juste levé la main pour la réponse

sur le point 52 de la question précédente. »

Question précédente.

Compte rendu de la séance. Page 15. Décision N°52.

Il est décidé de vendre un cric de fosse 1.5T au Garage REPIQUET, sise 40 Route de Rigny, 71130 GUEUGNON.

• Une recette de 130 € sera imputée sur le budget 2022 de la Ville de Clamart.

" C'est une incompréhension "

En ce qui concerne la partie réglementaire, que ces deux personnes ont choisi d’ignorer, ainsi que nos nombreuses sollicitations passées, il ressort que leur attitude reflète un manque de considération évident.

• Au fil de cette expérience, qui s’étend désormais sur plusieurs années, nous avons constaté que leur vision de la société, dans le cadre de cette présumée association de malfaiteurs, se résume essentiellement à de l’insouciance et à un mépris manifeste des règles et des lois qui pourtant les engagent.

Dans ce court extrait, il convient de souligner que ces deux personnes, représentant l’opposition dans notre commune de Clamart, n’ont pas pris la parole sur un sujet qui nous concerne tous et qui, pourtant, méritait une discussion approfondie.

• (Bilan personnalisé des deux imposteurs en fin de résumé.)

À venir : Fact-Checking.

Lors de cette séance, le chef de l'opposition municipale, M. Dehoche, a donc choisi de ne pas aborder le sujet de la probité.

• La parole a ensuite été donnée à M. Astic, professionnel de la gestion d’entreprise et de l’optimisation fiscale.

M Astic :

• élu de l'opposition "en marche"

Début de prise de parole, sur l’extrait 3.03 mns.

Fin de la prise de parole 3.41 mns.

Durée de l’intervention 38 secondes.

Reprise.

• M.Astic. élu de l'opposition "en marche"

« Deux questions sur ce document. »

Dans les citations sous les délits de (1) corruption, (2) favoritisme,  (3) trafic d’influence, (4) concussion etc. (5) sur les prises illégales d’intérêts,

il est fait référence aux agents publics qui sont visés par les articles du Code pénal et, parfois, dans les exemples qui sont donnés, on parle des élus. »

(6) « Les élus sont-ils considérés comme des agents publics ? »

« Autre question. »

(7) « Dans le document joint, vous indiquez l’existence d’un comité d’éthique qui va se réunir régulièrement. »

(8)  « Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les personnes qui siègent dans ce comité d’éthique (9) et comment nous, élus de l’opposition, serons informés des décisions ? »

(10) « À ce propos, avez-vous réfléchi à l’idée d’inclure un ou des membres de l’opposition dans ce comité d’éthique   ? »

Merci.

Pour information.

• Stéphane ASTIC siège au conseil municipal, il est conseiller régional de Vallée Sud Grand Paris.

Expérience.

Il a été surtout le représentant en France d'un fond de pension américain de 2013 à 2016.

FISHER INVESTMENTS EUROPE LIMITED 

Ce fond de placement institutionnel est basée aux États-Unis (…)

Ce fond possède 197 milliards de dollars d’actifs sous gestion.

(environnement et suspicion).

• Des intelligence économique avec une organisation ou une entreprise étrangère.

• Code pénal : article 411-4

D'autre part, Stéphane ASTIC est Gérant d'une société de holding, L'ATELIER AZUR elle est située à CLAMART 92140.

• Capital social :  1 220 000 €.     

• Cette société réalise un chiffre d'affaires de 0,00 €.
  

Stéphane ASTIC évolue dans le secteur : Activités des sièges sociaux (Code APE 7010Z).

Stéphane Astic à  fait science politique.

Pour l’intervention de M. Astic, il est à noter pour lui aussi que l’exercice parait très embarrassant, à l’image d’une patate chaude qu'on lui aurait mis entre les mains, et dont il essaierait de se débarrasser.

Stéphane Astic va expédier le sujet probité à la vitesse de l'éclair. 

• 38 secondes de parole

M.Astic. « Deux questions sur ce document. »

10 questions seront posées au final.

Envie pressante ou thème à éviter, le fond des onze questions se concentrera sur les risques auxquels s'exposent les élus lorsqu'ils se retrouvent en conflit d'intérêt.

• Cela semble être le cas de M. Astic, au regard des habitants de Clamart et de Vallée Sud, étant donné qu'il a été l'agent local d’un fonds de pension institutionnel étranger, possédant plus de 197 milliards de dollars d'actifs sous gestion.

Expérience M.Astic. 

Conflit d'intérêt ?

• L'article 2 de la loi n°2013-907 indique ainsi que :

« Constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction  ».

Le maire, M. Berger, a pris en compte les demandes d'informations de M. Astic.

• Il reprend ensuite la parole et interroge la salle pour savoir s'il y a d'autres questions.

L'heure est visiblement grave pour nos élus.

• Le lieu ressemble plutôt à une salle de classe, qui aurait reçue récemment une punition collective.

Nos porte-parole et représentants se murent dans le silence, probablement absorbés par la réflexion sur les erreurs passées et sur l'accumulation des peines au pénal.

5 + 3 + 30 + 5 + 5 + 2 + 5 + 5 + 5 = (65 années de prison).

Lors de ce débat, portant sur la promotion de la probité et de la transparence, aucun autre représentant de l’opposition présent dans la salle n’a cherché à poser des questions ni à approfondir le sujet.

• Clamart "citoyenne", et sa représentante, Mme Arthman, ont choisi de ne pas s’aventurer sur cette piste glissante qui s’offrait à elle.

Cela, en raison de conflits d’intérêts et de discriminations excessives qu’elle et ses adjoints ont perpétrées au fil des années.

À cause de cette dame, et de ce conseil municipal, les habitants, qui espéraient davantage de démocratie et de probité dans notre ville, devront se résigner à payer le prix des erreurs qu’elle a commises.

Cette personne qui usurpe le fondement de la citoyenneté a participé activement à l’entrave à la saisie d’une alerte, et ce, de manière concertée, pendant les élections municipales de 2020 et les législatives de juin 2022.

Son abstention et son défaut d’intervention concernant les représailles que nous avons subies, moi et ma fille, depuis plus de quatre ans et demi, témoignent de son engagement minimal.

Nous ne félicitons donc pas cette représentante, dont la petite vertu est le reflet le plus fidèle du personnage et de son réel engagement envers les autres.

Humanité, laicité, citoyenneté. Zéro pointé 0

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

intégration verticale

Personne dans l’assemblée n’a souhaité poser de question.

Reprise.

• M.Berger.

" Merci beaucoup.

Y a-t-il d’autres questions sur cette délibération ? "

" Je n’en vois pas. "

Le premier représentant de la ville reprend donc la parole, avec cette fois pour convaincre de la légitimité qui est requise, pour occuper le poste et la fonction.

• Un discours qui se veut rassurant, un énoncé de comparaisons, une mise au point, qui pour le maire, parait nécessaire.

Pour estomper l’idée ou le sentiment d’éventuelles atteintes à la probité, que l'on pourrait lui attribuer, depuis le début de son exercice, et pendant ses deux mandats.

M. Berger, va pour l’occasion, et pour rassurer son auditoire, sortir " les cadavres du placard".

• En citant le maire précèdent, et l’affaire des enveloppes et des attributions de logements qui avaient lieu avant son arrivée.

L'exercice et le style pour M. Berger va consister en fait à démontrer que depuis son arrivée.

On lave évidement, plus blanc que blanc.

Reprise.

• M.Berger.

 " Il faut remettre un petit peu les choses en perspective"

Nous sommes dans une commune où l’image de la commune a été dégradée par une affaire de corruption grave, qui a donné lieu à condamnation.

" C’est la raison pour laquelle nous avons entamé

un certain nombre de démarches."

La première des démarches a été de mettre en place le scoring

sur Clamart Habitat, devenu désormais Vallée Sud Habitat.

J’observe que la loi, maintenant, demande la généralisation de cet outil, qui était donc vraisemblablement un bon outil.



(à vérifier)

À l'époque effectivement, plusieurs personnes avaient eu vent de ce trafic, par des rumeurs, ou par des témoignages (…)

• À l'identique de notre cas, et de notre affaire, il reste tout de même utile de comprendre, que la police et la justice, le Tribunal Administratif de Pontoise, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, et le commissariat de police du coin.

Attendaient probablement l'arrivée d'un super héros.

• Un agent du service technique de la ville.

Qui ferait le travail à leur place, qui ferait aussi respecter la loi, l'ordre public, et les bonnes mœurs. (Pas faux )

Après l’énoncé des améliorations que M. Berger affirme avoir apportées, comme le scoring, par exemple (à vérifier).

• Il semble pourtant qu'après cette énumération, ce monsieur sous-estime certains aspects nettement plus graves que les simples attributions de logements contre rémunération.

Avant d'aborder ce sujet, que nous détaillerons plus bas et dans une autre séquence.

Nous continuons de démonter, point par point, les éléments de ce discours, notamment les mensonges concernant les normes ISO 9001 et ISO 37001, avec, en bouquet final, la déclaration fracassante :

"Depuis que je suis élu, il n'y a jamais eu d'alerte."

Dans ce qui va suivre, nous insisterons particulièrement sur les qualités essentielles qu’une personne, ayant la lourde charge de représenter les générations présentes et futures, doit posséder.

Une personne qui, sans aucun doute, doit respecter la loi et préserver notre démocratie.

À présent, nous vous invitons à faire le tour des affabulations que nous avons collectées, tel que décrit  par le Petit Robert.

Affabulations :



• Arrangement de faits constituant la trame d'une œuvre d'imagination.

• Récit inventé d'un menteur.

Première affabulation.

Reprise.

• M.Berger

« Ensuite, j’ai mis en œuvre sur la commune une labellisation ISO 9001 pour les marchés publics.

Il y a peu de collectivités qui bénéficient de cette labellisation. »

Roger Madec :

• «La certification ISO 9001 englobe la conception et la planification des marchés, elle introduit la notion très importante de gestion des compétences.»

Première lecture.

 avant l'examen plus complet

des vrais, ou fausses déclarations.

Pistes à suivre. Caractères gras.

• Reprise M.Berger.

« Ensuite, nous nous sommes engagés dans la démarche, qui a d’ailleurs donné lieu à une formation de l’ensemble des élus, y compris les élus de l’opposition, qui sont associés à la prise en compte de cette démarche pour que Clamart devienne la première ville ISO 37001, c’est-à-dire la norme anticorruption. »

Pause.

Reprise.

• M.Berger.

« Première ville de France, peut-être, à obtenir cette norme,

si nous arrivons à aller au bout. »

Comme vous l’apprenez sur le panneau qui figure au-dessus de ce paragraphe.

• Clamart n’est pas la première ville de France à se lancer dans le processus de l’obtention de la norme anti-corruption, ISO 37001.

Il s’agit de Strasbourg, et l’initiative remonte au 15 février 2017.

Dans le cadre des affabulations et des fausses informations que nous étudions pour assurer notre sécurité, il ne faut pas oublier que cette déviance représente un réel danger pour la population et l'intérêt général.

• À l'instar de la norme ISO 9001, il existe également des biais d’attribution concernant l'initiative ISO 37001, et notamment le fait que ce label a déjà été délivré à la région Île-de-France, un an et demi avant cette déclaration, ou plutôt ce scoop, que ce monsieur tente de nous faire avaler.

Source site  ICI Région Île-de-France.

Pour ce début d'intervention, nous apprenons aussi que l’ensemble des élus, y compris les élus de l’opposition, on reçut une formation.

• Quelle type de formation ?

• Plaquettes, séminaire, ...

• À quelle date a commencé cette initiative ?

• La population et la société civile sont elles associée au débat de la probité des élus et des agents de la Ville de Clamart ?

(Sans crainte de censure, ou de représailles sur sa famille ?)

ICI OGP   Modèle de transparence de la vie publique, actions pour protéger et améliorer l'espace civique.

Reprise.

• M.Berger.

« Dans le cadre de cette procédure, il y a des documents qui nous sont demandés, il y a des démarches qui nous sont demandées, il y a des, heu, heu, heu, des principes qui doivent être arrêtés, il y a un nombre d’exigences considérables. » 

Au cours de cette déclaration, vous remarquerez peut-être qu’il y a surtout beaucoup de floue, et un véritable manque de transparence pour ce projet anti-corruption, pour s'assurer de la probité des élus, et des agents de la ville, c'est difficile.

• Il faut des documents.

• Des démarches.

• Des principes.

• Des exigences considérables.
  

Information.

• Manuel de diagnostique et de statistique des troubles mentaux, et des  troubles psychiatriques   ...

Source DNM 5  (référence internationale.)

La caractéristique essentielle du trouble de personnalité antisociale est un mode général de mépris et de transgression des droits d'autrui.

Ce trouble est aussi parfois nommé psychopathie, sociopathie ou personnalité dyssociale.

Les personnes   qui ont une personnalité antisociale manquent souvent d'empathie et tendent à être immorales, cyniques et à mépriser les sentiments, les droits et la souffrance des autres.   

Ils peuvent avoir une opinion orgueilleuse et arrogante d'eux-mêmes.

Elles peuvent être charmeuses, superficielles et séductrices, et avoir la parole facile.

Le manque d'empathie, l'opinion orgueilleuse de soi et le charme superficiel sont des caractéristiques habituellement incluses dans les conceptions traditionnelles de la psychopathie.

REPRISE



• M.Berger.

« Donc   j’entends que vous souhaiteriez, qu’on aille au-delà de ces, de ces demandes, et que l’on soit plus royaliste que le roi.   »

Nous vous présentons l'origine de cette expression, qui n'est pas dépourvu d'intérêt, et qui pour le coup apparait comme assez révélatrice du danger.

• " Être plus royaliste que le roi. "

Défendre les intérêts de quelqu’un avec plus de zèle que la personne concernée.

Source la langue française.

Autre parenthèse, autre source d'inquiétude sur cette déclaration, et la notion, ou la comparaison qui est faite avec la royauté, ou un souverain, apparemment imaginaire.

• Il à est noté, que le chef de cette séance du conseil municipal du 30 novembre 2022, aura vraisemblablement oublié que nous sommes en France, et que la royauté, tout comme les privilèges qui étaient accordés à la noblesse, ont été abolis dans la nuit du 14 juillet 1789.

Que nous sommes aussi sous le principe de l’égalité, et que la loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse…

Dans le cadre de notre étude, et de ces informations, nous détectons aussi une autre particularité,  sujette à l'appréciation de chacun d’entre nous.

Après les : troubles de la personnalité antisociale.

Source DNM 5  Le Manuel de diagnostique et de statistique des troubles mentaux, et des troubles psychiatriques ...

Nous vous présentons une nouvelle source, issue cette fois du Larousse médical : Le dédoublement de la personnalité.

Extrait ci-dessous.

Le dédoublement de la personnalité peut avoir diverses causes et se manifester sous différentes formes.

• Le syndrome des personnalités multiples se manifeste par la succession, chez un même patient, de plusieurs personnalités imaginaires, revêtues par le jeu d'une substitution de l'expérience rêvée à l'expérience réelle.

(NORME iso 37001 norme iso 9001.)

Cet état peut se rencontrer au cours de certaines névroses ainsi que chez les sujets hyperimaginatifs qui supportent mal les frustrations et fuient la réalité.

Reprise.

• M.Berger.

« heu, heu, mais on va déjà commencer par satisfaire ces très très nombreuses exigences, et très très nombreuses demandes, et

ensuite, on verra s’il est possible d’améliorer le système, bon ! »

Sans être expert, il suffit simplement d'écouter la phrase :

• « On va déjà commencer par satisfaire ces très, très nombreuses exigences. »

Cela apparaît clairement comme un véritable aveu, renforçant encore la suspicion légitime qui pèse sur cette situation.

Ce témoignage semble signifier qu’au final, jusqu’à présent, rien n’a été fait.

Il faut bien reconnaître que, pour une fois, il s'agit de la vérité.

À part des représailles sur un lanceur d'alerte et sa famille, rien n'a jamais été entrepris.

Nous vous invitons maintenant à apprécier la chute de cette intervention

• « Ensuite, on verra ! »

Cette phrase reflète un sentiment de désinvolture vis-à-vis du sujet de la probité, tel qu'il est partiellement décrit ci-dessous.

Information sur la corruption :

• La corruption représente un coût de près de 1 000 milliards d'euros par an pour l'UE.

• La politique de l'UE en matière de protection des lanceurs d'alerte a également un coût.

• Les pertes liées à l’absence de protection de ces derniers au sein de l’Union sont estimées entre 5,8 et 9,6 milliards d'euros, selon une étude de la Commission européenne de 2017.

Reprise.

• M.Berger.

« Et donc ! 

Dans ce comité d’éthique, il y a notamment le directeur général des services,

il y a la directrice de cabinet (du maire)  aussi, je crois ?

Et qui d'autre ? »

Nous vous interpellons sur cette séquence et sur le geste répétitif de balayage de la tête effectué par M. Berger, comme s'il cherchait des réponses auprès de ses collaborateurs.

• Dans ce cas, cette attitude lui permet en réalité d’éviter un "face caméra", afin de ne pas annoncer devant les internautes, qui suivent la séance en différé, que ce comité d'éthique est en réalité composé uniquement d'agents, eux-mêmes sous le contrôle et la validation des personnes mises en cause.

Reprise.

• M.Berger.

«  il y a, la direction des affaires juridiques et l’adjointe du directeur général des services  qui a suivi le dossier, depuis le (heu, heu) le début. »

Nouvelle problématique : M. Berger ne sait pas, il croit.

• Ce qu'il devrait surtout comprendre, au nom de la nation, c'est que les pertes liées à l’absence de protection des lanceurs d’alerte au sein de l’Union sont estimées entre 5,8 et 9,6 milliards d'euros.

Cette source provient de l’étude de la Commission européenne de 2017.

L'UE, le drapeau qui figure derrière lui.

Quant au drapeau à droite, celui de la France…

Nous déplorons, en raison de ces mauvaises réactions, qui sont très lourdes de conséquences, que 120 milliards d'euros échappent aux recettes de l'État.

• Corruption, blanchiment de fraudes fiscales.

Est-il plus royaliste que le roi ?

Reprise.

• M.Berger.

 " Donc, heu,  c’est pas, heu, une organisation, heu, politique,

c’est pas une représentation du conseil municipal."

Il s'agit de la réponse à la question de l'opposition, et de M. Astic.

• " Le comité d'éthique comporte-t-il des membres de l'opposition ?       "     

Le conseillé municipal et ancien représentant d'un fond institutionnel américain.

FISHER INVESTMENTS EUROPE LIMITED.

(Qui possède à son actif 197 milliards de dollars sous gestion.)

Apprends comme nous l'apprenons, que le comité d'éthique, n'est pas à 100% éthique, et qu'il s'agit ici encore d'une nouvelle anomalie démocratique, qui comporte un manque de transparence et à laquelle en notre nom l'opposition consent.

• Sans rechigner, le silence de l'opposition pour notre municipalité vaut donc acceptation.

Puisque évidement la dissimulation et l'expédition du sujet à priori les affranchie .

Attendu que les suspects présents dans la salle, sont dans un grand nombres de cas responsable des erreurs commises par le passée.

Entrave à la saisie d'une alerte.

Tirée du mot grec « ethos » qui signifie « manière de vivre ».

• L'éthique est une branche de la philosophie qui s'intéresse aux comportements humains.

Plus précisément, à la conduite des individus en société.

Reprise.

• M.Berger.

" Donc, heu, c’est pas, heu, une organisation, heu, politique,

c’est pas une représentation du conseil municipal. "

Si ce n’est pas une organisation politique ?

Si ce n’est pas non plus une représentation du conseil municipal ?

Alors qu'est-ce que c'est exactement ?

• M. Berger nous révèle une vérité importante :

Ce n’est évidemment pas une organisation politique, qui, en temps normal, promeut le débat et la participation de tous les citoyens.

Ce n’est pas non plus une représentation du conseil municipal.

Ni de la société civile, aurait-il pu ajouter.

Il s'agit, selon la présentation qui en est faite, d’une nébuleuse dont les objectifs sont difficiles à discerner, tout comme la valeur ajoutée future pour notre ville et notre collectivité.

Rappelons que ce projet est conduit par une équipe et un conseil municipal qui présentent, ne l'oublions pas, les caractéristiques (comme mentionné plus haut) d'une association de malfaiteurs.

Reprise.

• M.Berger.

 " C’est hé, l’objectif, heu, c’est de réunir ce, ce comité autant que de besoin, puisque que cela fait partie des questions que vous vouliez soulever »

Reprise.

• M.Berger.

« Et que ce soit la référence en cas d’alerte, mais jusqu’à présent, il n’y a jamais eu d’alerte, depuis que je suis élu, il n’y a jamais eu d’alerte de ce type, voilà ! »

Ci dessus 69 vidéos

Ci-dessous 9 vidéos dédicacées .

Accès à la chaine.

N'hésitez pas à vous abonner.

Reprise.

• M.Berger.

« Mais heu, vous savez, heu, ça peut, ça peut arriver dans n’importe quelle collectivité d’avoir des problèmes, (pause) ou d’avoir une alerte, ce  qui n’est pas forcément synonyme de problème véritable, Voilà ! »

LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Conclusion et fin

• M.Berger

" Voilà ! " 

LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Article 13.

Toute personne qui fait obstacle, de quelque façon que ce soit, à la transmission d'un signalement aux personnes et organismes mentionnés aux deux premiers alinéas du I de l'article 8 est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

II. Lorsque le juge d'instruction ou la chambre de l'instruction est saisi d'une plainte pour diffamation contre un lanceur d'alerte.

Le montant de l'amende civile qui peut être prononcée dans les conditions prévues aux articles 177-2 et 212-2 du code de procédure pénale est porté à 30 000 €.

1. Crime ou délit
2. Erreur judiciaire
3. Corruption
4. Atteintes à la sécurité, la santé publique ou l’environnement,
5. Abus de pouvoir
6. Usage illégal de fonds publics
7. Graves erreurs de gestion
8. Conflits d’intérêts ou dissimulation des preuves afférentes.

À partir de 2017, malgré le grave manquement à la probité de Claude Laurans (Des intelligences économiques), un premier rendez-vous aura lieu le 13 juillet 2017 avec la directrice de cabinet du maire et le chef de la police municipale, M. Legrand.

• L’objectif de cet échange était de faire prospérer à nouveau mes affaires tout en évitant, pour les consommateurs et la population de Clamart, les escroqueries.

Selon nos calculs, ces escroqueries représentent, à l’échelle de Vallée Sud, un chiffre d'affaires annuel équivalent à 400 millions d’euros.

La somme que nous vous indiquons est très probablement sous-estimée, étant donné que le chiffre d'affaires mensuel du secteur du dépannage à domicile en Île-de-France s’élève à 2 milliards d’euros.

• Ce secteur est aujourd'hui largement dominé par des escrocs bien connus et médiatisés, qui prolifèrent avec, il faut le dire, le concours actif du conseil municipal de la ville de Clamart, ainsi que d'autres parties prenantes.

Car, comme le dit l’adage, qui ne dit mot consent !

Reprise.

• M.Berger.

« Donc heu voilà, tout ça se met en place, c’est nouveau. »

 Faut le temps que tout le monde assimile ces procédures,

et je crois que heu, qu’on aura fait un très grand pas en avant, (pause) en la matière »

M. Berger semble vivre dans un monde parallèle, comme il l'a justement fait remarquer lors du conseil municipal du 14 décembre 2022 à Roland Rabeau, élu de l’opposition et conseiller municipal.

• Clamart "citoyenne".

Extrait audio ci-dessous.

Vérification : suite et fin.

(Monde parallèle.)

• M. Berger :

« Tout cela se met en place, c’est nouveau. »

Si c’est nouveau, c’est que très peu de personnes en ont entendu parler ou en ont eu connaissance.

• Après ISO 9001 et ISO 37001, dont M. Berger n’a pas été à l’initiative

Pour ce dernier plagiat du jour et cette nouvelle tentative d’obtenir des mérites qu’il ne mérite pas, nous avons vérifié, pour en avoir le cœur net, si quelqu’un avant lui n’avait pas tenté cette aventure et ce challenge qu’il s’attribue encore.

Détection du nouveau plagia,  datation ancienne  :

• Le 26 aout 1789  a été promulgué la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Préambule.

Indices en  caractères gras.

• Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale,  considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits  de l'homme  sont les seules causes  des malheurs publics et  de la corruption  des gouvernements ;

• Ont résolu  d'exposer, dans  une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme ;

• Afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ;

• Afin que  les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec  le but de toute institution politique, en soient plus respectés ;

• Afin que les réclamations des citoyens, (de Clamart) fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

• En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen.

Reprise et fin.

• M.Berger.

« Et je remercie Véronique Delatouane d’avoir porté ce dossier

et de continuer à porter ce dossier. »

 « Avec ces précisions je mets aux voix, qui est contre !

Qui s’abstient !

Qui ne prend pas part au vote ! »

« C’est l’unanimité, je vous en remercie. »

« Nous prenons acte.»

Le suspect s'enfonce sur la page suivante 

• Objectif Probité.

https://www.lnoda-solution.eu/objectif-probit%C3%A9

Il conduit avec lui toute sa troupe

Le SLAPP ou poursuite-bâillon, est une poursuite stratégique contre la mobilisation publique visant occuper et à entraver la participation politique et le militantisme.

Il s’agit le plus souvent d’une poursuite civile pour raison diffamatoire, intentée contre un individu ou un organisme ayant pris parti dans le cadre d’un enjeu public.

• Notre quotidien, c'est ICI. SLAPP : 
  

Le Code civil réglemente principalement cinq modes de preuves :

• La preuve littérale.
• La preuve testimoniale.
• La preuve par indices et présomptions.
  
• L'aveu et le serment.

Sommes-nous les seuls moutons à nous faire tondre?

🟦⬜🟥 Unique au monde ?

 " A Clamart depuis que je suis élu, il n'y a jamais eu d'alerte ! "

• Dissimulation des preuves afférentes

Revenez nous voir pour consulter le répertoire des dissimulations 2017/2025.

à très vite !!!