SLAPP à la 🟦⬜🟥
Le procédé interdit d’envisager des alternatives.
- La manœuvre est grossière, mais elle existe depuis longtemps et puise ses origines dans les techniques révolutionnaires marxistes.
Où l’on confisquait l’analyse de l’intention de l’auteur d’un propos, en fixant à l’avance ce qu’il convenait de penser et de faire.
Le SLAPP ou poursuite-bâillon, est une poursuite stratégique contre la mobilisation publique visant occuper et à entraver la participation politique et le militantisme.
- Il s’agit le plus souvent d’une poursuite civile pour raison diffamatoire, intentée contre un individu ou un organisme ayant pris parti dans le cadre d’un enjeu public.
Suite aux violences et aux persécutions que font vivre à notre famille, la municipalité et milice privé de Clamart, la solidarité territoriale numéro 9 d'Issy les Moulineaux, sous couvert du TGI et du TPE de Nanterre …
Qui servent au fond à ne pas divulguer la commission de
conflits d'intérêts, de trafic d'influence de plusieurs élus d'institutions et de fonctionnaires de l’administration territoriale des Hauts-de-Seine, …
Compte tenu de la subornation de témoin permanente qui porte atteinte à l'intérêt général, à l'ordre public économique, et à la société …
- Il devient nécessaire d'évaluer le périmètre du dérapage institutionnel que nous subissons cruellement en détaillant publiquement les anomalies que nous vivons.
Il s'avère également nécessaire de comptabiliser les infractions qui sont commises, tel que le décrivent nos fidèles et infaillibles partenaires,
Légifrance, le dictionnaire Larousse, et le Petit Robert.
C'est quoi être civilisé ?
Civilisé, civilisée : Personne qui jouit de la civilisation ou
- Qui participe au mode de vie confOrme à l'idéal de la civilisation.
Code pénal Article 410-1
Les intérêts fondamentaux de la nation s'entendent au sens du présent titre :
- De son indépendance,
- De l'intégrité de son territoire,
- De sa sécurité,
- De la forme républicaine de ses institutions,
- Des moyens de sa défense et de sa diplomatie,
- De la sauvegarde de sa population en France et à l'étranger,
- De l'équilibre de son milieu naturel et de son environnement et
des éléments essentiels
- De son potentiel scientifique et économique
- De son patrimoine culturel.
Comme le disait Max Weber,
« L'autorité d'un individu sur un autre repose sur sa légitimité »
Comment il l'a obtenu et comment il peut la perdre,
« La question est de savoir qui détient le pouvoir individu,
classe sociale, groupe d'individus constitué de différentes manières, ensemble de la population, ...
- C'est ce qui détermine le niveau démocratique d'un régime politique » -
pouvant aller de la dictature
à
la démocratie directe.
Première information.
- Première définition.
Bon à savoir : Milice.
- Organisation paramilitaire constituant l'élément de base de certains partis totalitaires ou de certaines dictatures.
Remède en stock conforme
CODE DE LA SECURITE INTERIEURE
Section 1 : Groupes de combat et milices privées. Article L212-1
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000025508340/2012-05-01/
CEDH Article 10 :
La liberté d’expression.
1. Toute personne a droit à la liberté d’expression.
Ce droit comprend
- La liberté d’opinion
- La liberté de recevoir ou
- de communiquer des informations ou des idées
Sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière.
Le présent article n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations.
2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi,
Qui constituent des mesures nécessaires,
dans une société démocratique, à la sécurité nationale,
- à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique,
- à la défense de l’ordre et à la prévention du crime,
- à la protection de la santé ou de la morale,
- à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou
- pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire.
Guide sur l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme - Liberté d’expression.
PDF 134 pages
Mis à jour au 30 avril 2021.
Une Bombe à Retardement :
L'Inaction Face aux Réseaux Criminels
- Depuis 2017, nous avons tenté d’obtenir le soutien de la municipalité de Clamart afin de mettre un terme à la domination exercée par plusieurs réseaux criminels sur notre région, et, par extension, sur l’ensemble du territoire national.
Il est d’ailleurs surprenant qu’aucune initiative sérieuse n’ait été prise à ce sujet auparavant.
Animés par la bonne foi et porteurs d’un projet visant à renforcer la protection et la sécurité de tous, nous avons sollicité, le 13 juillet 2017, nos représentants municipaux pour qu’ils participent à l’assainissement de nos affaires et à la préservation de nos finances publiques.
Lieu : Mairie de Clamart, salle de réunion.
Contacts présents :
- Cheffe de cabinet du maire : Véronique Albert
- Chef de la police municipale : M. Legrand
Lors de notre entretien, le chef de la police municipale, après avoir écouté l’énumération des faits et mesuré l’ampleur du fléau sévissant depuis plusieurs années sur nos territoires, a qualifié la situation de véritable « bombe ».
Un Refus Persistant Face à l’Alerte et à l’Innovation
- À l’époque, et pour les solutions que nous proposions déjà pour remédier au désastre économique qui sévit sur la ville de Clamart et sur le territoire, ...
- Il s'agissait assez naturellement de prévenir le premier des intéressés.
J-D Berger, maire de la ville de Clamart.
Président de la communauté d'agglomération. 10 communes.
Selon nos estimations sur le secteur en question, le chiffre d'affaires annuel sur la ville de Clamart s'élèverait à
40 millions d'euros.
Le chiffre d'affaires annuel dans la communauté d'agglomération, lui s'élèverait 400 millions d'euros.
Les réactions et les initiatives restèrent et restent encore de nos jours en fin de non-recevoir, l’entrave à la diffusion d’une alerte étant maintenant consommée depuis plus de 5 ans.
LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 .Article 13
L'impact écologique, les extorsions et la violence que subit au final la population restera à cette époque, comme encore aujourd'hui, le cadet des soucis de nos élus et de nos fonctionnaires, …
- Il existe plusieurs façons de manifester son refus ou son opposition à l'innovation
Il existe aussi pour la population et heureusement des règles !
La Dépossession des Classes Populaires opéré par nos représentants :
Une Menace Systémique
- Depuis plusieurs décennies, nous assistons à un bouleversement profond dans la structure sociale et économique de notre société, caractérisé par ce que certains nomment "la dépossession des classes populaires".
Ce processus, insidieux mais massif, constitue l’un des plus grands plans sociaux de l’Histoire.
Il transforme radicalement le paysage social en fragilisant des catégories autrefois centrales :
l’ouvrier, l’employé et le paysan.
Autrefois intégrés économiquement, politiquement, et culturellement, ces groupes voient aujourd’hui leur place et leurs droits remis en question.
Cette dépossession ne se limite pas à une simple perte de richesse matérielle.
- Elle englobe également une déconnexion progressive des institutions, un affaiblissement des solidarités collectives, et une mise à l’écart des processus décisionnels.
Ce qui était hier une « classe moyenne occidentale » unie tend à se fragmenter sous l’effet des injustices économiques, de l’absence de protection sociale adaptée, et des défaillances de nos représentants.
À Clamart et ailleurs, cette réalité est amplifiée par des choix politiques et des réseaux d’intérêts qui privilégient le statu quo ou favorisent des logiques de prédation économique.
Les extorsions, les violences économiques et sociales, ainsi que la non-dénonciation des crimes organisés ne sont pas seulement des symptômes de cette crise : ils en sont les catalyseurs.
En refusant d’agir pour défendre les droits des artisans, des consommateurs, et des travailleurs indépendants, nos élus et nos institutions contribuent à creuser davantage le fossé entre les dépossédés et ceux qui en profitent.
Rétablir l’équilibre passe par des actions courageuses et collectives.
Nous devons dénoncer les pratiques qui alimentent la dépossession, reconstruire des espaces d’intégration économique, en rappelant que la justice sociale n’est pas une option, mais une obligation.
Car derrière chaque artisan marginalisé, chaque ouvrier précarisé, et chaque citoyen dépossédé se cache une même aspiration :
Celle de participer pleinement à la vie de la cité.
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 28.
" Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.
Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés."
À l’heure actuelle, dans les circonstances et dans le cadre que nous évoquons, il est utile de préciser que l’appellation de milice privée, ou de groupe sectaire n’est pas dépourvue de bon sens, étant entendu que ces accusations sont corroborées à de nombreux endroits, dans de nombreux textes conventionnels, et législatifs, …
Exemple d'actualité :
- Dénonciation des méthodes coercitives qui dans notre cas ont pour seul but d'enrayer nos initiatives de protection de la population …
Mis en œuvre plus précisément depuis 2017 sous ces formes de la part de la municipalité de Clamart et des intervenants ci-dessous :
Droit de réponse.
DDHC 1789 Article - 14 et 15
Code pénal -
Article 226-10.
L'inaction des autorités et ses conséquences graves
- Les enquêtes administratives sont censées vérifier la véracité des informations portées à l'attention des autorités territoriales.
Pourtant, encore aujourd’hui, l'inaction des services publics illustre une défaillance morale et institutionnelle de nos représentants, qu’ils soient élus majoritaires, opposants municipaux, ou membres des forces de l’ordre.
En négligeant de diligenter des enquêtes ou de sanctionner des actes criminels avérés, ces acteurs sont devenus non seulement les complices passifs d’un système qui renforce l’emprise de réseaux criminels, allant aussi jusqu’à orchestrer des représailles contre les lanceurs d’alerte et leurs familles.
Ces intimidations, telles que le rapt d’enfant et la mise au ban de la société, dont nous avons été personnellement victimes, témoignent d’une volonté manifeste d’étouffer les vérités dérangeantes et de dissuader toute initiative citoyenne.
De manière générale, la domination se définit par la capacité d’une entité économique à exploiter des effets d’asymétrie en sa faveur, lui permettant ainsi d’exercer une influence forte et durable sur d’autres acteurs ou entités économiques, et d’en tirer un bénéfice..
(Financement des campagnes électorales etc.)
Administration publique Municipal et milice sectaire.
- Mis en cause nomination. :
Commerce Artisanat.
Responsable :
Claude laurans et ses collaborateurs …
En poste. (au placard)
Infractions
:
Traitres et Suborneurs.
Intelligence économique avec une puissance étrangère.
Atteinte à la liberté d'expression,
déni des droits économiques et du travail
Non-assistance à personne en danger.
…
CCAS et milice sectaire municipale :
Responsable :
Mme henschaw.
En poste.
Traitre et Suborneur.
Déni des droits sociaux,
santé,
économiques, …
Qu'est-ce qu'une dérive sectaire?
www.miviludes.interieur.gouv.fr
- Il s'agit d'un dévoiement de la liberté de pensée, d'opinion ou de religion
- Qui porte atteinte à l'ordre public, …
- Aux lois ou aux règlements,
- Aux droits fondamentaux,
- à la sécurité ou à l'intégrité des personnes.
- La réduction en esclavage est le fait d'exercer à l'encontre d'une personne l'un des attributs du droit de propriété.
Création LOI n°2013-711 du 5 août 2013 - Article. 3
Service public doit au recours effectif
Les attributs du droit de propriété sont les suivants :
- Le droit d'user de la chose (l'usus) le droit de jouir de la chose (le fructus) le droit de disposer de la chose (l'abusus)
services
et institutions subversives
SST9 « SOLIDARITÉ TERRITORIALE » d’Issy les Moulineaux.
Peines infligées et traitements inhumains ou dégradants.
Mise en cause nomination.
Administration publique Territoriale et milice sectaire .
Intelligence économique avec une puissance étrangère.
Responsable :
Encore en poste.
mme etifié : SST9
Traitre et Suborneur.
Assistance sociale et Bourreau d'enfant.
Non-assistance à personne en danger.
Déni des droits sociaux, santé, économiques, discrimination, abus de pouvoir, …
Intelligence économique avec une puissance étrangère.
Responsable :
Encore en poste.
Natacha charfe : SST9
Traitre et Suborneur.
Non-assistance à personne en danger.
Éducatrice spécialisée , et Bourreau d'enfant.
Déni des droits sociaux, santé, économiques, discrimination, abus de pouvoir, non respect des conventions, CIDE, …
Non-assistance à personne en danger.
Muté à Chatenay Malabry.
Responsable :
Encore en poste.
Nelly chelles SST9
Intelligence économique avec une puissance étrangère.
Traitre et Suborneur.
Ex cheffe de service SST9, et Bourreau d'enfant.
Déni des droits sociaux, santé, économiques, discrimination, abus de pouvoir, non respect des conventions, CIDE, ...
Non-assistance à personne en danger.
Responsable :
Encore en poste.
John rideau SST9
Intelligence économique avec une puissance étrangère.
Traitre et Suborneur.
Psychologue, et Bourreau d'enfant.
Non-assistance à personne en danger.
Déni des droits sociaux, discrimination, abus de pouvoir, non respect des conventions.
Ci-dessous.
Mission officielle du Service N°9 de la Solidarité Territoriale du 92 ci-dessous.
La résistance à l'oppression est un concept profondément ancré dans les traditions philosophiques, politiques et juridiques de nombreuses sociétés.
- Elle peut être considérée comme une forme légale d'expression, particulièrement lorsqu'il est démontré que les droits fondamentaux des individus ou des groupes sont violés. Voici un argumentaire structuré pour justifier cette affirmation :
Fondements philosophiques et historiques
- Jean-Jacques Rousseau (Contrat social) et John Locke (Traité du gouvernement civil) soutiennent que les individus disposent d’un droit naturel à résister à un pouvoir qui ne respecte plus ses obligations.
- La
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, texte fondateur en France, affirme en son article 2 que la résistance à l'oppression est un droit naturel et imprescriptible :
« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme.
Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. »
Justifications légales et constitutionnelles
- Constitution française de 1958 :
Bien que ce texte ne mentionne pas directement la résistance à l’oppression, il incorpore les principes de la Déclaration de 1789 dans son préambule, leur conférant une valeur constitutionnelle.
- Droit international :
L’article 1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) stipule que tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes et de lutter contre toute forme de domination.
- La résistance en tant que mode d’expression légitime
Lorsque des droits fondamentaux, tels que la liberté d’expression, d’association ou de religion, sont bafoués, la résistance devient une réponse nécessaire pour rétablir l’État de droit.
Les moyens de résistance incluent des actions non-violentes (manifestations, désobéissance civile) ou, dans certains cas extrêmes, des formes plus actives (révoltes, insurrections) lorsqu’aucune autre voie n’est possible.
Exemples historiques irréfutables
Résistance française pendant la Seconde Guerre mondiale :
Une lutte contre l’oppression nazie reconnue comme légitime et héroïque.
- Mouvement des droits civiques aux États-Unis :
Figures comme Martin Luther King ont utilisé la résistance pacifique pour contester la ségrégation raciale.
- Printemps arabe :
Des mouvements populaires ont contesté des régimes autoritaires et permis de dénoncer des atteintes graves aux droits humains.
Critères de légitimité de la résistance
Violation manifeste des droits fondamentaux :
- Toute action visant à défendre des droits constitutionnels bafoués est légitimée par la gravité de l’atteinte.
Caractère proportionné de la résistance :
Pour être légitime, elle doit être adaptée à la nature de l’oppression.
Immunité relative devant la justice
- Dans certains cas, des juridictions nationales ou internationales reconnaissent la légitimité des actes de résistance. Par exemple, la Cour européenne des droits de l’homme a statué dans des affaires où des manifestations ou des actes de désobéissance civile ont été jugés comme une expression légitime des droits fondamentaux.
Conclusion
La résistance à l’oppression, lorsqu’elle est fondée sur la défense de droits fondamentaux, est non seulement un droit moral, mais aussi un principe légal soutenu par des textes fondateurs et une jurisprudence internationale.
Elle devient une forme légitime d'expression dans les situations où les institutions censées garantir la justice et la liberté échouent à remplir leur rôle.
Convention européenne des Droits de l’Homme.
- La Convention européenne des droits de l'homme interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants.
Guide sur la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.
services
et institutions subversives
Mis en cause nomination.
Protection de l'enfance
- Association sectaire et milice privé
- 50 millions d'euros de chiffre d'affaires
(Traite des personnes, abus de bien social, … ).
Antennes - Clamart - Nanterre Paris.
Graves atteintes à la probité, abus de faiblesse, discrimination, ....
Intelligence économique avec une puissance étrangère.
Responsable :
Encore en poste.
Pauline Autrique, …
Intelligence économique avec une puissance étrangère.
Traitre, Suborneur, ...
Éducatrice spécialisée, et Bourreau d'enfant.
Déni des droits sociaux, défense, économiques. ...
Non-assistance à personne en danger.
Renseignement sur cette "association"
- Activités principales.
Abus de bien social, Traite des personnes.
La manipulation mentale ou manipulation psychologique est en psychologie
- Une méthode délibérément mise en œuvre dans le but de contrôler ou influencer la pensée, les choix, les actions d'une personne, via un rapport de pouvoir ou d'influence.
Suggestions, contraintes, dissonance cognitive, corruption, emprise psychologique mensonge, harcèlement, culpabilisation, diversion, propagande, endoctrinement, chantage émotionnel, tromperie, victimisation, lavage de cerveau, perversion, abus, désinformation, contrôle coercitif, abus émotionnel)
Les méthodes utilisées faussent ou orientent la perception de la réalité de l'interlocuteur en usant notamment d'un rapport de suggestion, de persuasion, de soumission non volontaire ou consentie.
Même si la manipulation mentale est souvent liée aux sectes et au lavage de cerveau, elle entre en jeu dans les relations quotidiennes et concerne aussi bien les individus que les foules.
Des expériences et des concepts ont été développés pour l'expliquer
- Influence sociale, ingénierie sociale, soumission librement consentie, domination, propagande, harcèlement moral ...
L'inaction des autorités et ses conséquences graves
- Les enquêtes administratives sont censées vérifier la véracité des informations portées à l'attention des autorités territoriales.
Pourtant, encore aujourd’hui, l'inaction des services publics illustre une défaillance morale et institutionnelle de nos représentants, qu’ils soient élus majoritaires, opposants municipaux, ou membres des forces de l’ordre.
En négligeant de diligenter des enquêtes ou de sanctionner des actes criminels avérés, ces acteurs sont devenus non seulement les complices passifs d’un système qui renforce l’emprise de réseaux criminels, allant jusqu’à orchestrer des représailles contre les lanceurs d’alerte et leurs familles.
Ces intimidations (rapt d’enfant et mise au ban de société) témoignent d'une volonté manifeste d'étouffer les vérités dérangeantes et de dissuader toute initiative citoyenne.
Grâce à notre époque et à Légifrance, ...
Il devient très aisé d'arbitrer sois même, le plus difficile étant de faire entendre son opinion ou un raisonnement légal et de bon sens, ...
Notre site et les représailles que nous connaissons en témoignent.
Série des Traités Européens -
N° 141.
(PDF - 15 pages.)
Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime.
- Préambule
- Article 1
Terminologie.
- Article 5
Recours juridiques
- Article 6
Infractions de blanchiment.
- Article 7
Principes généraux et mesures de coopération internationale.
- Article 8.
Obligation d'entraide.
- Article 10.
Transmission spontanée d'informations.
Qu'est-cequ'une dérive sectaire ? | MIVILUDES
www.miviludes.interieur.gouv.fr
Définition Larousse.
Sectaire : (adjectif)
Qui montre de l'intolérance.
- Adepte d'une doctrine religieuse ou philosophique, et, en particulier, membre d'une secte, d'une fraction dissidente, …
Synonyme :
Autoritaire, doctrinaire, exclusif, fanatique, intolérant, intransigeant, partial.
Contraire :
complaisant, éclectique, indulgent, large, libéral, tolérant.
Nous vous présentons plus précisément ci-dessous la nature de la procédure bâillon et de la réduction en esclavage que nous subissons avec ma fille de 8 ans, … (à l'époque 2020)
- Avec la divulgation du nom des protagonistes qui participent et concours à ces représailles, qui pour tout dire facilitent, et donne les moyens d'entreprendre :
Des actes de cybercriminalité.
Conseil de l'Europe.
Convention sur la cybercriminalité
- C'est quoi la cybercriminalité ?
La cybercriminalité désigne de façon générale l'ensemble des infractions liées à l'utilisation des nouvelles technologies.
Elle englobe plus précisément « l'ensemble des infractions pénales spécifiques liées aux technologies de l'information et de la communication,
Ainsi que celles dont la commission est facilitée ou liée à l'utilisation de ces technologies.
Code de procédure pénale.
Toute personne qui, conformément à l'article 2, prétend avoir été lésée par un délit, peut, si elle ne l'a déjà fait, se constituer partie civile à l'audience même.
Le ministère d'un avocat n'est pas obligatoire.
La partie civile peut, à l'appui de sa constitution, demander des dommages-intérêts correspondant au préjudice qui lui a été causé.
Recueil des obligations déontologiques des magistrats PDF 63 pages
Conflits d'intérêts Traffic d'influence, subornation de témoin, abus d'autorité, déni de justice, entrave à la diffusion d'une alerte, réduction en esclavage…
ICI Liste de 58 incriminations.
Conforme
services
et institutions subversives
Fondements des dénonciations. (non exhaustif.)
- TGI TPE Nanterre.
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Convention Internationale des Droits de l'Enfant.
Convention européenne des droits de l'homme.
Article 3.
- Droit à un procès équitable.
- Droit à la liberté d'expression.
Conseil de l'union Européenne.
Code de procédure pénale.
Code civil - Article 4.
LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : Chapitre II :
De la protection des lanceurs d'alerte. Article 8 et 13.
LOI n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte.
Conforme
Mise en cause nomination
- Magistrats et commanditaires.
juge vrain : (Mme)
Déni de Justice ...
Bourreau d'enfant et suborneur.
Code pénal article 411-4
juge ballot : (Mme)
Déni de Justice ...
Bourreau d'enfant et suborneur.
Code pénal article 411-4
juge saint olive : (Mme)
Déni de Justice ...
Bourreau d'enfant et suborneur.
Code pénal
article 411-4
(…)
Définition de Magistrat
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/magistrat.php
Droit de réponse :
(En attente.)
Code pénal
Article 226-10
Pour mieux définir les représailles que nous portons publiquement sur ce site, .
- Qui n'ont comme seule intention que d'étouffer nos dénonciations, et de faire obstacle à nos initiatives et propositions de sécurité et de protection pour la population, ...
En termes de solidarité territoriale et de bon sens.
Code civil : Article 1310
- La solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.
- Pour mieux appréhender l'espace de liberté dont certains bénéficient et d'autres pas, ...
Nous souhaitons détailler ouvertement les procédés et la punition qu'infligent sans aucun état d'âme et sans humanité, les fonctionnaires et les protagonistes cités ci-dessus.
(circonstance aggravante.)
À une enfant de 8 ans en 2020 à l'époque de son kidnapping, (orpheline de sa maman depuis 2015), et à son papa de 56 ans (à l'époque) lanceur d'alerte et artisan plombier à Clamart, qui lutte seulement pour se nourrir avec sa fille et conserver son patrimoine.
Et qui en guise de remerciement, pour de bons et loyaux sentiments à l'égard de l'intérêt général, a été ostracisé puis
mis
au ban de la société.
(Définition Larousse.)
En tout état de cause, nous souhaitons faire apparaître dans notre cas que ces cruautés sur un enfant et sur une personne rendue vulnérable, …
Œuvre évidemment, et nous le rappelons encore une fois, au seul avantage et pour le compte du
- Encore aujourd'hui, nous dénonçons ouvertement ces pratiques de copinage et de corruption qui nuisent gravement à notre société.
Et qui par manque de conscience et de loyauté, conduisent malheureusement leurs auteurs (ou participants) à la caractérisation de plusieurs crimes.
(et non des moindres.)
Conseil de l'Europe, signataires de la présente Convention.
Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes.
Bon à savoir :
Définition de persécutions : CNRTL
(Traitements injustes et cruels infligés avec acharnement).
Au sein de l'ordre judiciaire, les magistrats sont les membres professionnels des juridictions, bénéficiant d'un statut constitutionnel, regroupés en un corps unique et chargés d'assurer l'application de la loi dans les litiges qui leur sont soumis.
Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
Pratiques et usages dans les Hauts de Seine en 2022.
- Suspicion légitime.
Code de procédure pénale.
Titre XXV : De la procédure applicable à la criminalité et à la délinquance organisées et aux crimes.
Article 706-73
Représailles en cours :
2020/2024. 🟦⬜🟥
Procédure bâillon lanceur d'alerte.
Placement arbitraire de ma fille de huit ans en foyer d'accueil.
2020
Pendant 36 mois.
1 seule visite par mois sous surveillance.
2 appels téléphoniques par semaine sous surveillance.
Entrave aux aides à l'accès aux soins et à la santé.
Depuis 28 mois.
Discrimination permanente depuis 🤔
?
Déni des droits économiques et sociaux.
- Depuis 8 ans.
Atteinte permanente à la liberté d'expression et aux droits du travail.
- Depuis 8 ans.
Entrave permanente à l'accès aux droits à la défense.
- Depuis 10 ans.
- Depuis 10 ans.
C'est quoi une personne civilisée ?
La pensée commune tend à dire qu'une personne civilisée est un être capable de vivre en société,
Capable de s'adapter aux
nOrmes fixées par le groupe
- Ce qui veut dire qu'il a quitté l'état de barbarie où il se trouve naturellement.
Quant à la forme républicaine de nos institutions.
Code pénal.
Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation (Articles 410-1 à 414-9)
En considération de la violence qu’occasionne volontairement sur notre famille les services et les personnels justiciables et médiocres cités ci-dessus.
(corruption … )
En considération du défaut de réactions de nos élus, de nos représentants et de notre Justice, qui laissent allégrement les consommateurs se faire piller de leurs économies, et les artisans du bâtiment de leurs ressources locales, ...
Pour les intérêts et pour le compte assurément de plusieurs associations de malfaiteurs, d'organisations et d'entreprises étrangères, …
- Code pénal : Section 2 :
Des intelligences avec une puissance étrangère Article 411-4
En attendant l'intervention de personnel de Justice et de solidarité respectueux de la société et de notre pays.
Nous conservons l'espoir si tant est que la liberté d'expression et LA LOI existe encore sur notre territoire, …
D'avantager et de promotionner :
Les ODD.
- Le circuit court.
- L'économie locale.
- L'emploi.
- La formation.
- L'apprentissage.
En mettant fin assez simplement aux arnaques et aux escroqueries du dépannage à domicile, …
Avec le but aussi et surtout, de mettre fin aux représailles qu'endure notre famille !
ce qui conduira peut etre grace au relais de l'information, ...
au retour de ma fille à son foyer auprès de son papa, et de ses camarades de l'école des Rochers à Clamart …
Spéciale dédicace à Elisa ma petite fille chérie💋.
Devenue par la force des choses victime et combattante à l'âge de 8 ans, peu de temps après avoir fêter son anniversaire le 12 mars 2020.
Big UP ! 💋
En attendant ta libération 👍👍👍 Bon Courage à Toi !
(Libéré le 28 juin 2024)
La bande organisée qui officie sous le régime de l'impunité au service de la criminalité transnational est toujours en liberté.
Nous travaillons (encore à ce jour) à les faires enfermer
❤❤❤❤❤❤💋❤❤❤❤❤❤
Civilisation :
C'est à la fin du xvii em siècle. que le terme devient d'un usage courant, tant en France qu'en Angleterre.
- Formé à partir du mot latin civis ( citoyen ), qui a donné naissance à civilis (poli, de mœurs convenables et raffinées),
le nouveau substantif sanctionnait une distinction qui s'était peu à peu établie entre gens des villes et habitants des campagnes,
Ces derniers étant considérés comme plus proches de
« l'état de nature ».
L'état de nature est l'absence de règles :
Les hommes possèdent des besoins naturels comme se nourrir, dormir, se défendre contre autrui, etc, …
L'état de nature est une liberté naturelle caractérisée par :
- Une absence de contraintes externes.
