Les Français ne regardent pas volontiers ce qui se passe à l’extérieur de leurs frontières

Blocages liés à l'individualisme, l'idéologie et l'élitisme dans toutes les organisations

Historiquement, les Français ont tendance à concentrer leur attention sur les problématiques nationales, négligeant souvent de s’ouvrir aux dynamiques économiques internationales, qu’il s’agisse de citoyenneté ou d’économie circulaire.

Ce repli peut être attribué à plusieurs facteurs :

• Individualisme : Une culture fortement axée sur l’indépendance personnelle, parfois au détriment d’une vision collective, réduit l’attention portée à des enjeux globaux.

• Idéologie : L’influence de cadres de pensée rigides peut inhiber l’adoption de perspectives stratégiques novatrices.

• Élitisme : La centralisation du pouvoir dans des cercles restreints favorise un entre soi, où les initiatives extérieures sont souvent ignorées ou sous-estimées.

Ce manque d’ouverture freine le développement d’une culture citoyenne, stratégique, cohérente, et innovante.

Mise en lumière de plusieurs impostures

• Pour l’occasion, et compte tenu de l'absence de résultats malgré nos demandes incessantes ces quatre dernières années, notamment auprès des personnes sollicitées lors des forums des associations de Clamart, entre 2020 et 2024, il devient impératif de dévoiler toujours un peu plus les visages des candidats au comportement passablement subversif.

Pendant que certains souffrent, ces individus, qui ne font pas ce qu'ils seraient censés faire, se contentent uniquement dans notre cas de se prévaloir d'une qualité ou de bons sentiments envers les autres.

Donner le sentiment de servir une cause noble, flatter son ego, …

• Ce comportement s'apparente à celui d'un escroc.

Qui utilise sa position ou son image à des fins personnelles.

Preuve en est, au détriment du bien commun et de l'internet général.

Élus, représentants professionnels, fonctionnaires, société civile, parties prenantes, associations…

• Ces acteurs, par leur rôle et leur responsabilité, doivent se tenir au service de l'intérêt général.

Pourtant, certains comportements défaillants ou corrompus continuent d’exister, menaçant :
 

• L'homme, par des violations des droits ou des mises en danger.

• L’économie, par des fraudes ou détournements.

• La société, par des ruptures de confiance.

• L’État, par des abus ou manquements graves.

• L’Union Européenne, par des atteintes aux droits de l’union, des conflits d’intérêts, fragilisant son fonctionnement et son image.

• L’environnement, par des négligences ou des actions illégales.
  

probité

Apprenez à prononcer

Nom féminin : Honnêteté scrupuleuse.

Synonymes : intégrité

Élus, représentants professionnels, fonctionnaires, société civile, parties prenantes, associations...

Dans le cadre de mon activité associative, j’ai été informé d’un état de fait révélant des comportements illicites ou dangereux qui constituent une menace :

1.     Pour l'homme.

2.     Pour l'économie.

3.     Pour la société.

4.     Pour l'État.

5.     Pour l'Europe.

6.     Pour l'environnement.

Ces menaces touchent directement l’intérêt général et le bien commun, des valeurs fondamentales qui ne devrait pas influer sur des intérêts individuels.

Élus, représentants professionnels, fonctionnaires, société civile, parties prenantes, associations...

Sans équivoque, je reconnais dans ma mission qu'en temps normal, la mobilisation conjointe de tous les acteurs, élus, institutions publiques, associations et citoyens, est essentielle pour garantir la préservation de ces piliers fondamentaux.

• Il ne s’agit pas seulement de protéger des concepts abstraits, ou de faire bonne figure, mais de défendre ce qui nous unit.

• Que dit la loi :

• Code civil Article 1100.

• Les obligations naissent d'actes juridiques, de faits juridiques ou de l'autorité seule de la loi.

• Elles peuvent naître de l'exécution volontaire ou de la promesse d'exécution d'un devoir de conscience envers autrui.

Les citoyens ont donc l’obligation de dénoncer ces comportements pour éviter qu’ils ne perdurent.

Les élus et les associations ont le devoir de s’engager avec probité, transparence, avec et pour cause, une véritable solidarité envers ceux qu’ils défendent. 

Notre sécurité, notre patrimoine commun, et l’avenir de notre société en dépend.



Les illusions associatives :

Quatre années de silence et de supercherie au forum des associations de Clamart

• Depuis quatre années, nous sollicitons inlassablement des associations pourtant censées incarner des piliers de la démocratie, de la défense des droits et de la transparence.

Ces structures, qui devraient normalement agir et relayer des informations décisives pour porter les voix citoyennes, semblent s’être perfectionnées dans l’art de la supercherie.

Sauf preuve contraire apportée par les personnes et organisations visées, nous allons partager notre expérience avec cinq associations "emblématiques" que nous sollicitons régulièrement depuis septembre 2020.

Pour ce secteur associatif, il s'agit principalement de la défense et de la représentation des droits économiques et sociaux.

 Sur ce début de page, nous vous proposons une analyse préliminaire des méthodes employées par ces bonimenteurs modernes, véritables experts en blanchiment d'atteintes aux intérêts nationaux.

Nous nous attarderons également, et surtout, sur la dénomination de ces associations et sur le sens des mots qui les décrivent.

Par exemple :

• Clamart Citoyenne, qui évoque une implication locale citoyenne mais dont les pratiques méritent un examen approfondi.

• La Ligue des Droits de l’Homme, dont le titre impose une noble mission souvent contredite par les actions ou l'inaction observée.

• Que Choisir, une association censée protéger les consommateurs mais dont les priorités réelles interrogent.

• Attac, dont le nom, évoquant une posture offensive, semble plus souvent en retrait que dans l’action.

• La Délégation Locale Européenne, une entité qui devrait incarner les valeurs et directives de l’Union européenne mais qui apparaît parfois en décalage total avec ses objectifs déclarés.

Nous développerons ces descriptions d’association une par une dans les sections suivantes, afin de mettre en lumière le fossé entre leur dénomination et la réalité de leurs actions.

Nous vous expliquerons aussi pourquoi leurs inactions représentent un grand danger pour le bien commun et notre environnement.

Pour aider un indécis, il est préférable de :

1.     Dialoguer ensemble sur la conformité, des tenants et des     aboutissants       

2.     Ne pas décider à la place de l'indécis

3.     L'aider à abandonner le choix non pris

4.     Ne pas lui reprocher l'indécision

Clamart Citoyenne

• Un parti d'opposition sans objectif commun et des atteintes à la probité en grand nombre

En théorie :

un parti d'opposition comme Clamart Citoyenne devrait être un pilier de la démocratie locale, incarnant le pluralisme et garantissant que les voix divergentes soient entendues.

En pratique :

Cependant, depuis 2017, ce parti s’écarte systématiquement de ses responsabilités fondamentales, négligeant les règles essentielles qui assurent le bon fonctionnement d’une démocratie municipale.

Ce manquement continu engendre des atteintes à la probité des représentants de Clamart Citoyenne, régulièrement sollicités depuis plusieurs années, mais demeurant en décalage avec leurs obligations.

Principaux griefs :

Manquement au devoir d’exemplarité :

Par son incapacité à agir en tant que contre-pouvoir actif et transparent, Clamart Citoyenne trahit les attentes des citoyens qui lui ont confié leur voix, érodant leur confiance.

Conflits d'intérêts implicites :

L’inaction persistante et certaines postures complaisantes, associées à des pratiques telles que le recel et le blanchiment de fraude, suscitent de sérieux doutes sur leur indépendance.

Ces comportements laissent craindre des connivences avec la majorité municipale ou d’autres entités.

Dilution de la responsabilité démocratique :

En refusant de s’engager sur des enjeux essentiels ou d’enrichir le débat public sur la sécurité des habitants, Clamart Citoyenne manifeste un désintérêt flagrant pour ses responsabilités démocratiques, privant ainsi les citoyens d’une protection digne de ce nom.

Une dichotomie troublante entre le nom et les actions.

Le nom même de ce parti, Clamart Citoyenne, évoque pourtant un engagement fort en faveur des citoyens et de la démocratie locale.

Pourtant, ses actions, ou leur absence d’actions, trahissent une réalité bien différente.

Plutôt que de défendre la laïcité, la transparence et les intérêts des citoyens, ce parti a contribué depuis longtemps à affaiblir les droits publics et la confiance dans les institutions.

Conclusion.

Lorsque l’on sait que nous avons transmis beaucoup d'informations à ce parti et que certains des faits nous dénonçons, notamment liés à la cybercriminalité, participent au financement du terrorisme, ainsi qu’au recel et au blanchiment de fraudes d’une gravité préoccupante, il devient impératif de s’interroger sur les responsabilités et les dérives de ce parti politique, Clamart Citoyenne.

Compte tenu que les citoyens méritent des réponses, et surtout une véritable opposition municipale.

• Que dit la loi.

Code pénal. Article 432-7

La discrimination définie aux articles 225-1 et 225-1-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsqu'elle consiste

• 1° A refuser le bénéfice d'un droit accordé par la loi ;

• 2° à entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque.
  
  

La Ligue des Droits de l’Homme :

Slogan -  La Ligue des droits de l’Homme (LDH) agit pour la défense des droits et libertés, de toutes et de tous et partout en France.

Un titre noble, mais des contradictions dans ses actions.

Les causes de la traite des êtres humains

• L’effet amplificateur des technologies numériques dans la traite des êtres humains :

Ces dernières années, de nouvelles formes d’exploitation ont émergé, en grande partie favorisées par la transition numérique.

D’après les Nations Unies, les inégalités entre pays, la demande croissante de main-d’œuvre à bas coût et la discrimination sont des facteurs majeurs de ce fléau.

• Ces vulnérabilités permettent à des systèmes organisés d’exploiter des individus en contournant les cadres légaux.

En théorie :

La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) est une institution respectable, ayant pour mission fondamentale de défendre les droits humains, les libertés fondamentales et les droits économiques et sociaux.

Ses principes sont inscrits dans les statuts de ce mouvement et dans des instruments juridiques tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses articles fondateurs.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques :
Articles : 1/ 2/ 3/ 4/ 5/ 7/ 8/ 14/ 16/ 17/ 18/ 19/ 25/ 26/ 47/

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques :
1/ 2/ 3/ 4/ 5/ 10/

En pratique :

Malheureusement, lorsque nous avons sollicité l’aide de la LDH face aux représailles que nous subissions depuis 2020, notamment le placement arbitraire de ma fille, âgée de huit ans à l’époque, utilisé comme moyen de pression pour étouffer nos dénonciations.

Malgré nos demandes d’assistance nous avons été confrontés à une indifférence troublante.

Cette situation, qui aurait dû mobiliser une antenne ou une délégation de la LDH, s’est traduite par des comportements de rejet et un mépris flagrant pour les droits des citoyens et l’avenir de leur famille.

• En terme d'humanité pour ma fille, cela a représenté bien plus qu’une inaction :

Sans aide ni soutien, elle est restée placée pendant quatre ans, victime d’un système d’invisibilisation appuyé par un consentement tacite et généralisé, avec la complicité de la LDH.

Ce mécanisme, il convient de le souligner, paraît nourrir des idéaux douteux qui laissent perdurer, directement ou indirectement, la traite des personnes.

Malgré notre adhésion à la LDH en 2020, et de multiples tentatives de contact avec l’antenne régionale de Clamart et le siège national de la LDH à Paris, les réponses obtenues ou leur absence ont révélé une forme de complicité et des pratiques incompatibles avec les valeurs affichées par cette organisation.

Mal nommer les choses, jugeait Camus, c'est ajouter au malheur du monde.

Ne pas nommer les choses, c'est nier notre humanité.

• Principaux griefs :

Manquement au devoir de vigilance

La LDH, censée défendre les droits fondamentaux, a échoué à réagir à des situations locales critiques.

En ignorant les injustices flagrantes que nous avons subies, elle a contribué à normaliser des atteintes graves aux droits humains, notamment dans un contexte de ségrégation et de spoliation.

Absence de positionnement clair

Face à des situations complexes, l’association a adopté une posture de repli, laissant les victimes sans le soutien attendu, contrairement à ce qui était nécessaire, cette absence d’engagement trahit ses principes fondateurs.

Priorisation sélective des causes et ostracisme

Dans cette association, certaines causes ou individus semblent bénéficier d’une attention privilégiée, au détriment de problématiques majeures touchant véritablement aux droits humains, telles que les effets amplificateurs des technologies numériques et le processus de traite des personnes qui s'enracine.

Discrimination et favoritisme

Cette approche sélective, fondée sur  des intérêts méconnus   ou sur l’apparence de celui qui réclame de l’aide,  reflète une croyance implicite en l'existence de hiérarchies sociales.

Elle soulève ainsi des doutes sur l’équité et l’universalité des engagements de l’organisation, notamment à travers l’attitude d'une représentante locale omniprésente, totalement déconnectée de la réalité et de la mission qu'elle est censée incarner.

• (à l'affiche sur cette page)

Manque de transparence

Des accusations récurrentes dénonçant des zones d’ombre dans la gestion ou le financement de cette organisation ont déjà terni sa réputation.

Notre expérience confirme ces doutes, et les soupçons de mauvaise gestion et d'imposture, qui alimente cette critique grave et légitime, compte tenu du défaut d'intégrité de cette organisation reconnus d'utilité publique.

Conclusion

Si le nom Ligue des Droits de l’Homme évoque un engagement en faveur des valeurs universelles, les actions ou l’absence d’engagement de certains de ses représentants sèment le doute.

Leur incapacité à honorer les principes qu’ils revendiquent remet en question la légitimité de leur slogan

"La Ligue des droits de l’Homme agit pour la défense des droits et libertés, de toutes et de tous et partout en France",

Plus largement, ce discours trompeur questionne la pertinence de leur rôle, ainsi que le monopole qu’ils exercent dans la défense des droits humains.

L'ordre public dont son maintien est la finalité de la police administrative, celui-ci implique la préservation du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité, et de la salubrité publiques.

• Plus plus récemment du respect de la dignité de la personne humaine.

Dalloz.

Si l'homme est imparfait donc forcément faillible,

il est tout de même censé un jour apprendre de ses erreurs.

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Slogan UFC QUE CHOISIR

" Que Choisir teste, en toute indépendance, tous les produits à partir d'un protocole établi. "

Tous les contenus du dossier « Dépannage à domicile

https://www.quechoisir.org/dossier-depannage-a-domicile-t2527/

Pour notre démocratie et notre avenir, il y a des choses que nous devons prendre très au sérieux.

Élus locaux, représentants professionnels, associations, administrations, consommateurs, artisans, et professionnels :

• Chacun a un rôle clé à jouer.

Nous partageons ici les conseils avisés de l’architecte de la Loi Sapin 2, conçue pour moderniser la vie économique.

En particulier, l’article 13, spécifiquement relatif à l’entrave à la saisie d’une alerte, cette loi établit des mécanismes rigoureux de transparence et de lutte contre la corruption.

Cet article vise à garantir que chaque signalement d’abus ou de dérive puisse être traité sans obstruction ni pression indue.

Ce dispositif renforce la protection des lanceurs d’alerte et veille à ce que leurs signalements soient examinés avec impartialité, contribuant ainsi à la préservation de l’intérêt général et à la confiance dans les institutions.

JACQUES à dit !?

Présentation du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Extrait : 

La transparence est une conquête jamais achevée.

• Le projet de loi puise à cet égard son inspiration à la source même de notre État de droit, dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Son article 15 prévoit en effet que :

"La Société a le droit  de demander compte à tout Agent public  de son administration."

Michel  Sapin. Bercy Mercredi 30 mars 2016 

Code civil Article 123

Modifié par Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 29

• Les fins de non-recevoir peuvent être proposées en tout état de cause, à moins qu'il en soit disposé autrement et sauf la possibilité pour le juge de condamner à des dommages-intérêts ceux qui se seraient abstenus, dans une intention dilatoire, de les soulever plus tôt.
  

Principes à valeur constitutionnelle

(1 page).

Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

(3pages).

Objectif de valeur constitutionnelle

(1 page).



Slogan

Attac France - Un autre monde est possible

Engament :

« Attac s'engage pour la justice sociale  et environnementale et mène des actions contre le pouvoir de la finance et des multinationales »

ATTAC : Un fer de lance anticapitaliste en décalage avec ses engagements

En théorie :

ATTAC, association aux fondements séduisants, se veut un bastion de l’anticapitalisme et une force critique face aux dérives des systèmes économiques.

Ce groupe s’affiche comme un acteur engagé dans la lutte contre les inégalités et les injustices sociales, prônant un changement profond et durable.

En pratique :

Cependant, notre expérience avec cette organisation, à travers ses représentants locaux rencontrés lors du forum des associations de Clamart sur quatre années consécutives, met en lumière un décalage impressionnant entre ses revendications et la réalité de ses actions.

• Un manque d’attention et d’investissement : un ralliement impossible

Malgré notre présence répétée et nos tentatives pour engager une discussion constructive, les bénévoles sur place affichent un manque flagrant d’intérêt pour les problématiques concrètes que nous exposons depuis plusieurs années.

Ces rencontres ont souvent pris la forme de mises en scène individuelles où les bénévoles, plus soucieux de flatter leur ego que d’agir solidairement, semblaient jouer le rôle du "sauveurs" pour laisser croire au fond, qu’ils pourraient représenter la solution aux maux de la société.

Leur posture, centrée sur l’incitation à adhérer à leurs idées, ou plus encore moyennant une contribution financière laisse peu de place à une véritable écoute, à un soutien actif, ou à un réel engagement citoyen.

• "Être ou ne pas être là, telle est la question."

Cet adage trouve ici tout son sens, car leur présence physique ne s’est jamais traduite par un engagement réel ou des réponses adaptées aux besoins des citoyens.

Démasquer l’imposture

Pour ceux qui se revendiquent comme le fer de lance de l’anticapitalisme, cette attitude de désintérêt et ce faible investissement sur le terrain sont désolants.

Pire encore, ces réactions, qui au final aboutissent au blanchiment de fraudes fiscales, amènent à s’interroger sur le sérieux de la mission originelle que prétend accomplir cette organisation.

Ces messagers, qui se présentent comme des militants passionnés, donnent plutôt l’impression de combler un manque de relation sociale, au point de se faire passer pour ce qu’ils ne sont pas.

Par leur présence inopportune, ils occupent implicitement et injustement la place de ceux qui au final seraient réellement dignes et capables d’apporter une contribution significative. 

Code civil Article 125



• Les fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public,

Notamment lorsqu'elles résultent de l'inobservation des délais dans lesquels doivent être exercées les voies de recours ou de l'absence d'ouverture d'une voie de recours.

Le juge peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt, du défaut de qualité ou de la chose jugée.

Beaucoup de gens l’auront peut-être remarqué, la tendance administrative et territoriale en Île-de-France...

• Se manifeste chez certains fonctionnaires par une fâcheuse habitude à traiter l’usager comme s’il avait douze ans.

" Voire pire, comme un être dépourvus

de tout discernement ou de légitimité. "

La délégation européenne de Clamart et la lutte pour les droits économiques et sociaux

Slogan :

« L’Europe C’est Vous ! » « C’est Nous ! »

Introduction :

• Une imposture inquiétante

Depuis quatre ans, la délégation européenne de Clamart participe au Forum des Associations, un événement où nous cherchons chaque année des solutions concrètes pour défendre nos droits.

Pourtant, malgré nos sollicitations répétées, cette délégation semble s’inscrire dans une dynamique troublante, marquée par une absence de communication et un mépris des règles fondamentales de l’Union Européenne.

Notamment, la Directive EU 2019/1937 sur la protection des lanceurs d’alerte reste ignorée, alors même que nous avons porté des alertes graves concernant des atteintes aux droits européens.

Loin de défendre l’intérêt général, ces défaillances contribuent à renforcer des réseaux criminels organisés, alimentant ainsi un climat d’impunité et de désillusion pour les citoyens de la région.

• Problématique :

Une inaction qui nourrit la corruption

Malgré un slogan prometteur ;

« L’Europe C’est Vous ! C’est Nous ! »,

Les engagements affichés par cette délégation se heurtent à une réalité bien différente.

Nos alertes répétées concernant des violations des droits de l’Union ont été systématiquement ignorées.

Plus préoccupant encore, ces comportements semblent indirectement soutenir des pratiques de blanchiment d’argent et favorise des activités criminelles transnationales.

Ces agissements trahissent au fond les principes mêmes de l’Union Européenne, à savoir la justice, la transparence et l’équité.

La représentante locale, visible sur cette page, a été informée à de multiples reprises des représailles subies par ma famille, en retour de nos témoignages sur des fraudes massives.

Ces fraudes, dont les montants astronomiques s’évaporent au détriment des citoyens, mettent en lumière l’inaction complice de cette délégation.

• La lutte contre la corruption :

Un impératif négligé

Chaque année, la corruption coûte à la France 120 milliards d’euros et à l’Union Européenne près de 990 milliards d’euros.

Ces pertes financières colossales qui privent les citoyens de services publics essentiels fragilisent la stabilité démocratique.

L’Union Européenne a pourtant mis en place des mesures rigoureuses, telles que la création d’un réseau anticorruption réunissant autorités publiques, services répressifs et société civile, et parties prenantes.

Ce réseau vise à cartographier les zones à haut risque et à promouvoir de bonnes pratiques.

Mais à Clamart et nos pour nos représentants, cette ambition reste un vœu pieux.

Malgré nos signalements et nos informations sur le sujet, les représentants locaux n'ont pris aucune mesure concrète pour endiguer ces pratiques, laissant depuis quatre ans la région devenir un terreau fertile pour le blanchiment d’argent et le financement occulte, notamment dans le cadre de campagnes électorales.

• Conflits d’intérêts et prévarication

Selon toute vraisemblance, la délégation européenne de Clamart semble enfermée dans des conflits d’intérêts flagrants, où l’intérêt personnel prime sur l’intérêt général.

Ces représentants, loin de défendre les citoyens, se complaisent dans un entre soi, qui flatte leur position sociale, sans apporter de réponses concrètes aux problèmes soulevés.

Cette inaction à laquelle nous avons été confronté s’apparente à une forme de prévarication, où le pouvoir confié par l’Union Européenne est détourné à des fins personnelles.

Ce type de comportement met en péril la mission même de l’UE, à savoir garantir la justice et la protection des citoyens européens.

Conclusion : 

• Une enquête indispensable :

En tant que citoyens directement affecté par cette inertie, nous devrions ressentir une profonde indignation face à l’inaction de ceux qui prétendent représenter les valeurs européennes.

Il parait inconcevable qu'une institution censée défendre nos droits et promouvoir la transparence puisse tolérer que certaines de ses délégations transformes les règles existantes, selon l’humeur du jour, comme bon leur semble.

• De telles défaillances ne restent pas sans conséquence.

Chaque signalement ignoré, chaque preuve balayée d’un revers de main alimente un sentiment d'abandon et sape notre confiance en l'Union Européenne.

Une enquête sur la délégation européenne de Clamart devient non seulement nécessaire, mais urgente, pour démontrer que la justice et la responsabilité ne sont pas de vains mots.

Laisser perdurer cette posture d’apparat, revient à trahir les principes fondateurs de l’Union et à abandonner les citoyens à des réseaux opaques et corrompus.

Il est donc temps d'agir, et de rappeler aux représentants leur devoir envers les Européens qu'ils sont censés servir.



Références légales et directives européennes.

Directive EU 2019/1937 sur la protection des lanceurs d’alerte.

Estimation du coût de la corruption (2016) : 990 milliards d’euros par an à l’échelle de l’UE.

Constitution du 4 octobre 1958:

PREAMBULE
Articles : / 1/ 2/ 3/ 4/ 5/ 53/ 53-2/ 55/ 64/ 70/ 72/ 88-1/ 68-1/

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Code de l'environnement:

Objectifs de Développement Durable et entreprise:

Enjeux et opportunités:

4 pages

Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1 mars 2005 relative à la Charte de l'environnement:
Articles : 1/ 2/

Charte des droits fondamentaux 

de l’union européenne :
Articles 41/ 47/ 51/ 52/

Convention Européenne des Droits de l'Homme: 
Articles : 6/ 13/ 35/ 46/

Traité sur l’Union européenne:
Articles : 4/ 19/

Charte sociale européenne:
Préambule / Articles : 1/ 2/ 3/ 4/ 5/ 6/ 7/ 8/ 9/ 10/ 11/ 12/ 13/ 14/ 16/ 17/ 22/ 23/ 26/ 28/ 30/ 31/ Engagements : A/ B/ C/ E/ G/ H/ I/ K/ L/

Décret n° 2000-110 du 4 février 2000 portant publication de la Charte sociale européenne, faite à Strasbourg le 3 mai 1996:

20 pages

Charte européenne de l’autonomie locale:
Articles : 1/ 3/ 4/ 6/ 7/ 8/ 11/ 12/

Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales :
Articles : 1/ 2/ 3/ 4/

Pacte international relatif aux droits civils et politiques :
Articles : 1/ 2/ 3/ 4/ 5/ 7/ 8/ 14/ 16/ 17/ 18/ 19/ 25/ 26/ 47/

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques:
1/ 2/ 3/ 4/ 5/ 10/

La Charte internationale des droits de l'homme:

13 pages

La Déclaration universelle des droits de l’homme:
Articles : 1/ 2/ 3/ 4/ 5/ 6/ 7/ 8/ 10/ 12/ 17/ 18/ 19/ 20/ 21/ 22/ 23/ 25/ 28/ 29/

Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (version consolidée)
Articles : 3/ 5/ 7/ 9/ 10/ 12/ 14/16/ 17/ 18/ 21/ 29/ 30/

Premier protocole : Articles : 1/ 2/3/ 4/ 8/ 9/ 11/

Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel:
Articles : 1/ 2/ 3/ 7/ 8/ 9/ 11/ 13/ 14/ 15/ 19/ 20/ 21/ 22/ 39/ 40/

Accord de Paris:

Articles:1/ 4/ 6/ 7/ 8/ 12/ 15/ 20/

European Green Deal — Pacte vert pour l'Europe :

Apprenez à prononcer

Règle : Nom féminin

• Ce qui est imposé ou adopté comme ligne directrice de conduite

• Formule qui indique ce qui doit être fait dans un cas déterminé.

• Un ensemble de règles.

Ci-dessus, de dos, il s'agit des représentants élus de Clamart, avertis de longue date (2017) des désordres que subissent la population et les artisans du bâtiments de la ville, ...

Pour ce dérèglement ou dérégulation du marché du bâtiment et de l'économie locale sur notre territoire.

• Après de très nombreuses sollicitations pour participer à l'éradication des escroqueries, en lieu et place de la ville que les représentants ci-dessus prétendent gérer " en bon père de famille ".

Reste tout de même à réfléchir si un bon père de famille est une personne qui permet implicitement et sans réaction (conflit d'intérêt), de promouvoir les escroqueries qui se déroulent dans sa maison.

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE III : Participation des habitants et des usagers à la vie des services publics (Article L1413-1)

Extrait :

" Dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux, nommés par l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant.

En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative,

Toute personne

dont l'audition lui paraît utile.

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE III:Participation des habitants et des usagers à la vie des services publics (Article L1413-1)

La majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.

L’ambition de cette page, à destination de nos institutions et du public, ne poursuit pas forcément le but à tout prix de discréditer ou de blesser des fonctionnaires ou des élus peu scrupuleux du sort des habitants de notre ville de Clamart.

Peu scrupuleux des droits économiques et sociaux accordés à chacun, ces représentants sans se sentir coupables, semblent tolérer, voire cautionner leur violation systématique.

Dans ce cas, ces droits sont allègrement bafoués par des méthodes déplorables qui, comme le démontre notre expérience territoriale, se traduisent par des abus de faiblesse.

Ces pratiques, disons-le clairement, instaurent un sentiment d'emprise et mènent insidieusement à une forme de réduction en esclavage.

De la réduction en esclavage / Code pénal Article 224-1 A

Une telle situation est inacceptable dans une société qui prétend défendre nos droits, l’égalité, et la dignité de tous.

Cette page comme le reste du site tend donc à provoquer le changement qu’il se doit, et qui selon nos renseignements et nos prescriptions réglementaires, jouent évidemment à la faveur de notre démocratie, et de nos intérêts particulier.

Exemple ci-dessous.

La perception de l'environnement est, pour une organisation tout comme pour un individu.

• L'aptitude à bien comprendre son environnement, afin d'y agir en connaissance de cause.

Elle comprend la veille, au sens le plus large du terme, mais elle va au-delà,

Car elle intègre les processus permettant une bonne assimilation des informations obtenues par la veille.

Dans une perspective d'intelligence économique, la perception de l'environnement se doit d'être globale et anticipatrice.

La perception de l'environnement est identifiée par l'Association française pour le développement de l'intelligence économique (AFDIE) 🟦⬜🟥

Comme l'un des 11 facteurs d'intelligence économique1.

On ne peut déroger, par des conventions particulières,

aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs..

Ordre public économique et pouvoirs privés économiques

le droit de la concurrence cœur de l’ordre public économique

( 15 pages ).



En économie, l'expression partie prenante désigne tout acteur interne ou externe à une entreprise et concerné par son bon fonctionnement sur le plan de la responsabilité sociétale.

(3 pages).