Nous vous proposons sur cette page notre avis et notre opinion sur les derniers services et autorités de contrôle alertés.
Depuis la date du 11/11/2021 à ce jour.
Le citoyen et l'usager sont-ils bien protégé ?
Voici notre premier constats.
Pour ce qui concerne la raison d'être de nos institutions et de nos services, y compris celles de leurs employés, ...
Bon accueil.
Mais toujours pas de suite, et de prise en considération …
Dépôt de plusieurs preuves et dossiers au secrétariat de l'instruction du TGI de Nanterre.
- Le 19 novembre 2021.
- Le 26 novembre 2021.
- Le 03 décembre 2021.
Dossiers relatant des faits de conflit d'intérêt et de corruption dans le département,…
Pour nous, et pour le coût, il s'agit d'effectuer plusieurs dépôts de plainte avec constitution de partie civile.
Sujets :
Coercition, persécutions, et représailles sur un lanceur d'alerte et son enfant…
Attente de réponse de la part du secrétariat ci-dessus, pour stopper les traitements inhumains et dégradants perpétré par l'ASE d'Issy Moulineaux.
Déni de justice et subornation de témoin de la part du TGI de Nanterre.
Les dossiers et les preuves pour un équivalent en quantités, égale à six ramettes de papiers format A4 ont disparues.
Pas de plaintes, pas d'alerte !
Complicités ou connivence de la part du TGI de Nanterre ?
Envoi de plusieurs dossiers par email, contact téléphonique de l'agence très agréable, au départ, au final la relation, le contact et l'issue laisse entrevoir le véritable l'amateurisme de cette agence, et le désintérêt pour les taches à accomplir ...
(anti corruption.)
Toujours pas de suite ...
- Documentation 36 pages.
LA PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS DANS L’ENTREPRISE.
LNODA SOLUTION
- Envoi de plusieurs dossiers par email.
Message et demande d’assistance, le 23/11/2021 à la HATVP suite aux douloureuses persécutions que font vivre à notre famille.
La solidarité territoriale SST9, d'Issy les MX et leurs acolytes territoriaux de l'ASE. (milice privée.)
Envoi de plusieurs dossiers et de règlementations, propices aux débouchées et avantages que confèrent les droits économiques et sociaux.
En attente de réponse.
Mais toujours pas de suite …
Conflit d'intérêt, et corruption active.
- Documentation 130 pages.
Guide déontologique II
Contrôle et prévention des conflits d’intérêts.
LNODA SOLUTION
18 novembre 2021.
Parc des expositions de la Porte de Versailles 75015.
Aujourd'hui, nous sommes à la recherche de l’élu.e ou de l'administration qui saura considérer honnêtement l’importance économique et sociétale de notre projet.
En bref, faire travailler l’artisan du coin plutôt qu’une start-up californienne, ...
Y a t-il un pilote dans l’avion ?
La sécurité nationale c’est quoi ?
Code de la défense :
Article L1111-1.1
Version en vigueur depuis le 01 août 2009
Modifié par LOI n°2009-928 du 29 juillet 2009 - art. 5
La stratégie de sécurité nationale a pour objet d'identifier l'ensemble des menaces et des risques susceptibles d'affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l'intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République, et de déterminer les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter.
L'ensemble des politiques publiques concourt à la sécurité nationale.
La politique de défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées.
(Cybercriminalité).
*Elle contribue à la lutte*
Contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale.
Elle pourvoit au respect des alliances, des traités et des accords internationaux et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune.
QUELLES SONT LES MISSIONS DE LA CNIL ?
- Contrôler et sanctionner.
Le contrôle permet à la CNIL de vérifier la mise en œuvre concrète de la loi.
Elle peut imposer à un acteur de régulariser son traitement (mise en demeure) ou prononcer des sanctions (amende, etc.).
Accueil mitigé, dans l’incapacité de recevoir une alerte, (manque de courage), peu d’écoute, aucune considération pour le bien commun, et l’intérêt général.
Après plusieurs contact sur le salon, et dans cette administration à Paris 75 007.
Aucune initiative, ou inquiétude pour la population, ni même pour une alerte qui touche la quasi totalité du territoire national.
Vérification ci-dessous.
Attaque actuelle liste des plus grandes villes de France touchées par les fausses informations protection google.
Pas de nouveau contact de la CNIL, malgré nos demandes.
Cette autorité repousse toute tentative d'alerte, par mail et même sur place.
Chargé de la basse besogne, l'agent, ou les agents de sécurité de l'entreprise privée ONET NETTOYAGE ci dessous, se charge d'évacuer l'intrus.
Le site et les personnels sont inaccessibles.
Leurs profils et compétences spécifiques sont adaptés à votre contexte sécuritaire.
(CNIL et Défenseur des droits Déni de justice chronique.)
QUELLES SONT LES MISSIONS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ?
Garantir la sécurité des citoyens et des biens.
Élaborer et faire respecter les règles garantissant aux citoyens l'exercice des libertés publiques, notamment par le suffrage universel.
Protéger la population contre les risques ou fléaux de toute nature et contre les conséquences d'un conflit éventuel.
Dans l’incapacité de recevoir une alerte, peu d’écoute et de considération pour le bien communs, et l’intérêt général.
Pas de contact du Ministère de l’intérieur malgré notre demande.
problème d'audition ?
LNODA SOLUTION
17 novembre 2021,
Les états généraux de la justice.
2 Chemin de Grivery 91440 Bures-sur-Yvette.
En Ile de France, sur le site PJJ de Bures-sur-Yvette (91).
Visite et prise de contact avec plusieurs représentants d'associations.
Également avec le directeur de la PJJ Ile de France et Mayotte.
Ce jour là, la direction interrégionale de la PJJ organise une après-midi de débats, avec une table ronde en plénière sur
Le partenariat au service de :" La Justice qui protège ".
Freins et leviers.
Notre projet :
( le circuit courts) pour faciliter et favoriser l’apprentissage, la formation, ...
Le but de ce débat étant la réinsertion des jeunes (qui connaissent des difficultés passagères).
Le concept à donc été présenté.
Participation Atelier 2.
Sécuriser le parcours d’insertion du jeune dans la société.
nous attendons des réponses
Version en vigueur depuis le
11 décembre 2016
Modifié par Décision n°2016-741 DC du 8 décembre 2016 - art. 4.
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact,
lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.
LNODA SOLUTION
11/12 novembre 2021.
Visite sur le stand du ministère de l'Économie et des Finances publiques. à l'occasion du salon MIF.
Remise de plusieurs documents aux agents et représentants sur place.
Demande de rendez vous avec l'autorité.
Énième alerte depuis 2017 sur le préjudice économique abyssal de la cybercriminalité sur notre secteur, et sur la population, …
Largement évoqué sur ce site.
Sur ce cliché, nous vous présentons les trois personnalités que nous avons contactés pour la mise en œuvre de notre projet.
Promouvoir l’artisanat du bâtiment local dans les grandes agglomérations.
Mettre en œuvre le RSE, poursuivre les objectifs de développement durable, ...
Vice-président de l'Assemblée nationale.
du 18 juin 2018 – 3 juillet 2020
(1 an, 4 mois et 10 jours).
Est devenu membre titulaire de plusieurs commissions et président de celle du « Développement Economique et Territorial ».
- Élu le 23 juin 2020 président de CMA France.
« Je serai le Président de tous, et surtout de l’utilité, de la concrétisation et de la réussite au service de l’ensemble des artisans de tous les territoires »
Pas de réponse depuis le 11/11/2021.
Malheureusement, Joël Fourny n’a pas souhaité nous apporter de réponse, et ou ne s’intéresse pas pour tout dire, au sort des artisans dépossédés de leurs ressources locale (en région parisienne, 129 000 entreprises du bâtiment).
Mais aussi comme le démontre les clichés ci-dessous, ce dernier ne se soucis pas de l'atmosphère et des conséquences que son désintérêt engendre, …
Comme il ne se soucis pas non plus apparemment du sort des consommateurs lésés et largement volés en la circonstance.
A partir de cette interface de promotion, vous pourrez vous apercevoir en comparant les deux résultats que M. Fourny de la CMA France.
Fournis très peu de résultat en définitif.
Et qu'il apparait pour le moins comme une forme de disparité, aux allures de suspicion légitime.
Exemple :
CLAMART.
Boulanger à Clamart (92)
19 artisans.
(vrais résultat.)
Plombier à Clamart (92)
2 artisans.
(faux résultat.)
- Exemple de Paris intramuros.
PARIS.
Boulanger à Paris (75)
994 artisans.
(vrais résultat.)
Plombier à Paris (75)
28 artisans.
(faux résultat.)
L'on peut assez facilement comprendre à partir de ce seul exemple que la base de données sous forme de fichier Excel (ou proche dans ces cas), ...
A été manipulée volontairement, à des fins largement commentées sur l'intégralité de notre site ...
(pour les copains.)
Pour cette preuve manifeste qui affirme au final de la volonté de la dissimulation de nos existences en local, nous avons consacré une vidéo amateure qui met en lumière les incohérences et le processus de l'ancienne interface de la CMA France.
La nouvelle interface qui a remplacée l'ancienne est devenue beaucoup moins jolie, mais par "chance" et si vous souhaitez vérifier nos informations, vous pourrez vous apercevoir que cette nouvelle interface n'a pas perdue de sa particularité de disparité inter secteur, que nous soulignons, et que nous de dénonçons comme étant évidement de l'intelligence économique, avec bon nombre d'acteurs hors sol, et outre atlantique.
Si vous souhaitez approfondir ce sujet des manigances, et de la trahison, la vidéo, c'est ici.
Probité. ?
Comme l’indiquent le résultat de recherche ci-dessus, Plombiers, (idem pour, Électricien, Chauffagiste, Maçon, ....)
L'on peut à partir de ces observations conclure assez logiquement que certains secteurs sont privilégiés dans les localités en termes de visibilité et que d'autre (dans notre cas) subissent le camouflage .
Il devient ensuite assez clair de comprendre que la CMA et nos représentants participent et contribuent à la dissimulation de nos existences, ...
L'exemple du représentant local CMA de Clamart, claude laurans, illustre, s'il fallait encore en apporter la preuve, de cette collaboration malsaine et hasardeuse, qui pour le moins reste hors nomes, et n'avantage en aucun cas les recettes de l'état et celle du territoire, ...
(Grosse responsabilité en perspective.)
- Quelles sanctions ?
Loi Sapin 2.
Le manquement aux obligations de la
loi Sapin II peut être sévèrement sanctionné.
Le dirigeant coupable de corruption à titre personnel s'expose à :
Des peines pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison et 1 million d'euros d'amende pour la corruption publique.
Une peine complémentaire d'inéligibilité.
La journaliste Natacha Polony a pris la tête de la rédaction de Marianne, racheté en juillet 2021 par le groupe de médias tchèque Czech Media ...
I. - Toute personne qui fait obstacle, de quelque façon que ce soit, à la transmission d'un signalement aux personnes et organismes mentionnés aux deux premiers alinéas du I de l'article 8 est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
II. - Lorsque le juge d'instruction ou la chambre de l'instruction est saisi d'une plainte pour diffamation contre un lanceur d'alerte, le montant de l'amende civile qui peut être prononcée dans les conditions prévues aux articles 177-2 et 212-2 du code de procédure pénale est porté à 30 000 €.
à suivre ...
et a partager ...
Grâce aux informations propices à nos intérêts, …
J’apprends à me défendre, et à défendre les consommateurs.
