Code de la défense
Chapitre unique
Version en vigueur depuis le 01 août 2009
Modifié par LOI n°2009-928 du 29 juillet 2009 - art. 5
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La stratégie de sécurité nationale a pour objet d'identifier l'ensemble des menaces et des risques susceptibles d'affecter la vie de la Nation, ...
Bonjour à tous,
Cette page et ce site ont pour mission de dénoncer les razzias économiques qui, depuis plusieurs décennies, fragilisent la France et son avenir.
- Nous nous engageons à :
- Nommer les coupables et leurs complices,
- Exposer les actes qui ont bouleversé les règles et compromis nos perspectives de croissance et de prospérité,
- Éclairer la vérité sur des pratiques opaques, souvent maquillées par la désinformation ou des informations biaisées, visant uniquement un but lucratif.
- Ces pillages n’ont rien d’anodin.
Ils ont laissé des cicatrices profondes, impactant notre économie, nos générations futures, et les valeurs de justice et d’équité sur lesquelles repose notre société.
Des solutions existent :
Un concept à explorer
- "Chasseur de primes" (Version américaine)
- "Aviseur fiscal" (Version française)
Nous proposons de réfléchir ensemble à un modèle innovant, alliant citoyenneté active et responsabilité fiscale, pour contribuer à :
- La protection de nos finances publiques,
- La sécurité économique des générations futures,
- La restauration de la transparence et de la justice.
Avec vous, nous pouvons choisir la meilleure solution.
Rejoignez ce combat pour une France plus équitable et mieux sécurisée.
L'abus de position dominante est le comportement d'une entreprise profitant de sa position pour influencer la structure d'un marché.
- La domination caractérise d'une manière générale le fait qu'une entité économique est capable de mobiliser à son profit des effets d'asymétrie qui lui permettent d'influencer de façon forte et durable d'autres entités ou acteurs économiques et d'en tirer bénéfice.
La veille stratégique une vision globale
- La veille stratégique est un processus clé de collecte et d’analyse de l’information.
Elle englobe toutes les formes de veille informationnelle, permettant ainsi de guider efficacement les décisions et les actions.
Les principales catégories de veille incluent :
- La veille sociétale:
Pour identifier les grandes tendances et évolutions socioculturelles.
- La veille en entreprise :
Pour optimiser les processus internes et anticiper les besoins.
Pour surveiller les activités et stratégies des concurrents.
- La veille commerciale :
Pour suivre les opportunités de marché et les comportements des consommateurs.
- La veille fournisseur :
Pour sécuriser les chaînes d'approvisionnement et évaluer les partenaires.
- La veille image :
Pour protéger et promouvoir la réputation de l’organisation.
- La veille juridique :
Pour anticiper les évolutions légales et réglementaires.
- La veille technologique :
Pour repérer les innovations et adapter les outils aux besoins émergents.
Construire une réponse efficace commence par choisir la veille adaptée à chaque menace :
Laquelle prioriseriez-vous ?
ACTIVITÉS PLUS OU MOINS
MYSTÉRIEUSES ET COMPLIQUÉES.
Trafic est un nom commun masculin qui a plusieurs sens d’abord :
1. Commerce plus ou moins clandestin, immoral ou illicite.
2. Profit qu’on peut tirer de choses.
Synonymes : magouille, manigance, manœuvre.
PEINES ENCOURUES : (TRAFIC).
- 10 ans de prison et 500 000 euros pour une personne morale :
5 fois le montant de l’amende d’une personne physique et exclusion automatique des marchés publics pendant 5 ans.
mais D’où viennent
ces attaques sur l'exagone ?
AU CLAVIER, POUR LES PARUTIONs :
ENTREPRISE SANS SIRET NI EXIStENCE
DE RENÉ & COMPAGNIE ….
explications ci-dessous
Pourquoi faire de la veille stratégique ?
- Cibler, collecter, analyser et diffuser des informations clés sur notre environnement professionnel et économique :
C'est l'outil essentiel pour anticiper les menaces, saisir les opportunités, et orienter nos actions vers des décisions éclairées.
La veille stratégique, plus qu'une méthode, est une garantie d'agilité et d'efficacité face aux défis complexes d'aujourd'hui.
Pour notre société, et pour récupérer les milliards qui nous reviennent de droit.
- Nous vous invitons à engager une réflexion approfondie sur ce sujet et sur sa finalité, qui, dans un souci de justice et d'équité, s'impose naturellement.
La veille sociale et juridique :
- Quelles responsabilités pour les donneurs d’ordre ?
Un donneur d’ordre est soumis à une obligation stricte de vigilance.
Dès qu’un contrat engage une prestation, un travail ou un acte de commerce pour un montant excédant 5 000 € HT, il doit vérifier la régularité administrative et légale de son cocontractant.
Ce cadre vise à garantir la transparence et la conformité, mais il peut également, lorsqu’il est manipulé, devenir un outil de contrôle opaque au service d’intérêts privés.
Quand la vigilance devient un instrument de verrouillage :
- Dans notre contexte, ou ces mécanismes de vigilance sont détournés pour maintenir un monopole et instaurer des pratiques anticoncurrentielles.
Sous couvert de complaisance institutionnelle, des stratégies organisées évincent les acteurs indépendants, notamment les artisans, en les invisibilisant.
- Ce verrouillage systémique bloque l’accès au marché, étouffe l’économie locale et dissimule des abus flagrants.
Ce qui devait être une mesure de régulation et de justice économique s’est transformé en un levier d’exclusion, alimentant des réseaux d'influence au détriment de la concurrence et des citoyens.
France.
Recel de malfaiteurs en bande organisée ?
Partenaire principal des GAFAM depuis la création d'internet.
Donneurs d’ordre et responsabilités :
Solocal Groupe responsable de la gestion et de la parution des mises en pages.
Solvabilité et responsabilités fiscales
- Pour s’assurer que ces entreprises sont en mesure de régler leurs impôts, taxes et cotisations, incluant des arriérés s’étalant sur au moins 25 ans, nous vous invitons à examiner les fonds en cours et la capitalisation des entreprises à l'origine du fléau que connait notre société.
L’objectif est clair :
Les instigateurs et complices de ce travail dissimulé, que nous dénonçons ici, doivent répondre de leurs méfaits et régulariser les sommes dues, à savoir :
- Cotisations,
- Taxes,
- Impôts manquants,
Le tout avec les majorations légales applicables, comme tout citoyen ou entreprise se doit de le faire.
GROUPE SOLOCAL
- Donneurs d'ordre % en participation :
Dimensional Fund Advisors LP 1 0,98%
653,47 milliards de dollars en actifs sous gestion.
J O Hambro Capital Management : 8.4%.
38 milliards de dollars d'actifs.
https://www.johcm.com/us/about-us
River and Mercantile AM : 8,2%.
222 milliards de dollars de Capitalisation 2022.
https://www.zonebourse.com/cours/action/RIVER-AND-MERCANTILE-GROU-16751524/
DNCA Finance 1 1.74 %.
28 milliards € d'euros d'actif d'encours sous gestion.
https://www.dnca-investments.com/qui-sommes-nous
Edmond de Rothschild AM : 5,2%.
155 milliards d'euros d'actif
https://www.edmond-de-rothschild.com/fr/groupe/presentation
Golden Tree Asset Management LP 23.41 %
47 milliards de dollars pour le compte d'investisseurs institutionnels, …
Amar Family office 5%
Non communiquée.
Melqart Asset Management UK Limited 6.43 %.
Gestion portefeuille 2,17 milliards de dollars.
Crédit Suisse Asset Management 6.34 %.
468 milliards 404 793 euros.
Amiral Gestion SA 4,91%.
4 milliards d’euros.
https://www.amiralgestion.com/fr
Robus Capital Management Ltd. 3,15%.
Capitalisation Non communiquée.
Boussard & Gavaudan Gestion SAS 2,14%.
254.12 millions d'euros.
https://www.zonebourse.com/bourse/fonds/societe_gestion/Boussard-Gavaudan-Gestion-SAS-0C00004DAQ/
Whitebox Advisors LLC 1,77%.
Encours sous gestion réglementaire 9,98 milliards de dollars.
https://www.hfobserver.com/directory/whitebox-advisors/
Salariés de Solocal Group : 0,2%.
Fond flottant 51 %
Capital auto-détenu : 0,1%.
Invisibilisation orchestrée :
- Le rôle des GAFAM et la complicité des autorités
Marginalisation et exploitation des artisans indépendants ce qu’il faut savoir
Les artisans indépendants de plus en plus rendus invisibles et marginalisés, subissent par ce biais un processus de spoliation orchestré par les GAFAM et consenti par les autorités nationales.
- Une fois privés de leur visibilité naturelle, ces professionnels se retrouvent absorbés dans des systèmes économiques qui les exploitent.
Par exemple, ils sont recrutés et "vendus" via des plateformes comme https://www.travaux.com/, filiale de Solocal, une entreprise bénéficiant du soutien d'actionnaires parmi les grandes multinationales.
- Une stratégie monopolistique et anti-concurrentielle
Ces pratiques s'inscrivent dans une logique d'exploitation économique orchestrée par des entités aux stratégies monopolistiques et anti-concurrentielles, visant à maximiser leurs profits en sacrifiant la dignité et l’indépendance des artisans.
Une qualification juridique alarmante :
- traite des êtres humains
Ces manœuvres peuvent correspondre à la qualification juridique de "traite des êtres humains", définie et punie par le Code pénal français (article 225-4-1) :
"La traite des êtres humains consiste à recruter, transporter, transférer, héberger ou accueillir une personne à des fins d'exploitation dans des conditions contraires à sa dignité, notamment par la contrainte, la menace, la tromperie, l'abus d'une situation de vulnérabilité ou l'offre de paiements ou d'avantages."
- Une exploitation au mépris des droits fondamentaux
Ces pratiques exploitent à la fois les individus et leurs compétences professionnelles, au bénéfice exclusif d'intérêts financiers, au détriment des libertés économiques et sociales.
Les procédés utilisés, reposant sur :
- Des tromperies répétées,
- Des contraintes déguisées
Constituent une atteinte grave à la dignité humaine et une violation flagrante des droits fondamentaux.
Un avis sur Travaux.com : retour des consommateurs
Pour une illustration des pratiques dénoncées, nous vous invitons à consulter les avis des consommateurs concernant Travaux.com.
Ces retours montrent la réalité vécue par les professionnels et les clients face à ces systèmes opaques et peu éthiques.
Donneurs d’ordre :
- Quelles sont les sanctions applicables ?
Certifié conforme
- A défaut de vérifier la situation de son cocontractant, la solidarité financière du donneur d’ordre peut être mise en œuvre.
En effet, toute personne qui méconnaît ses obligations de vigilance,
Ainsi que toute personne condamnée pour avoir recouru directement ou par personne interposée aux services de celui qui exerce un travail dissimulé,
Est tenue solidairement avec celui qui a fait l’objet d’un procès-verbal pour travail dissimulé :
- Au paiement des impôts, taxes et cotisations obligatoires,
- Ainsi que des majorations et pénalités dues par celui-ci au Trésor ou aux organismes de protection sociale,
- Au paiement des rémunérations, indemnités et charges dues par lui à raison de l’emploi de salariés dissimulés.
- Le cas échéant, au remboursement des aides publiques qu’il aurait perçues.
Fondements juridiques (non-exhaustif)
- Constitution du 04 octobre 1958. Article 34
- Code du travail : Chapitre II :
- Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage Articles L8222-1 à L8222-7
Maison Blanche, aux États-Unis, le 13 février 2025.
Donald Trump déclare que l'Union européenne a "été conçue pour arnaquer les Etats-Unis".
Pour remettre les pendules à l’heure, il faut d’abord se rappeler qu’un reliquat de plus de quarante années a vu les Français être systématiquement spoliés par le biais de la corruption de leurs représentants et des manœuvres des fonds institutionnels américains.
- À cela s’ajoutent les pratiques anticoncurrentielles et monopolistiques des GAFAM sur les vingt dernières années.
Le montant de cette captation que nous révélons ici s’élève sans aucun doute à plus de 3 000 milliards d’euros à récupérer.
Face aux menaces économiques pesant sur l’Europe et la France, la véritable anomalie est l'absence de réaction de nos responsables politiques.
- Leur silence est d’autant plus frappant lorsqu’il s'agit d'aborder les pratiques anticoncurrentielles et monopolistiques des États-Unis, qui ont pourtant contribué à mettre la France à genoux.
Ces preuves que nous vous présentons sur ce site permettent aujourd'hui de reconstituer la chaîne de responsabilité politique de ce qui s'apparente à une entente secrète entre l'État français et certains représentants, plusieurs multinationales, et les fonds d'Investissements étranger cités plus haut.
A coûté à la marque allemande
plus de 32 milliards de dollars
en frais juridiques,
amendes et dédommagements,
principalement aux Etats-Unis.
Santé : Article France info.
- La façon dont la pollution atmosphérique déclenche le cancer du poumon trouve enfin une explication.
- Pollution atmosphérique et santé : un lien désormais explicite
La pollution atmosphérique, notamment celle issue des particules fines, est aujourd’hui reconnue comme un facteur majeur dans le déclenchement de maladies graves, dont le cancer du poumon.
Une étude relayée par France Info vient de lever le voile sur le processus biologique par lequel cette pollution agit.
Les particules fines, en pénétrant profondément dans les poumons, déclenchent une inflammation chronique qui réveille des cellules dormantes prédisposées au cancer.
Cette découverte met en lumière un problème de santé publique majeur, dont les conséquences sont dramatiques.
La dissimulation des artisans locaux : un facteur aggravant
- Dans ce contexte, il est impératif de s’interroger sur une source insidieuse de pollution qui affecte durablement notre environnement et notre santé :
Le processus de marginalisation et d’invisibilisation des artisans locaux.
Ces pratiques, orchestrées par des plateformes et des systèmes monopolistiques, obligent les consommateurs à solliciter des services souvent éloignés géographiquement.
- La conséquence ?
Des déplacements incessants de véhicules de dépannage qui sillonnent la région parisienne à longueur d’année, multipliant de manière exponentielle les émissions de particules polluantes.
Une pollution plus importante que le scandale Volkswagen ?
- L’ampleur de ce phénomène soulève des questions fondamentales.
En effet, le scandale Volkswagen, qui a marqué l’opinion publique mondiale, avait révélé les effets toxiques des émissions excessives de certains véhicules aux États-Unis.
Pourtant, lorsqu’on compare cette situation à celle que subissent les habitants de la région parisienne, la réalité est encore plus préoccupante.
- Des dizaines de milliers, voire des centaine de milliers de véhicules circulent quotidiennement, engendrant des niveaux de pollution bien supérieurs à ceux observés lors du scandale Volkswagen.
- Une question demeure :
La vie d’un habitant de l’Hexagone vaut-elle moins que celle d’un résident américain ?
Cette interrogation interpelle directement nos représentants politiques et les autorités chargées de la protection des populations.
Pourquoi l’ampleur de ce problème environnemental et sanitaire reste-t-elle ignorée ?
Des conséquences sanitaires et environnementales dramatiques.
- Les populations, en particulier celles des zones urbaines denses comme l’Île-de-France, subissent de plein fouet les effets de ces pratiques.
L’augmentation des maladies respiratoires, des cancers, et des affections cardiovasculaires est directement liée à cette pollution accrue.
- Dissimuler les artisans locaux revient non seulement à fragiliser l’économie de proximité, mais aussi à compromettre la santé publique, en créant un modèle basé sur des déplacements inutiles et intensifs.
Une responsabilité collective :
Face à ce constat alarmant, il est urgent d’interroger les priorités de nos décideurs et d’exiger des mesures concrètes.
La réintégration des artisans locaux dans des annuaires qui ne présente pas de désinformations permettrait de réduire considérablement ces déplacements, tout en préservant la santé des citoyens et l’environnement.
Cette situation actuelle révèle donc une forme de défaillance systémique :
- Préserver les intérêts économiques de quelques-uns se ferait au prix de la vie et du bien-être de millions d’habitants.
La vie d’un habitant français ne doit pas être reléguée à une valeur inférieure.
Il serait temps que nos autorités agissent pour mettre fin à cette spirale destructrice, tant pour la santé publique que pour l’environnement.
Le Dieselgate : Une leçon sur les conséquences des pratiques frauduleuses.
- Le scandale du Dieselgate, qui a éclaté en 2015, a coûté au constructeur allemand Volkswagen plus de 32 milliards de dollars en frais juridiques, amendes et dédommagements.
Ce montant astronomique reflète une réponse judiciaire et administrative ferme, principalement portée par les États-Unis, où les autorités ont considéré que la tromperie à grande échelle justifiait des sanctions exemplaires.
Mais en comparaison, les entreprises mentionnées dans ce narratif (Solocal, les GAFAM et leurs affiliés) ne pourraient-elles pas être redevables de sommes similaires, voire supérieures, si leurs pratiques étaient sanctionnées avec la même rigueur ?
Un comparatif des impacts et des réparations nécessaires.
- Ampleur des dégâts économiques et environnementaux
Volkswagen :
Le Dieselgate a concerné environ 11 millions de véhicules, dont la manipulation a contribué à des niveaux de pollution bien supérieurs à ceux autorisés.
Cette fraude a directement affecté la qualité de l’air et causé des préjudices sanitaires reconnus.
- Invisibilisation des Artisans du Bâtiment :
Les acteurs incriminés dans le verrouillage économique :
Les entreprises telles que Solocal, en invisibilisant les artisans et en encourageant des déplacements inutiles, génèrent sans l'ombre d'un doute un impact écologique prolongé, notamment en région parisienne.
Des centaines de milliers de trajets inutiles par an participent à une pollution atmosphérique critique, surpassant l'effet des véhicules concernés par le Dieselgate sur une région donnée.
- Préjudice économique direct :
Volkswagen :
La manipulation des tests anti-pollution a permis à l’entreprise de conserver artificiellement un avantage commercial, mais au prix de lourdes sanctions.
- Les entreprises citées dans ce concept :
Ces pratiques décrites incluent des mécanismes d'éviction systématique des artisans locaux, une concurrence déloyale, et des monopoles commerciaux.
- Estimation des sommes dues à la collectivité :
Perte de recettes fiscales (TVA, impôts locaux, cotisation URSSAF) liée à la disparition d'activités artisanales indépendantes.
Le coût des réparations nécessaires pour restaurer le tissu économique local et garantir la concurrence est abyssal.
- Sanctions équivalentes en proportion :
Si l'on appliquait aux entreprises citées les mêmes principes de proportionnalité que pour Volkswagen, les montants pourraient atteindre ou dépasser 50 milliards d’euros, en tenant compte de :
- L’impact national et européen des pratiques dénoncées.
- Le préjudice moral et financier pour les citoyens et les familles d'artisans évincés.
- Le rôle actif ou passif des donneurs d’ordre dans la propagation de ces pratiques.
Une réflexion nécessaire sur la justice économique et environnementale en France
- La question se pose : pourquoi des sanctions équivalentes ne sont-elles pas infligées à ces entreprises ?
Est-ce une différence de perception ?
Aux États-Unis, les consommateurs et l’environnement bénéficient d’une défense juridique proactive.
En France, la réponse face à des pratiques frauduleuses d’une ampleur similaire semble insuffisante.
Est-ce un problème d’application de la loi ?
Les articles du Code pénal sur la traite des personnes, l’abus de confiance ou encore la tromperie organisée pourraient justifier des poursuites et des sanctions.
Si les pratiques dénoncées dans ce dossier étaient reconnues comme constituant un préjudice national, la France pourrait légitimement exiger des réparations massives.
- Le Dieselgate a montré qu’aucune entreprise ne devrait être au-dessus des lois.
Appliquer les mêmes standards pour ce sujet devient un impératif de justice économique, sociale et environnementale.
La communication est un levier essentiel pour le développement d'une entreprise.
- Elle permet de promouvoir ses produits ou services, d'accroître sa notoriété et d'attirer de nouveaux clients.
Informations en direction des autorités, élus (es), représentants (es), associations, …
Non imposable Aviseur fiscal
- Argent honnêtement gagné
Le crime environnemental.
- On parle aussi d'éco-mafia pour désigner les auteurs de ces crimes quand leurs méthodes sont celles du crime organisé
- Une exploitation ou surexploitation illégale d'une ressource.
(Humaine dans notre cas.)
- Le non-respect d'une législation environnementale.
Ayant entrainé de graves conséquences pour l'environnement ou la santé.
A coûté à la marque allemande plus de
32 milliards de dollars en frais juridiques,
amendes et dédommagements,
principalement aux Etats-Unis.
Le recel est le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose ou une personne.
Dans ce dernier cas, on parle alors de « recel de malfaiteur » ou « de cadavre », ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre.
En sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit, ou est liée à celui-ci s'il s'agit d'une personne.
Le recel résulte du fait en toute connaissance de cause, de bénéficier d'une chose provenant d'un crime ou d'un délit.
- Code pénal : Section 1 : Du recel Articles 321-1 à 321-5
375 000 euros d'amende
Liste 158 Fausses enseignes ICI
Accusé de fraude, déclaration mensongère et manipulation de marché dans le cadre du Dieselgate, le scandale qui a failli faire couler le fleuron allemand de l'industrie automobile.
renseignements
La veille sociale et juridique.
- Quelles sont les obligations d'un donneur d'ordre ?
Le donneur d'ordre est tenu à une obligation de vigilance.
Dès lors que le contrat, qu'il soit conclu en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d'une prestation de services ou de l'accomplissement d'un acte de commerce, porte sur une obligation d'un montant égal à 5 000 € HT
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- Légifrance
Préface du Volet Municipal, Territorial et National
- Depuis 2016, nous avons adressé des signalements constants aux représentants des institutions sur les effets délétères de pratiques frauduleuses qui gangrènent à la fois l'économie locale et nationale.
Ces alertes, fondées sur des faits tangibles et des analyses détaillées, ont souvent été reçues avec indifférence ou reléguées au second plan, sacrifiées sur l'autel de la complaisance et du copinage.
Ce volet met en lumière les responsabilités partagées des élus, des fonctionnaires territoriaux, et des administrations nationales qui, par leurs décisions ou leur inaction, ont favorisé un système de blanchiment économique et de verrouillage des marchés.
- Cette situation, dans certains cas, s’apparente à des pratiques en bande organisée, où l’intérêt collectif a été relégué au profit de logiques opaques et nuisibles.
Il est crucial de rappeler ici que ces dysfonctionnements ne se limitent pas à une seule échelle.
Les enjeux économiques et les pertes fiscales générées par ce système affectent directement :
- Les municipalités, qui voient leurs artisans locaux disparaître au profit de structures extérieures.
- Les territoires, contraints de supporter les externalités négatives, notamment sur le plan environnemental et de la formation professionnelle.
- L’État, privé de recettes fiscales considérables, tout en perpétuant des déséquilibres économiques et sociaux.
L’Union européenne et ses États membres :
- privés de recettes fiscales substantielles et confrontés à une amplification des déséquilibres économiques et sociaux, nuisant à la cohésion régionale et à l’équité fiscale.
Sur ce volet nous exposerons les rôles et les responsabilités de ces différents acteurs, tout en établissant une estimation des gains que l'administration fiscale pourrait engranger si ces pratiques étaient reconnues plutôt qu'encouragées par omission.
Ce volet se veut une invitation à la réflexion et à l’action, afin de restaurer la confiance dans les institutions et garantir une gouvernance transparente et équitable au service de tous.
À PRENDRE EN CONSIDÉRATION
POUR SE FAIRE UNE OPINION ET PASSER À L'ACTION
- Une pensée est rationnelle lorsqu'elle utilise des concepts clairement définis et procède par enchaînement démonstratif dont l'aboutissement est nécessaire, car il suit des règles logiques
Sans nécessairement avoir un formalisme logique strict.
exemples
à titre de comparaison
Comparaison n’est pas raison ?
- Des actions pour un environnement plus vivable
À destination des citoyens, les maires de nos communes adoptent des arrêtés et des décrets visant à améliorer le cadre de vie de chacun.
Prenons l’exemple d’une campagne de sensibilisation menée à Nice, où un propriétaire de chien s’expose à une amende de 450 € s’il ne ramasse pas les déjections de son animal.
Cette mesure, dissuasive, vise à protéger la propreté publique et à responsabiliser les citoyens.
Une ironie flagrante
- Cependant, dans une perspective économique, cette rigueur appliquée aux crottes de chien semble mettre en lumière une incohérence troublante.
Si l’on souhaite gonfler les recettes fiscales et, par conséquent, alléger la charge fiscale globale des contribuables, pourquoi ne pas s’intéresser davantage à des délits bien plus graves et lucratifs ?
Prenons l’exemple de l’usage frauduleux d’un titre professionnel réglementé par l’autorité publique.
Ce délit grave a des conséquences profondes :
- Les consommateurs, souvent victimes d’escroqueries coûteuses.
- Les véritables professionnels, marginalisés, discrédités, et parfois écartés du marché.
La loi prévoit pourtant des sanctions significatives :
15 000 € d’amende et un an d’emprisonnement.
Pourtant, ces peines ne restent que rarement appliquées de manière dissuasive, laissant ces infractions prospérer dans une quasi-impunité.
Conclusion :
- Complicités ou priorités inversées ?
La comparaison révèle une hiérarchie des priorités difficile à comprendre.
Pour une déjection canine, la répression est immédiate et visible.
Pour des pratiques frauduleuses qui affectent l’économie, la dignité des travailleurs et la confiance des consommateurs, l’application de la loi est lente ou inexistante.
Cela soulève une question simple mais fondamentale :
Est-il plus grave de salir un trottoir que de salir une profession entière ?
Liste 158 Fausses enseignes ICI
Pour construire des écoles
aide nous à remplir les caisses
du trésors public !
Sur cette page et ce site.
- Nous souhaitons démontrer, à travers de nombreux exemples, l’ampleur des razzias économiques et de la traite des personnes orchestrées dans le silence, facilitées par la corruption de certains fonctionnaires peu scrupuleux.
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 - Article VII
Notre démarche s’inscrit dans l’esprit de cet article, et notre site vous invite à examiner ces pratiques pour en prendre toute la mesure.
Les faits mis en lumière :
- Par une simple dissimulation des professionnels du bâtiment, les bénéfices de ces opérations reviennent quasi exclusivement à des groupes et fonds d'investissement institutionnels étrangers qui finance par ce biais leurs assurances (santé, retraite, etc.).
Ces mécanismes, que nous documentons et sourçons, reposent sur des méthodes concertées et des complicités, et visent à enrichir des intérêts spécifiques au détriment de l’intérêt collectif.
France : liste des plus grandes entreprises du secteur Travaux de construction spécialisés
Une situation sans précédent :
Les responsables et les complices de cette situation ont permis un désastre humain et social sans équivalent.
Les conséquences directes se font ressentir depuis plusieurs décennies, affectant les artisans, les travailleurs, et les citoyens.
- En Île-de-France, le chiffre d’affaires du secteur du dépannage à domicile est estimé à 2 milliards d’euros mensuels.
- Dans la région PACA, des pratiques similaires génèrent des montants équivalents.
- Au niveau national, ce secteur représenterait 50 milliards d’euros annuels, dont une grande partie échappe à la régulation et à la fiscalité.
Les responsabilités en cause :
Il ne s’agit pas d’exceptions isolées, mais d’une organisation en bande structurée, tirant profit de ces failles au détriment de la société.
Ces pratiques, que nous exposons ici, doivent faire l’objet de recouvrements et d’amendes proportionnées, afin de redresser les injustices commises.
Nos investigations et preuves sont disponibles pour consultation et vérification.
INDICE : ICI
Il est temps de désigner les coupables et d’agir.
Trafic illicite d’êtres Humains.
Après l'avoir dissimulé, recruter une personne par la contrainte la tromperie, …
Engie solution
Saint Gobain
Droit de réponse :
- Code pénal Article 226-10
Dénonciation calomnieuse à l'encontre d'un représentant de l'autorité publique
Pour la bonne santé de nos finances publiques
- L'infraction prévue à l'article 225-4-1 est punie de vingt ans de réclusion criminelle et de : 3 000 000 euros d'amende
Lorsqu'elle est commise en bande organisée.
- 6° Par une personne appelée à participer, par ses fonctions, à la lutte contre la traite ou au maintien de l'ordre public ;
(7° Lorsque l'infraction a placé la victime dans une situation matérielle ou psychologique grave. (avec sa famille)
- II.-L'infraction prévue au II de l'article 225-4-1 est punie de quinze ans de réclusion criminelle, et de :1 500 000 € d'amende
Lorsqu'elle a été commise dans l'une des circonstances mentionnées aux 1° à 4° du I du même article 225-4-1 ou dans l'une des circonstances mentionnées aux 1° à 7° du I du présent article.
- Droit de réponse :
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Code pénal
La Razzia est un phénomène indissociable à la guerre, (économique et cognitive en notre cas).
- Pour chaque guerre, l'intention première de l'attaquant, c'est d'acquérir des richesses, d'agrandir son territoire, mais aussi son patrimoine, ...
Une interview d’Europe 1 :
- Décryptage pour Alerte
Nous vous proposons ci-dessous une analyse approfondie d’une interview diffusée sur Europe 1, que nous avons revisitée et décrypté pour souligner des enjeux souvent dissimulés.
- "Faute de transparence et d'équité"
L’interview semble orienter les consommateurs de manière disproportionnée vers une solution unique, largement promue par ses animateurs.
Bien que le sujet abordé, les arnaques dans le dépannage à domicile, soit pertinent, la solution mise en avant, notamment Mes Dépanneurs, nécessite un examen critique quant à ses implications et pratiques.
Une question essentielle :
Europe 1 participe-t-elle à la traite d’êtres humains ? (oui)
- À méditer en rappelant la définition légale :
Recruter une personne par la contrainte ou la tromperie, en vue de l’exploiter.
Pour vous faire votre propre opinion,
Cliquez sur l'image et découvrez les dessous de cette intervention.
CHARTE D’ÉTHIQUE MONDIALE DES JOURNALISTES
- Le/la journaliste considérera comme fautes professionnelles graves, le plagiat, la distorsion des faits, la calomnie, la médisance, la diffamation, les accusations sans fondement.
La bio piraterie, bio piratage 1 ou pillage du vivant,
- Est l'appropriation illégitime des ressources de la biodiversité et des connaissances traditionnelles autochtones qui peuvent y être associées.
- La définition du trafic d'influence est le fait, pour une personne, d'user de son influence en proposant ou en acceptant un avantage pour qu'elle use de cette influence.
C'est une infraction de droit pénal des affaires.
Elle est prévue aux articles 432-11 et suivants et articles 435-10 et suivants du Code pénal.
Dispose qu'est puni de 10 ans d'emprisonnement et d'une amende de :
1.000.000 €.
AIDE NOUS
à régler le problème
du déficit public et des retraites !
D'après le site gouvernemental Vie publique, l'État de droit repose sur trois piliers :
- Le respect de la hiérarchie des normes, l'égalité des citoyens devant la loi et la mise en place de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
l’État de droit, c’est la soumission de tous aux règles démocratiquement définies, et c’est l’une des immenses conquêtes de la civilisation européenne
notre message
- La vérification des faits est une technique consistant d'une part à vérifier en temps instantané la véracité des faits et l'exactitude des chiffres présentés dans les médias par des personnalités politiques et des experts, d'autre part à évaluer le niveau d'objectivité des médias eux-mêmes dans leur traitement de l'information.
Cette notion est apparue aux États-Unis dans les années 1990 sous l'appellation de fact-checking
Anglicisme également utilisé dans les pays francophones.
En quelques sortes dans cette guerre cognitive, pour ceux qui conduise, aide, consente, ou coopère.
- Il s'agit là et pour eux, d'une atteinte à la souveraineté nationale.
Mais aussi d'un crime de haute trahison.
Ce qui requiert et nécessite, pour en faire état, le détail et l'inventaire des méthodes qui suivent et de la qualification des faits.
serait-ce ?
Une conspiration est soit une entente secrète entre plusieurs personnes en vue de renverser le pouvoir établi
- Soit une organisation en vue d'attenter à la vie ou la sûreté d'une autorité.
La souveraineté nationale
Ce n'est manque d'avoir cheminé pour requérir de l'aide en direction de nos Autorités , élus, administrations et représentations professionnelles.
- Nous vous invitons à visiter les pages actualités et actualités de novembre 2021 pour vous rendre compte de cette hypothèse ci-dessus, qui en tout état de cause, apparait, plausible, et devient très inquiétante.
Le petit clip ci-dessous reflète assez bien le contexte et la vision 🟦⬜🟥 2022 tel que perçus par plusieurs fonctionnaires de la municipalité de Clamart, de l'administrations territoriale SST9, et de Vallée sud Grand Paris, du TGI de Nanterre ;
à qui nous demandons poliment, de cesser d'être aux antipodes des prescriptions réglementaires et législatives.
Légifrance - Le service public de la diffusion du droit
(corruption.)
La veille stratégique est un type de veille informationnelle qui englobe l'ensemble des autres veilles, telles que :
- la veille sociétale,
- la veille en entreprise,
- la veille concurrentielle,
- la veille commerciale,
- la veille fournisseur,
- la veille image,
- la veille juridique
- la veille technologique.
POUR QU’UN ACTE SOIT QUALIFIÉ D’ESCROQUERIE
- Il doit réunir les 3 éléments constitutifs d’un délit, à savoir :
- L’élément légal,
- L’élément matériel
- L’élément moral.
L’élément légal :
- Selon le principe de la légalité des délits et des peines, il faut qu’un acte soit prévu et puni par la loi pour que l’auteur soit incriminé.
C’est donc en vertu de l’Article 313-1 du code pénal que l’auteur de l’escroquerie pourra être condamné.
L’élément matériel :
- La tromperie et la remise d’un bien l’élément matériel se manifeste par la réalisation concrète des faits incriminés.
Dans le cas de l’escroquerie, les éléments matériels sont des actes positifs et non une simple omission.
Ces actes positifs se manifestent par une tromperie :
- L’usage d’un faux nom, l’usage d’une fausse qualité
ou l’abus d’une qualité vraie, l’emploi des manœuvres frauduleuses.
- L’usage d’un faux nom consiste à tromper et à mentir à la victime sur son identité.
- L’usage d’une fausse qualité consiste à mentir sur sa qualité professionnelle et d’en abuser.
L’emploi des manœuvres frauduleuses, quant à lui, consiste à accompagner le mensonge d’un acte extérieur.
- Dans ce cas, l’auteur de l’escroquerie utilise
des machinations ou des mises en scène pour tromper la victime.
À côté de la tromperie, il y a la remise d’un bien pour constituer les éléments matériels de l’escroquerie.
- Il y a remise d’un bien lorsque la victime a donné à l’escroc la chose que celui-ci a convoitée.
Cette chose peut être un fond, une valeur, un service, la confiance, etc.
- À noter :
Il faut aussi qu’il y ait un lien de causalité entre les moyens utilisés par l’escroc (tromperie) et le résultat obtenu (la remise d’un bien) pour qu’il y ait escroquerie.
C’est-à-dire que la remise d’un bien par la victime doit être l’effet de la tromperie de l’escroc.
L’élément moral :
- Pour que l’auteur de l’escroquerie soit incriminé, il faut prouver qu’il a eu l’intention de commettre ce délit.
En effet, il doit avoir la volonté de tromper la victime, en utilisant ?
DES MOYENS FRAUDULEUX POUR LE FAIRE, .....
Titre IER : DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ (Articles 1 à 24)
- LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1)
La solidarité territoriale du 92
Et la municipalité de Clamart, …
Ne souhaite pas depuis 2017 notre investissement et notre participation à l'économie locale.
Pour qui et pourquoi ??? Le choix du COT.
🧐 Consultez l'intégralité de notre site.
En économie, l'expression « partie prenante »
- Désigne tout acteur interne ou externe à une entreprise concerné par son bon fonctionnement sur le plan de la responsabilité sociétale.
3 pages.
Pour nos artisans et les professionnels du bâtiment.
- 578 759 entreprises du BTP.
C'est une pratique anticoncurrentielle !
Car le but de cette collusion sur cette interface est d'accroître les bénéfices de plusieurs sociétés cotés en bourse.
Par la dissimulation de la concurrence, donc DES ARTISANS .
- Les Lois sur la concurrence interdisent les ententes !
Donc les méthodes de ces cartels économiques !!!
